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2 réponses
Hello,
j'ai posé la question de la déduction du complément de libre choix d'activité au centre des impôts du 5e à Paris (fin avril 2010), réponse: "Il faudra faire une compensation entre le coût de la crèche et le complément de libre choix d'activité."
Cela m'a semblé complètement illogique. Principalement pour une raison: il n'y a aucun rapport entre le fait de percevoir le complément de libre choix d'activité et le fait de faire garder son enfant en crèche (on peut faire l'un sans faire l'autre).
J'ai donc regardé plus en détail dans la littérature officielle disponible sur internet, et j'ai fini par trouver la réponse:
NON il ne faut pas compenser le coût de la crèche avec le complément de libre choix d'activité!!!
La source, qui a été mise à jour en avril 2010: (impossible de copier le lien de la page directement, sinon il ne fonctionne pas)
https://www.service-public.fr
rubrique :particuliers > familles > enfants > crèche > avantages fiscaux > crédit d'impôt
On y apprend ce que l'on savait déja:
"Le parent doit déduire de ces sommes les sommes versées par la caisse d'allocations familiales (CAF) au titre des aides à la garde d'enfant ainsi que les indemnités pour frais de garde versées par son employeur, qui couvrent une partie des salaires ou cotisations de l'assistante maternelle."
En revanche, la nouveauté, c'est que dans la phrase ci-dessus, les mots "aides à la garde d'enfant" forment un lien hypertexte qui renvoie vers une page web détaillant les différentes "allocations versées aux familles" dans un tableau:
1/ Les "allocations de naissance ou d'adoption":
- PAJE : présentation
- PAJE : prime à la naissance
- PAJE : prime à l'adoption
- PAJE : allocation de base
- PAJE : Complément de libre choix d'activité
- PAJE : Complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA)
2/ Aides à la garde d'enfant
- Complément libre choix du mode de garde
- Aide à la garde d'enfants pour parents isolés (AGEPI)
En clair: le complément de libre choix d'activité n'est PAS une aide à la garde d'enfant, et donc il n'y a PAS lieu de le déduire du coût de la crèche.
En espérant que cela pourra aider autant de monde que possible (compte tenu du fait que les impôts n'ont pas l'air d'être très pointus sur ce sujet... et qu'il peut vite y en avoir pour un peu d'argent !)
j'ai posé la question de la déduction du complément de libre choix d'activité au centre des impôts du 5e à Paris (fin avril 2010), réponse: "Il faudra faire une compensation entre le coût de la crèche et le complément de libre choix d'activité."
Cela m'a semblé complètement illogique. Principalement pour une raison: il n'y a aucun rapport entre le fait de percevoir le complément de libre choix d'activité et le fait de faire garder son enfant en crèche (on peut faire l'un sans faire l'autre).
J'ai donc regardé plus en détail dans la littérature officielle disponible sur internet, et j'ai fini par trouver la réponse:
NON il ne faut pas compenser le coût de la crèche avec le complément de libre choix d'activité!!!
La source, qui a été mise à jour en avril 2010: (impossible de copier le lien de la page directement, sinon il ne fonctionne pas)
https://www.service-public.fr
rubrique :particuliers > familles > enfants > crèche > avantages fiscaux > crédit d'impôt
On y apprend ce que l'on savait déja:
"Le parent doit déduire de ces sommes les sommes versées par la caisse d'allocations familiales (CAF) au titre des aides à la garde d'enfant ainsi que les indemnités pour frais de garde versées par son employeur, qui couvrent une partie des salaires ou cotisations de l'assistante maternelle."
En revanche, la nouveauté, c'est que dans la phrase ci-dessus, les mots "aides à la garde d'enfant" forment un lien hypertexte qui renvoie vers une page web détaillant les différentes "allocations versées aux familles" dans un tableau:
1/ Les "allocations de naissance ou d'adoption":
- PAJE : présentation
- PAJE : prime à la naissance
- PAJE : prime à l'adoption
- PAJE : allocation de base
- PAJE : Complément de libre choix d'activité
- PAJE : Complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA)
2/ Aides à la garde d'enfant
- Complément libre choix du mode de garde
- Aide à la garde d'enfants pour parents isolés (AGEPI)
En clair: le complément de libre choix d'activité n'est PAS une aide à la garde d'enfant, et donc il n'y a PAS lieu de le déduire du coût de la crèche.
En espérant que cela pourra aider autant de monde que possible (compte tenu du fait que les impôts n'ont pas l'air d'être très pointus sur ce sujet... et qu'il peut vite y en avoir pour un peu d'argent !)
salut,
j'ai appelé les impots ce matin par rapport a ta quetion et oui il faut deduire la paje des factures de la creche, les seules choses qu'on ne déduit pas c'est l'allocation familiale et le complément libre choix d'activité
salut
j'ai appelé les impots ce matin par rapport a ta quetion et oui il faut deduire la paje des factures de la creche, les seules choses qu'on ne déduit pas c'est l'allocation familiale et le complément libre choix d'activité
salut
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2010 à 21:30
18 juin 2010 à 10:34
18 mars 2011 à 16:40
on ne deduit pas l'allocation familiale, l'allocation de base paje et les compléments libre choix d'activités paje