Bonjour à tous,

Voilà, je suis propriètaire d'un terrain agricole de 1 ha depuis plus de 2 ans, suite à une donation.
Un agriculteur la cultive depuis qq année sans bail établi avec l'ancien propriètaire, ni même avec moi.
Aujourd'ui je souhaiterais utiliser cette terre pour mettre des animaux.
Comment doit-je faire ? quels sont mes droits ? existe t'il un modèle de lettre à envoyer à l'agriculteur ?

Merci d'avance de votre aide.

SALUTATIONS

Je suis bien au courant de ce qu'il t'arrive, j'ai eu le même problème car il y a un an j'ai un de mes oncle qui est décédé j'ai réussi à racheté un morceau de terrain de 7000 m3 qu'il détenait sauf le seul problème est que l'agriculteur qui habitait à proximité de son habitation en a profité pour implanter ses vaches dans le terrain de mon oncle lorsqu'il est parti en maison de retraite
après le décès de mon oncle cet agriculteur a été voir son notaire et lui a informé qu'il avait le terrain en fermage depuis plusieurs années.
heureusement que 6 mois avant que mon oncle décède il m'avait demandé d'aller le voir et de lui demander de quitter son terrain avec ses vaches et ce jour là j'avais un témoin

ce qu'il faut faire en 1er faire constater par un huissier que les animaux sont dans le pré
en 2 bien vérifier il n y a pas eu d 'accord écrit ou de bail de 9 ans sur le pré par l'agriculteur ou d'argent versé le seul petit problème est que certains agriculteurs se permettent de dire que l'accord était verbal et qu'il avait un témoin ce jour là.
en 3 la MSA vérifie qu'un terrain est entretenue ou pas si un agriculteur constate qu'a proximité de chez lui il y a un terrain qui n'est pas entretenue il peut revendiquer l'achat ou bien même la location je sais ce que c'est dur à entendre mais c'est la vérité
Il l faut faire attention dés lors que l'on achète un terrain agricole on s'expose à des confrontations de certains agriculteurs qui remarquent et font constater par la msa ou d' autres organismes que les terres ne sont pas entretenues et la c'est la catastrophe on perd son terrain
en 4 ils ont le droit de saisir le tribunal et de vous faire assigner en justice pour les faits d'un terrain qui n'est pas entretenue.
en 5 soit pour le faire chier vous mettez des animaux.
en 6 soit vous avez de la famille dans l'agriculture et vous trouvé un arrangement pour mettre des animaux ou autrement vous mettre à votre compte dans l 'agriculture pour reprendre votre terrain par contre n 'essayé pas de vendre votre terrain car l'agriculteur serait en droit et prioritaire sur l'achat en plus il est en droit de le payer 20% moins chère que le prix du marché voilà je vous souhaite bon courage

Bonjour,

Pour être en règle dès que l'on utilise du terrain on doit obligatoirement payer la MSA à titre de solidarité, c'est comme ça !

bonne chance