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Bonjour,je vends actuellement une parcelle de terrain ,sur laquelle en accord avec mon papa ,mon oncle a fait il y 30 ans un chemin pour pouvoir accéder a des locaux (garages pour caravanes).Celui-ci a toujours entretenu ce chemin(betonnage du chemin,etc..).
Aujourd'hui celui-ci me de dit qu'il y a une loi qui lui permet de récuperer ce bout de terrain.Car nous ne sommes pas d'accord sur le montant d'achat.
pouvez vous me confirmer l'existant de cette loi ?
Salut,
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Bonjour,
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Bonjour,mon voisin a un terrain enclavé avec un droit de passage sur mon terrain.Je ne conteste pas ce droit et lui ai toujours accordé .Ce droit existe depuis 1928.Mais il n'est pas utilisé depuis au moins 35 ans.Un constat d'huissier a été fait fait dans ce sens.Sur le tracé des arbres ont poussés,des ronces,terrains de diferrent niveaux,un vieux grillage en travers.Je voudrais juste le faire un peu plus loin que devant les baies vitrées de mon salon , de ma cuisine, et de ma salle a manger.Je prendrais tout les frais a ma charge bien entendu.Puis-je le contraindre a passer plus loin?Meme si ce n'est pas le plus court chemin pour lui?(25 m plus loin)Mais cela serait dans mon interret.je vous remercie par avance de vos réponses car c'est un peu compliqué |
A quelle heure un huissier peut passer A quoi ai je droit avec une personne handicaper a charge Ai je droit au passe grl si je suis au chomage Ai je le droit de travailler a la retraite Ai-je le droit d'exercer mon activité professionnelle de coiffeuse chez moi Assistante maternelle la puericultrice de la pmi es que a le droit de voir ton contrat que tu a passe avec les parent Bénéficiaire de l are ai je droit a la prime noel Comment se passe une demission Droit de succession entre frere et soeur Droit travail 60 ans et pas retraite algerie Droit-finances.commentcamarche.net Entretien d un droit passage Et je droit a la prime de noel je suis sans activitee et mon mari et au chomage J ai eu 3 ans de conges parentale ai je droit au cae La rupture de la période d’essai ouvre-t-elle droit aux allocations chômage ? Loi droit de passage Mon locataire a augmenter mon loyer alors que je n'ai pas de bail, a-t-il le droit? Pass foncier