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| Clause particulière sur préavis d'un meublé par froufrou |
vendredi 14 mars 2008 à 18:55:50 |
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Salut,
depuis 2005, à ce qu'il m'en souvient, le délai est de un mois (sauf baux en cours). Tu es dans ce cas-là, ton préavis est de 1 mois, toute autre durée ne s'applique pas et la clause de 2 mois est illégale à mon avis et donc réputée non écrite. A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"
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Salut
Mon histoire n'est pas encore réglée car j'attends mon chèque de caution sur lequel, elle peut avoir soustrait le deuxième mois de préavis qui, d'après le sympathique internaute Blux et le site de l'adil, est illégal... A suivre. Voici donc un lien qui m'a aidé : http://www.anil.org/guide/locatif/meuble.htm#B Notamment, à la rubrique :"Les clauses obligatoires", tu trouveras tout ce qui est obligatoirement sur le bail (durée du contrat, de préavis...) et en particulier la phrase : "Le locataire peut donner congé à tout moment avec un préavis d'un mois." => c'est obligatoire et ne peut pas être modifier par tout autre clause particulière. A mon avis donc, cette clause est abusive (voir illégale), donc considérée comme non-écrite, et tu peux résilier ton contrat sans problème à tout moment de l'année avec un préavis de 1 mois. J'espère de tout coeur que j'ai raison et que les propriétaires ne peuvent obliger un locataire à payer un loyer jusqu'à la fin du contrat alors qu'il ne l'occupe plus.... comme le font les opérateurs téléphoniques par exemple!! Bon courage. Frou |
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