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Clause particulière sur préavis d'un meublé

Dernière réponse le 10 jui 2008 à 11:14:55 froufrou, le 14 mar 2008 à 18:55:50 
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Bonjour,

Actif, je suis locataire d'un studio meublé depuis plus d'un an.

J'ai déposé un préavis de départ de l'appartement il y a presque un mois.
Ayant lu attentivement les conditions générales de mon bail, j'étais sur de la durée mon préavis : 1 mois car meublé.

Cependant, j'avais oublié la présence d'une clause particulière :
"D'un commun accord entre les parties, le locataire devra respecter un délai de 2 mois de préavis."

Cette clause est-elle "abusive", voir "illégale"?

Merci d'avance.

1

blux, le 14 mar 2008 à 19:30:10

Salut,

depuis 2005, à ce qu'il m'en souvient, le délai est de un mois (sauf baux en cours).

Tu es dans ce cas-là, ton préavis est de 1 mois, toute autre durée ne s'applique pas et la clause de 2 mois est illégale à mon avis et donc réputée non écrite.

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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2

froufrou, le 14 mar 2008 à 21:05:05

Merci pour ton aide.
Je trouve pas d'article de loi qui traite de ce sujet, mais j'espère que tu as raison.
Si quelqu'un veux appuyer l'avis de blux, j'en serais encore plus réconforté.
Encore merci.

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3

netstarnet, le 25 avr 2008 à 10:23:45

Bonjour froufrou,
J'espère que t'as pu avoir des réponses rassurantes pour ton cas, sinon j'aimerais aussi savoir svp :
J'ai loué un studio meublé et je viens de me rendre compte qu'il y avait une clause disant (" de convention express entre les deux parties le preneur ne pourra résilier le contrat avant la fin de sa date prévu de 12mois ")

Ma question est : Si je trouve un boulot ailleurs que paris donc obliger de suivre car un poste à ne pas rater sachant que je suis jeune et que je commence dans la vie. Est ce que malgré cette clause qui me parait abusive je pourrais déposer mon préavis afin de quitter le logement.

Merci à toute personne pouvant m'aider.

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5

hophop, le 26 avr 2008 à 13:18:17

Bonjour,
je pense pouvoir afirmer que cette clause est illégale. Une amie était dans un cas similaire, sauf que dans son contrat a elle, elle pouvait quitter avant terme a condition de payer trois mois de loyer a son départ.
Elle s'est renseigné auprès de l'adil (vérifie qu'il n'y en ai pas un a coté de chez toi) qui lui a conseillé de regler ca a l'amiable, lui donnant des exemples similaires qui avaient été menés en procès.
Ils lui ont conseillé d'envoyer le préavis et prévenir qu'elle ne payerai pas les 3 loyers en montrant ces exemples et si cela posait problème de porter plainte.

renseigne toi, si l'ADIL existe a coté de chez toi, prend rendez vous et demande.
je pense qu'ils te confirmeront que cla n'ets pas légal

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froufrou, le 25 avr 2008 à 11:56:26

Salut

Mon histoire n'est pas encore réglée car j'attends mon chèque de caution sur lequel, elle peut avoir soustrait le deuxième mois de préavis qui, d'après le sympathique internaute Blux et le site de l'adil, est illégal... A suivre.

Voici donc un lien qui m'a aidé :
http://www.anil.org/guide/locatif/meuble.htm#B

Notamment, à la rubrique :"Les clauses obligatoires", tu trouveras tout ce qui est obligatoirement sur le bail (durée du contrat, de préavis...) et en particulier la phrase : "Le locataire peut donner congé à tout moment avec un préavis d'un mois." => c'est obligatoire et ne peut pas être modifier par tout autre clause particulière.

A mon avis donc, cette clause est abusive (voir illégale), donc considérée comme non-écrite, et tu peux résilier ton contrat sans problème à tout moment de l'année avec un préavis de 1 mois.

J'espère de tout coeur que j'ai raison et que les propriétaires ne peuvent obliger un locataire à payer un loyer jusqu'à la fin du contrat alors qu'il ne l'occupe plus.... comme le font les opérateurs téléphoniques par exemple!!

Bon courage.

Frou

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 babsteff, le 10 jui 2008 à 11:14:55
  • +5

Bonjour,
La loi de Janvier 2005 est claire sur le délai du préavis pour le locataire : 1 mois à tout moment. Toute clause particulière annonçant un délai supérieur n'est pas valable. Certains propriétaires essaient, au cas où ça marcherait ...

Répondre à babsteff