Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Vendredi 25 juillet 2008 - 14:25:09

Séparation et partage de bien immobilier

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
séparation et partage de bien immobilier
par mcfly16000
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
samedi 15 mars 2008 à 12:59:06
Bonjour,mon ex compagnon a quitté le domicile sur jugement en juillet 2006.nous n'avions aucuns régime matrimonial.nous avons acheté une maison en 2004,il est emprunteur et moi co-emprunteur hors cette personne n'avait aucuns revenus et la banque l'as tout de meme pris en emprunteur.mes parents se sont portés cautionnaires.les prélèvements de remboursement se font depuis l'obtention du pret sur mon compte banquaire.Je veut la vendre pour refaire ma vie et celui-ci réclame sa part sur la vente,ainsi que le versement d'un loyer depuis la date du départ de ce domicile.alors qu'il n'a jamais fait le moindre remboursement sur le pret.penser vous qu'il auras gain de cause devant un tribunal que puis-je faire?car il profite de mon portefeuille.merci de me répondre.
Répondre à mcfly16000  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par DUODUO, le mardi 8 avril 2008 à 21:59:13 Fil de Discussions
Bsr, les traces de vos versement depuis son "départ enregistré ou votre séparation" sont une preuve de vos remboursements a sens unique,mais vous ne pouvez les faire prévaloir car ils remplacent votre loyer. Ainsi a l'inverse il ne peut éxiger un loyer puisqu'il n'a rien versé depuis son départ.
Répondre à DUODUO

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par Pereplexe, le mardi 29 avril 2008 à 08:25:43 Fil de Discussions
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Nous sommes en instance de divorce.
Elle désire divorcer par consentement mutuel. je crée actuellement une nouvelle entreprise en EURL.
Peut-elle légalement exiger la moitié des bénéfices de ma nouvelle entreprise ? C'est urgent
!
Merci pour les réponses.
Répondre à Pereplexe

3


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par nana_80, le mardi 29 avril 2008 à 08:42:45 Fil de Discussions 
Bonjour,
Si vous avez fait la séparation de corps, elle ne peut rien exiger.
Répondre à nana_80
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
06/06 21h55Séparation bien immobilierImmobilier06/06 22h051
22/05 23h30Partage immobilier et divorceImmobilier23/05 10h001
15/05 11h38séparation crédit immobilier contractéVie à deux15/05 11h380
20/04 19h23séparation partage équitableVie à deux20/04 19h230
16/04 11h09séparation et immobilierVie à deux16/04 11h090
Plus de discussions sur « séparation et partage de bien immobilier » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide