Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Séparation et partage de bien immobilier

Dernière réponse le 29 avr 2008 à 08:42:45 mcfly16000, le 15 mar 2008 à 12:59:06 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,mon ex compagnon a quitté le domicile sur jugement en juillet 2006.nous n'avions aucuns régime matrimonial.nous avons acheté une maison en 2004,il est emprunteur et moi co-emprunteur hors cette personne n'avait aucuns revenus et la banque l'as tout de meme pris en emprunteur.mes parents se sont portés cautionnaires.les prélèvements de remboursement se font depuis l'obtention du pret sur mon compte banquaire.Je veut la vendre pour refaire ma vie et celui-ci réclame sa part sur la vente,ainsi que le versement d'un loyer depuis la date du départ de ce domicile.alors qu'il n'a jamais fait le moindre remboursement sur le pret.penser vous qu'il auras gain de cause devant un tribunal que puis-je faire?car il profite de mon portefeuille.merci de me répondre.

Meilleures réponses pour « séparation et partage de bien immobilier » dans :
Le partage de l'indivision : les procédures Voir Le partage peut être amiable lorsque tous les indivisaires sont présents, capables et d’accord entre eux. Il est judiciaire lorsqu’il y a désaccord entre les indivisaires. Lorsque plusieurs indivisions existent exclusivement entre les mêmes...
Séparation de biens et liquidation du régime matrimonial VoirQuand les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, le bien appartient à celui dont le titre établit la propriété, sans égard à son financement. Ayant retenu à bon droit qu’un immeuble acquis par une épouse seule sous le régime de...
Marché immobilier : baisse des prix et prévisions de la Fnaim VoirLors de sa conférence du 13 janvier 2009, la Fnaim a élaboré plusieurs scénarii pour tenter d'évaluer les perspectives du marché immobilier dans les prochaines années. Scénario 1 : Récession en 2009-2010 suivie d’une reprise en 2011-2012 Baisse...

1

DUODUO, le 8 avr 2008 à 21:59:13
  • +1

Bsr, les traces de vos versement depuis son "départ enregistré ou votre séparation" sont une preuve de vos remboursements a sens unique,mais vous ne pouvez les faire prévaloir car ils remplacent votre loyer. Ainsi a l'inverse il ne peut éxiger un loyer puisqu'il n'a rien versé depuis son départ.

Répondre à DUODUO

2

Pereplexe, le 29 avr 2008 à 08:25:43

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Nous sommes en instance de divorce.
Elle désire divorcer par consentement mutuel. je crée actuellement une nouvelle entreprise en EURL.
Peut-elle légalement exiger la moitié des bénéfices de ma nouvelle entreprise ? C'est urgent
!
Merci pour les réponses.

Répondre à Pereplexe

3

 nana_80, le 29 avr 2008 à 08:42:45

Bonjour,
Si vous avez fait la séparation de corps, elle ne peut rien exiger.

Répondre à nana_80