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Apres avoir rembourser un pret dans une societer de credit et ayant etais en dossier de surendetement est on toujours ficher Autorisation de remboursement anticipé de prêt Commencer a rembourser un prêt le temps des travaux Credit foncier pret immo, remboursement anticipé, penalites Exonération pénalités remboursement anticipé en droit d'exiger des indemnités Indemnite bancaire remboursement anticipe Peut on déduire les frais de remboursement anticipé de la plus value Pret a taux fixe remboursement anticipe Pret immobilier simulation remboursement anticipe Prêt immobilier pénalités remboursement anticipé avenant Pénalité remboursement anticipé maximum Remboursement anticipé crédit et mutation Remboursement anticipé d' un pret immobilier société général Remboursement anticipé de crédit à la consommation Remboursement anticipé prêt immo et ptz Remboursement anticipé prêt taux 0 Remboursement anticipé pénalité déménagement Remboursement anticipé pénalité intérêts 6 mois Remboursement assurance pret Remboursements anticipes pret immobilier capital interet Vente immeuble est on obligé de remboursé le prêt immobilier
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| Penalite remboursement anticipe du pret par  Hannah |
samedi 15 mars 2008 à 20:25:45 |
Bonsoir,
J'espere qu'il y a des gourous du jargon des banquiers qui pourront m'aider...
J'ai contracte un pret immobilier pour l'achat de mon appartement que je viens de revendre.
Lorsque j'avais contracte mon pret, j'avais bien fait attention a ce qu'aucune penalite ne soit due en cas de remboursement anticipe notamment parce que je savais qu'on acheterait plus grand assez vite.
Le conseiller avait du coup mis la clause particuliere suivante au contrat :
"Aucune indemnite ne sera due en cas de remboursement anticipe effectue par l'Emprunteur a l'aide de ses propres ressources, a l'exclusion de tous deniers d'emprunt."
Le banquier a l'epoque - qui n'est plus la - m'avait assure que cette clause etait suffisante pour un remboursement en cas de revente, ce qui me semblait coherent (ie, je ne fais racheter le pret par un autre organisme).
Aujourd'hui j'ai rembourse le capital restant a la banque et a ma grande surprise ils viennent de m'envoyer un courrier indiquant un decouvert correspondant aux 'penalites de remboursement anticipe', alors que dans ma lettre de resiliation de pret (avec AR), j'avais bien mentionne la clause particuliere en joignant une copie de l'acte de vente du notaire pour preuve.
La banque n'a meme pas pris la decence de me contacter par telephone, ils m'ont envoye une lettre en demandant de regulariser le decouvert... Je me demande meme s'ils ne vont pas me taxer d'agios maintenant...
Est ce legal?
Est ce que la clause particuliere n'est pas applicable?
Ai-je un recours?
Merci pour votre aide.
J'espere qu'il y a des gourous du jargon des banquiers qui pourront m'aider...
J'ai contracte un pret immobilier pour l'achat de mon appartement que je viens de revendre.
Lorsque j'avais contracte mon pret, j'avais bien fait attention a ce qu'aucune penalite ne soit due en cas de remboursement anticipe notamment parce que je savais qu'on acheterait plus grand assez vite.
Le conseiller avait du coup mis la clause particuliere suivante au contrat :
"Aucune indemnite ne sera due en cas de remboursement anticipe effectue par l'Emprunteur a l'aide de ses propres ressources, a l'exclusion de tous deniers d'emprunt."
Le banquier a l'epoque - qui n'est plus la - m'avait assure que cette clause etait suffisante pour un remboursement en cas de revente, ce qui me semblait coherent (ie, je ne fais racheter le pret par un autre organisme).
Aujourd'hui j'ai rembourse le capital restant a la banque et a ma grande surprise ils viennent de m'envoyer un courrier indiquant un decouvert correspondant aux 'penalites de remboursement anticipe', alors que dans ma lettre de resiliation de pret (avec AR), j'avais bien mentionne la clause particuliere en joignant une copie de l'acte de vente du notaire pour preuve.
La banque n'a meme pas pris la decence de me contacter par telephone, ils m'ont envoye une lettre en demandant de regulariser le decouvert... Je me demande meme s'ils ne vont pas me taxer d'agios maintenant...
Est ce legal?
Est ce que la clause particuliere n'est pas applicable?
Ai-je un recours?
Merci pour votre aide.
Il suffit de produire le contrat de prêt et de refuser toute pénalité. Vous n'avez pas à accepter les demandes de la banque |
En fait, ce que vous avait dit votre banquier au moment de la signature n'est pas exact.
Ce que cela veut dire, c'est que si vous remboursez sur vos propres deniers, pas de pb. Par exemple vendre l'appart et rembourser. Dans ce cas, qui me semble etre le votre, vous devez écrire au médiateur courrier AR pour leur préciser cette clause et son application. Sinon, si vous rembourser VIA un prêt nouveau (type renégociation ou prêt relais) la pénalité s'applique. Et oui, il y aura des agios. dont vous demanderez le remboursement en précisant, dans la demande au médiateur de recréditer "bonne valeur" pour éviter le fait générateur des agios. |
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