Bonsoir,
J'espere qu'il y a des gourous du jargon des banquiers qui pourront m'aider...
J'ai contracte un pret immobilier pour l'achat de mon appartement que je viens de revendre.
Lorsque j'avais contracte mon pret, j'avais bien fait attention a ce qu'aucune penalite ne soit due en cas de remboursement anticipe notamment parce que je savais qu'on acheterait plus grand assez vite.
Le conseiller avait du coup mis la clause particuliere suivante au contrat :
"Aucune indemnite ne sera due en cas de remboursement anticipe effectue par l'Emprunteur a l'aide de ses propres ressources, a l'exclusion de tous deniers d'emprunt."
Le banquier a l'epoque - qui n'est plus la - m'avait assure que cette clause etait suffisante pour un remboursement en cas de revente, ce qui me semblait coherent (ie, je ne fais racheter le pret par un autre organisme).
Aujourd'hui j'ai rembourse le capital restant a la banque et a ma grande surprise ils viennent de m'envoyer un courrier indiquant un decouvert correspondant aux 'penalites de remboursement anticipe', alors que dans ma lettre de resiliation de pret (avec AR), j'avais bien mentionne la clause particuliere en joignant une copie de l'acte de vente du notaire pour preuve.
La banque n'a meme pas pris la decence de me contacter par telephone, ils m'ont envoye une lettre en demandant de regulariser le decouvert... Je me demande meme s'ils ne vont pas me taxer d'agios maintenant...
Est ce legal?
Est ce que la clause particuliere n'est pas applicable?
Ai-je un recours?
Merci pour votre aide.