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Séparation(pas mariés)1 enfant

Dernière réponse le 14 avr 2008 à 16:58:35 didine, le 16 mar 2008 à 12:08:27 
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Bonjour, mon amie se sépare de son concubine(union libre depuis environ 7ans), ils ont un enfant et ca se passe assez mal...

Pour être brêve, le souci aujourd'hui est financié, elle laisse les choses de faire et j'ai l'impression qu'elle se fait manipuler.

Peut elle bébéficier d'une aide juridique gratuite??? Elle n'a pas les moyens financiers de se dépatouiller de tout ca dans de bonnes conditions :

Ils ont acheté il y a environ 4 ans une maison et on décidé il y a un an de faire construire la maison de leur rêve...

Du coup ils se retrouvent avec une maison (la 1ère) qui ne se vend pas (mon amie vit avec son fils dedans), et une autre que son concubin voudrait garder pour lui (il va aller y vivre prochainement).

Ils n'ont pas commencé à payer les remboursements de la deuxième maison, et pourtant cet homme à récupéré les clefs à mon amie et lui a dit que la maison était à lui...

Là où je suis perdue, c'est que la maison est à 50/50 donc la nouvelle maison est autant aux deux, non????

Peut-il décider de garder la nouvelle maison pour lui et laisser l'ancienne avec toute les factures à mon amie??? Je ne trouve pas ça très équitable...De plus il lui doit de l'argent qu'il ne veut pas lui rendre et récupère tout dans la maison...

Mon amie est déprimée et laisse les choses se faire, lui en profite et vide la maison...

SVP elle a besoin d'aide...Je ne sais comment l'aider...

Merci d'avance

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tomance28, le 17 mar 2008 à 10:27:03

Sur l'acte du notaire la 2ème maison est a qui ?

pour l'argent qu'elle a prété a t'elle une reconnaissance de dette ?

Les meubles qu'il récupère sont à qui ? Les factures sont à quelle nom ?

ROMANE

Répondre à tomance28

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didine, le 21 mar 2008 à 16:17:31

Réponse à tomance, tout d'abord merci de t'être penchée sur le problème de mon amie.

Les deux maisons sont à 50/50, toutes les factures de meubles sont au nom du monsieur et sinon pas de reconnaissance de dettes ca aurait été trop simple...C la M.....!!!

Je trouve bizarre de faire le partage comme lui le fait, lui garde la maison neuve et elle la première(c une vieille maison qu'ils n'arrivent pas à vendre...)et sans rien dedans... je ne trouve pas ca équitable, mais en même temps, elle est mon amie et je n'y connais rien en terme de droit en ce qui concerne les séparations (sans mariage)...

Pour les meubles, comme il lui doit de l'argent, moi j'aurai gardé qqs meubles en garantie (ou caution)...

C compliqué finalement quand on est pas marié, chacun fait à sa guise et le plus manipulateur ou intéressé l'emporte...C dur quand on a vécu 8 ans avec qqn de voir si peu de scrupules chez le père de son enfant...

Mon amie est larguée, je ne sais pas comment l'aider, elle se souci uniquement de son ptit bout et je le comprendS, mais l'aspect financier est important pour son avenir...

Merci d'avance pour vos réponses

Répondre à didine

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tomance28, le 21 mar 2008 à 17:18:57

Bonjour Didine,

C'est très simple, n'étant pas marié les deux maisons sont donc pour moitié à votre amie.

Donc quand la première va être vendu, le notaire va remettre un chèque à votre amie de la moitié de la somme qui resteras.

Le problème qui est délicat c'est quand France il n'y a pas de plus value sur les résidence principales (la plus value est la différence entre le prix d'achat et le prix de vente, et avec la hausse en ce moment de l'immobilier c'est donc toujours une plus value). Le soucis est le suivant, la maison qui vas être vendu bientôt est ce celle la dans laquelle réside votre amie (sa déclaration d'impot est elle à cette adresse ? La taxe foncière est elle à son nom ?) .Si oui pas de problème car pas d'impot à payer en cas de vente sur la plus value puisque que c'est sa résidence principale. Mais là ou le bas blesse c'est pour la deuxième maison qui vaux peut être plus ? puisqu'elle n'habite pas dedans , ce n'est donc pas sa résidence principale (ont ne peu en avoir deux, la 2ème devenant par ce fait considéré comme une résidence secondaire) et les résidence secondaire, en cas de plus value sont taxés par les impots en cas de vente..... Vous me suivez ????


je me demande si son concubin n'est pas entrain de préparer un petit coup de main de mâitre, c'est à dire s'arranger pour faire, lui, sa résidence principale de la maison qui a beaucoup de valeur, pour que lors de la vente dans quelques temps , il n'est lui aucune plus value, et votre amie la plus value sur sa part.......

LE SEUL CONSEIL QUE JE PUISSE DONNER A VOTRE AMIE EST DE CONSULTER RAPIDEMENT UN NOTAIRE POUR TIRER TOUT CELA AU CLAIR.................

pour l'argent qu'il lui doit, malheureusement, s'il n'y a pas de reconnaissance de dette, pas de solution.

pOur les meubles si les factures sont au nom du monsieur, pareil, il n'y a pas de vol entre époux, et eux ne sont pas marié, donc attention.............
romane

Répondre à tomance28

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tomance28, le 21 mar 2008 à 17:24:30

C'est un malin, il a récupérer les clès de la deuxième maison, pourtant elle est bien pour moitié à votre amie.

Donc c'est sûr il va en faire sa résidence principale................. Allez voir un avocat car , s'il habite seul c'est maison (si je comprend bien "maison de leur rêve" elle doit valoir beaucoup plus que la première. Il doit payer à votre amie un droit d'occupation (location) pour moitié. Pour savoir le prix qu'il doit payer, il faut faire estimé par des agences immobilière cette maison en "valeur locative" puis divisé le prix en deux. c'est à dire comme si cette 2ème maison était loué et que votre amie touche la moitié du loyer. Elle habite dans la 2ème , voir avec le juge aux affaires familiales, si elle ne peux avoir l'occupation de cette maison "gratuitement" puisque l'enfant y réside à défaut de pension alimentaire pour l'enfant.

Pour l'aide judicaire gratuite, il faut peu de ressources pour y avoir droit entièrement ou partiellement. Quelle téléphone au tribunal pour savoir si elle y a droit et ce faire envoyé le dossier. Mais comme elle est propriétaire de 2 maisons, il y a peu de chance, d'après moi qu'elle y ai droit.

romane

Répondre à tomance28

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bernymilly, le 21 mar 2008 à 19:45:04

Bon, et bien à mon avis, étant donné quils son propriétaires des 2 maisons par moitié. La 1ère maison doit impérativement être vendue. Lors de sa vente, le notaire paiera à la banque le solde du crédit de la 1ère maison. Le solde sera à partager entre les parties par moitié.

En ce qui concerne la 2ème maison, si Monsieur désire la garder, la maison doit impérativement être estimé par un notaire ou une agence immobilière, et à suite de son estimation, s'il désire toujours la garder, il devra payer à votre amie la quote part qu'il lui revient, à savoir qu'il devra faire un nouvel emprunt pour rembourser votre amie. Et avec le prix des 2 maisons, elle pourra s'acheter un nouveau bien immobilier.

Pour cela il faut qu'elle prenne rendez vous avec un Notaire le plus rapidement possible qui se chargera du dossier de partage des biens communs.

par contre, en ce qui concerne les meubles, étant donné qu'ils ne sont pas au nom de votre amie, elle n'aura droit à rien.

Donc; dans un 1er temps, elle contacte un notaire pour effectuer le partage des 2 biesn communs et dans un second temps, saisir le JAF (juge aux affaires familiales) afin de clarifier sa situation (droit de visite et d'hébergement pour le père, montant de la pension alimentaire, etc.).

C'est tout ce qu'elle a à faire. Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

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didine, le 21 mar 2008 à 22:48:05

Merci beaucoup Romane & Berny de m'avoir répondu et cela aussi vite, j'ai envoyé vos réponses à mon amie et je l'ai eu au téléphone, elle est maintenant décidée à consulter un professionnel, donc vos mots vont j'imagine enfoncer le clou...

Après j'espère que tout rentrera dans l'ordre, déjà quand la première maison (en vente depuis plus de 8 mois je crois) sera vendue, ce sera une belle étape de franchie.

Pour la deuxième maison, il va y habiter ce w-e avec sa nvelle compagne...Ils ne sont même pas encore séparés réellement aux yeux du bébé... C dur ce qui lui tombe (leur tombe, le ptit aussi) dessus...

Merci encore c super sympa de s'intéresser aux cas d autres...

Didine

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tomance28, le 22 mar 2008 à 08:00:50

Bonjour Didine,

Je redis que s'il habite dans la nouvelle maison ce weed end, il en faif donc par ce fait sa résidence princiopale (edf? courriers à cette adresse..... etc...) donc quand cette maison va être en vente lui n'auras aucune plus value puisque résidence principale. Mais votre amie une taxation sur la plue value, cela peu se monter a plusieurs dizaine de millers d'euros, car je crois à peu près que la plus value est taxé par les impots à 20 %.

Et je persiste et je signe, il doit à votre amie un droit d'occupation (loyer) de la moitié de la valeur locative de la maison et ce dès ce week end puisqu'il emménage et que le crédit de cette maison est payé par moitié par elle.


Et surtout qu'elle ne signe rien, dès fois qu'il essaye de lui faire signer un papier comme quoi elle est d'accord pour qu'il emménage avec sa compagne dans la nouvelle maison. Quelle consulte unn avocat et un notaire avant de signer quoi que ce soit. Je pense que l'avocat et le notaire vont lui conseiller d'envoyer une lettre A.R à ce monsieur, lui signifiant que la maison ou il vient d'emménager ne lui appartient que pour moitié, et qu"il doit à votre amie un "loyer" mensuel pour cet occupation. Et comme dis Berny je pense que la meilleur solution est de la vendre, voir qu'il rachète à votre amie sa part. Mais là atention quelle ne fasse pas de cadeaux, cette maison vaux surement plus aujourd'hui, que le prix d'achat ..... donc prudence..... qu'elle ne lui fasse pas de cadeau... le prix du roosbiff est le même pour tout le monde.

ROMANE

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tomance28, le 22 mar 2008 à 08:02:17

Tenez moi au courant de la suite donné à cette affaire. ROMANE

Répondre à tomance28

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didine, le 22 mar 2008 à 11:09:58

Merci beaucoup Romane,

vos réponses ont mis en alerte mon amie et maintenant elle va se bouger, je vous tiens au courant des suites de cette histoire...

Bon w-e et joyeuses pâques.

Didine

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tomance28, le 22 mar 2008 à 11:53:54

Et en plus, je trouve ce monsieur "gonflé" de laisser votre amie dans la maison "moche" et de lui s'installer dans la "super" maison qui plus es avec sa nouvelle compagne dans une maison qui ne appartiens pas en enier et dont votre amie paye le crédit pour moitié............ Il n'y en a qui manque pas d'air........ votre amie peu peut être profiter de la situation qui n'est pas claire pour récupérer quelques meubles...... et l'argent qu'il lui doit............... ROMANE

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 anonyme, le 14 avr 2008 à 16:58:35

Bonjour voila je me pause une question mai parent sont sépare de leur concubine depuis 1 ou 2 ans et voila que ma mère veut récupérait de l’argents sur la maison mai la maison est au nom de mon père que va-t-il ce passer merci de me répondre.

Répondre à anonyme