Bonjour Knab,
Je me permets de vous écrire car j'aimerais comprendre ainsi que l'amie dont j'ai accompagné à l'audience ce matin.
Voici son histoire :
Durant les 5 années de procédure de divorce (début 2002), son mari a tout organisé à l'avance, vidant le compte joint, son compte à elle perso, les livrets des enfants qu'elle avait constitué et tous les meubles ainsi que leurs 2 voitures. Pour courronner le tout, il a balancé les créanciers et lasse de se faire poursuivre, elle a suivi les conseils d'une assistante sociale pour déposer son dossier de surendettement dans le nord.
Elle a divorcé fin l'année dernière, ni en première instance, ni en cour d'appel ne faisait mention des dettes du mariage, juste divorce aux torts partagés. Monsieur déménageait sans cesse sans laisser d'adresse, les enfants ne partaient en vacances que chez les grands parents quand ils daignent donner de leurs nouvelles.
Puis suivi d'une mutation où le dossier a repris dans la ville où elle habite depuis 2004.
Elle a bénéficié le moratoire qui arrivait à son terme le 21/07/08. Peu avant cette date, la Commission de surendettement a réclamé les nouveaux papiers avec justificatifs de changement de situation.
Elle a refait sa vie avec quelqu'un qui travaille à mi-temps, a un autre enfant, donc 3 en total, et pour le 2ème enfant et le 3ème, elle a demandé volontairement à travailler à temps partiel (80% payé 85%, le complément complété par la CAF) pour réduire les charges de garde pour le 3ème (18mois) et emmener tous les mercredis son 2ème en thérapie tous les mercredis hors vacances scolaires.
Comme elle travaille dans une grosse entreprise, elle peut bénéficier des bonifications de chèques vacances, cesus et les colonies pour les enfants (pour un séjour de 3 semaines en été, l'employeur paie 2600€ pour 2 enfants et elle paie 382€ avec les chèques vacances).
La commission a statué le remboursement à hauteur de 109€ par mois. Or, le remboursement ne concerne pas le prêt personnel que ses amis lui ont prêté d'où leur recours devant le Tribunal aujourd'hui (mais dettes de loyer et garantie de caution).
Ces personnes ont fait valoir de sa mauvaise foi avec griefs sur le temps partiel et les chèques vacances et son train de vie de luxe alors qu'elle ne s'est autorisée à partir que cet été 2008 pour 15j de vacances.
Ils ont subtilisé les documents dans son bureau (le mari travaille avec elle dans le même service) pour les apporter au Juge aujourd'hui. Elle s'est fait insulter et menacer par le couple sur son portable et au boulot. Pourtant ces documents ont été produits à la commission, elle a tout fourni avec mon aide sans omission ni quoi que ce soit.
Ils ont même essayé de l'insulter à l'audience mais moins vigoureux (ils l'ont traité de salope, etc...) et ils ont menacé de l'emmerder au boulot (déjà ça se passe mal).
Je l'ai aidé à photocopier et préparer son dossier pour justifier ces griefs mais la juge semble tenir compte des méchancetés de ces gens à l'audience. Elle est paralysée de terreur face à la juge et n'a pas pu donner sa version complète.
La juge semble l'accuser de contracter plein de crédits de consommation alors que c'était son mari qui les a fait en imitant sa signature (ce dossier correctionnel dort toujours).
Elle a expliqué à la juge qu'elle accepte de payer 50% uniquement de ces dettes bien qu'elle ne les ait pas contractées, qu'elle a été contrainte de déposer le dossier à la banque de france puisqu'elle n'avait pas le choix (le mari trafiquait les courriers et porter plainte pour faux et usage de faux, ça a déclenché une perquisition à son domicile en présence de ses enfants, ça a soldé par un non lieu) et que si la juge pense que le fait de constituer les chèques vacances est un délit, elle arrête tout de suite.
Mon amie a tenté d'expliquer qu'à l'heure actuelle, impossible de trouver un arrangement amiable avec son ex-mari, il ne donne plus de nouvelles, pas d'adresse et les meubles et voitures, il les a revendu fictivement à sa famille et entourage mais il les a chez lui et s'en servait (avec les noms d'autrui). Même la liquidation du régime matrimonial n'a pu avoir lieu car il refusait tout contact avec le notaire. et si vous vous renseignez bien, il faut payer entre 700€ et 1000 d'honoraires de notaire (le notaire se trouve dans le nord donc encore des dépenses pour les déplacements des rendez-vous) et si au bout de 3 convocations du notaire, l'une des parties ne se présente pas, le rapport devient caduc et alors mon amie devra repasser devant le Tribunal donc il faut qu'elle prenne encore un avocat et cela se passe toujours dans la ville du nord.....
Assistée en retrait impuissante à ça, je trouve que la juge se comporte inhumaine. elle avait laissé entendre que les problèmes du divorce que mon amie a enduré (8 procédures en tout durant 6 ans) n'ont rien à voir avec ce dossier de surendettement. C'est juste si on ne lui accuse pas de s'enfoncer dans cette situation toute seule et que c'était elle qui cherchait des emmerdes alors qu'elle était obligée de payer des avocats pour se défendre. Que pouvait-elle faire face à 8 procédures en même temps + 3 enquêtes sociales, il l'avait même attaquée en écrivant au juge des enfants dans la ville où elle vit actuellement pour maltraitance de ses 2 premiers enfants.
J'en ai pleuré à la sortie de l'audience avec mon amie car je trouve injuste.
KNAB, Pourriez-vous me donner votre avis sur ce genre d'audience et que va-t-il se passer pour elle ?
Je vous remercie infiniment par avance de votre réponse pour l'aider à surmonter son chagrin et je vous prie de m'excuser pour la longueur de ce long résumé.
Cordialement
Banque de france annulation de dette