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Donation d'un terrain

Dernière réponse le 13 oct 2009 à 15:03:27 bisounours, le 16 mar 2008 à 15:16:47 
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Bonjour,

Je souhaiterai avoir quelques renseignes concernant une donation de terrain, je vous explique:

Les parents de mon conjoint souhait lui faire dons d'une partie de leur terrain , pour que nous puissions construire dessus notre maison. La valeur du bout de terrain doit etre d'environ 100 000€. Nous nous demandons combien va nous couter cette donation ( frais de notaire,ect) car il me semble avoir entendu qu'on avait droit a un abattement de 150 000€ si donation a son enfant et aussi le meilleur type de donation a faire car mon conjoint a 2 autres frères et je n'ai pas envie qu'arrivais au jour de l'ouverture de la succession que nous devions leur donner une grosse somme d'argent.

Le terrain des parents fait 2700m2 et ils veulent nous donner 800m2 sur le reste de terrain restant ils ont leurs maison a eux!

Donc je me dit que notre bout de terrain non viabilisé ne vaudra jamais plus cher que leur terrain restant, plus leur maison dessus et que de ce fait on ne devra surement rien donner aux frères pour équilibré le partage de succession mais es-ce que j'ai raison????
Car si il y a réévaluation de notre parcelle de terrain il y aura aussi réévaluation de celle des parents et de leurs maisons, non??

J'espère que je me suis pas trop emmêlé les pinceaux pour expliquer tout ça!

Merci d'avance pour vos reponses

Meilleures réponses pour « Donation d'un terrain » dans :
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Armik, le 16 mar 2008 à 19:00:37
  • +1

Bonjour,
Pour répondre à ta question, j'en ai tout d'abord une autre : le terrain est-il divisé en deux parcelles? Si oui, tout va bien (pour le début tout au moins). Sinon, il faut faire appel à un géomètre-expert diviser la-dite parcelle (cout variable selon le professionnel choisi, entre 800 et 1500 €).

Lorsque la division est faite, la donation du terrain peut alors se faire chez un notaire, qui évaluera le bien. C'est cette valeur qui servira de base à la taxation de la publication et aux calculs des droits de donation.

Les droits de donation sont calculés après un abattement qui dans votre situation se monte à 150000 € par parent donataire (puisqu'ils donnent à leur fille). Si le terrain leur appartient à tous les deux, ça fait 300 000 € d'abattement, donc pas de souci.

Pour les frais de publicité foncière (appelé à tord "frais de notaire"), ça se monte tout compris à 3,125% de la valeur du bien (à vérifier auprès du notaire). Mais bien sur, il faudra ajouter les honoraires du notaire.

En conclusion, les frais globaux à payer sont relativement peu important pour l'Etat, mais un peu plus conséquent pour les intervenants privés.

J'espère avoir répondu suffisamment exhaustivement

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bisounours, le 16 mar 2008 à 19:30:34
  • +1

Merci Armik pour les renseignement concernant le coté frais qui nous attendents.
Pour le terrain il n'est pas encore divisé mais nous savions qu'il fallait d'abord faire venir le géomètre qui nous couterai 1200€ pour un bornage et démarche pour changer le cadastre.

Je vois que cela va nous couter assez cher tt de mm, j'aurai pensé que cela serai revenu moins cher que des frai de notaire pour un achat immobiler mais apparement c'est vraiment pas le cas ! gloups!

Va falloir compter tt ça car nous avons déja pas mal de frais qui s'additionne ( bornage, viabilisation, notaire, assainissement autonome car pas de tt a l'égout, raccordement car le terrain est en retrait de 75m de la façade) Bref on arrive une belle somme rondelette . Sans compter les soucis qui risque de se poser le jour de la succession avec les 2 autres frères .

Merci en tt cas pour tes renseignements

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leimat, le 17 avr 2008 à 14:17:18

Bonjour

Je suis exactement dans le même cas que vous, sauf que c'est à moi que mes parents veulent me donner le terrain, sur lequel ils habitent déjà aussi.
Si j'ai bien compris, il faut que la valeur du terrain soit inférieure à 300 000 euros pour que je n'aie pas de droits de donnation à verser au fisc ?
Sinon, à combien vous revient la viabilisation et les raccordements ? car nous aussi nous devont faire cela et le constructeur nous demande relativement cher ....
Concernant les frais de notaire, du coup il prend un pourcentage sur le terrain et la maison ou seulement la maison ?
Est ce que l'on doit payer en plus les "ouvertures d'eau, électricité etc..."
Pfffffff tout ceci est effectivement compliqué.
J'aimerais savoir ce que je dois verser exactement au notaire mais j'ai vraiment du mal à trouver des sites où trouver les réponses à mes questions

Bon courage

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Ledan, le 31 aoû 2009 à 16:21:58

Bonjour,je ne pensses pas que vous devriez quoi que ce soit mon frere ait architecte ai a offert a mes parent une villa et une autre maison!Du moment ou on vous donne on n'at pas le droit de vous le reprendre!Mais pour une Question de sécurite faite vous faire une attestation de date et signé en mairie!En sorte que si vous avez un probleme a l'avenir que vous soyez intouchable

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 Babiole, le 13 oct 2009 à 15:03:27

Je ne sais pas quel est votre régime matrimonial mais gardez à l'esprit que la maison que vous construirez appartiendra à votre époux puisque terrain donné par ses parents, pensez à vous "inclure" dans la donation (le notaire saura de quoi il s'agit) sinon en cas de séparation, vous aurez bien sûr droit à une compensation puisque vous aurez payé la construction ensemble mais vous pouvez être lésée quand même.
Pour les frais de notaire, ça dépend de la valeur du terrain, et est-ce qu'il y aura des servitudes de passage par exemple avec vos beaux parents etc...
Il y a un site pas mal fait pour le calcul des frais.
Pour un terrain de 50.000 € comptez environ 1400 (frais notaire : salaire + démarches) + 500 à 600 € pour les frais "Etat", soit environ 2000 € pour l'acte de donation.
Je n'avais pas vu qu'il valait environ 100.000, alors ça ferait quelque chose comme 1.900 notaire + environ 1000 € état => 3000 € en tout environ

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