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Acquisition d'un terrain par donation en 1999 désire le vendre Definition terrain de loisir Donation Donation au dernier des vivants Donation au dernier vivant Donation de son vivant Donation de terrain division Donation des grands-parents d'un terrain à leur petit-fils Donation partage d'un terrain a un de ses enfant Donation partage terrain Donation pour un terrain Donation terrain agricole safer Donation terrain enfant Donation terrain parent enfant Droit de donation Droits d'enregistrement terrain notaire donation Formalités donation terrain Notaire donation terrain Prix terrain non constructible Procédure de donation de terrain Vente de terrain après donation
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Bonjour,
Je souhaiterai avoir quelques renseignes concernant une donation de terrain, je vous explique:
Les parents de mon conjoint souhait lui faire dons d'une partie de leur terrain , pour que nous puissions construire dessus notre maison. La valeur du bout de terrain doit etre d'environ 100 000€. Nous nous demandons combien va nous couter cette donation ( frais de notaire,ect) car il me semble avoir entendu qu'on avait droit a un abattement de 150 000€ si donation a son enfant et aussi le meilleur type de donation a faire car mon conjoint a 2 autres frères et je n'ai pas envie qu'arrivais au jour de l'ouverture de la succession que nous devions leur donner une grosse somme d'argent.
Le terrain des parents fait 2700m2 et ils veulent nous donner 800m2 sur le reste de terrain restant ils ont leurs maison a eux!
Donc je me dit que notre bout de terrain non viabilisé ne vaudra jamais plus cher que leur terrain restant, plus leur maison dessus et que de ce fait on ne devra surement rien donner aux frères pour équilibré le partage de succession mais es-ce que j'ai raison????
Car si il y a réévaluation de notre parcelle de terrain il y aura aussi réévaluation de celle des parents et de leurs maisons, non??
J'espère que je me suis pas trop emmêlé les pinceaux pour expliquer tout ça!
Merci d'avance pour vos reponses
Je souhaiterai avoir quelques renseignes concernant une donation de terrain, je vous explique:
Les parents de mon conjoint souhait lui faire dons d'une partie de leur terrain , pour que nous puissions construire dessus notre maison. La valeur du bout de terrain doit etre d'environ 100 000€. Nous nous demandons combien va nous couter cette donation ( frais de notaire,ect) car il me semble avoir entendu qu'on avait droit a un abattement de 150 000€ si donation a son enfant et aussi le meilleur type de donation a faire car mon conjoint a 2 autres frères et je n'ai pas envie qu'arrivais au jour de l'ouverture de la succession que nous devions leur donner une grosse somme d'argent.
Le terrain des parents fait 2700m2 et ils veulent nous donner 800m2 sur le reste de terrain restant ils ont leurs maison a eux!
Donc je me dit que notre bout de terrain non viabilisé ne vaudra jamais plus cher que leur terrain restant, plus leur maison dessus et que de ce fait on ne devra surement rien donner aux frères pour équilibré le partage de succession mais es-ce que j'ai raison????
Car si il y a réévaluation de notre parcelle de terrain il y aura aussi réévaluation de celle des parents et de leurs maisons, non??
J'espère que je me suis pas trop emmêlé les pinceaux pour expliquer tout ça!
Merci d'avance pour vos reponses
Bonjour,
Pour répondre à ta question, j'en ai tout d'abord une autre : le terrain est-il divisé en deux parcelles? Si oui, tout va bien (pour le début tout au moins). Sinon, il faut faire appel à un géomètre-expert diviser la-dite parcelle (cout variable selon le professionnel choisi, entre 800 et 1500 €). Lorsque la division est faite, la donation du terrain peut alors se faire chez un notaire, qui évaluera le bien. C'est cette valeur qui servira de base à la taxation de la publication et aux calculs des droits de donation. Les droits de donation sont calculés après un abattement qui dans votre situation se monte à 150000 € par parent donataire (puisqu'ils donnent à leur fille). Si le terrain leur appartient à tous les deux, ça fait 300 000 € d'abattement, donc pas de souci. Pour les frais de publicité foncière (appelé à tord "frais de notaire"), ça se monte tout compris à 3,125% de la valeur du bien (à vérifier auprès du notaire). Mais bien sur, il faudra ajouter les honoraires du notaire. En conclusion, les frais globaux à payer sont relativement peu important pour l'Etat, mais un peu plus conséquent pour les intervenants privés. J'espère avoir répondu suffisamment exhaustivement
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