Résiliation de mon ancienne mutuelle SWISS LI

dabeul, le lundi 17 mars 2008 à 00:10:50

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Mon patron m'a garantie qu'il existait un décret obligeant la résiliation de mon ancien contrat mais SWISSLIFE refuse de résilier. Absolument ton patron a raison , il suffit d envoyer ton attestation de mutuelle obligatoire a ton ancienne mutuelle pour quelle arrête ton contrat, sache qu il est interdit par la loi et puni , de faire du benefice sur la santé, il faut savoir aussi que les mutuelle obligatoire tire leur monopole en t obligeant car "demain" si tu perd ton emploi , tu perd ta mutuelle, bien que ta mutuelle du travaille te reprendra en tant qu" individuelle" voici et voila comment on installe des monopoles .pas mal ...non ?

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louli, le jeudi 17 avril 2008 à 19:14:29

Je répond peut etre un peu tard à votre message mais je ne suis pas tout à fait d'accord avec les réponses apportées à votre problème.
Effectivement quand vous rentrez dans une entreprise qui bénéficie d'une mutuelle obligatoire vous avez l'obligation d'adhérer. Par contre votre mutuelle individuelle n'a aucune obligation d'accepter votre résilition. Je vous précise que dans les conditions générales de cette assurance il n'y a pas de clause précisant cette possible radiation en cours d'année. Ce n'est AUCUNEMENT une obligation pour votre assureur!
Par contre vous pouvez ne pas adhérer à votre contrat entreprise durant la période ou vous bénéficiez encore de votre mutuelle individuelle. Vous avez juste à fournir un justificatif de votre mutuelle individuelle refusant la radiation à votre employeur, cela le couvrira aux yeux de l'URSAFF. Eh oui c'est l'URSAFF qui prévoit cette possibilité!! c'est tout récent il faut juste le savoir. Des notes URSAFF le précise n'hésitez pas à consulter leur site internet!! bon courage

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poupoule, le vendredi 20 juin 2008 à 12:16:22

Bonjour nicole,

Vous pouvez résilier votre mutuelle étant donné qu il s agit d une mutuelle obligatoire par votre entreprise, et cela fait parti des clauses pour resilier avant ou apres echéance.
Pour resilier il faut envoyer lettre de resiliation par rar et surtout joindre une attestation originale de l employeur qui precise que vous avez la mutuelle obligatoire depuis le... et qui precise également qu elle couvre l ensemble de la famille si c est le cas pour vous.
je travail ds les assurances si cela peut vous aidez.

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mariedu59211, le lundi 30 juin 2008 à 10:24:24

Bonjour madame,
je vous explique mon problème!
j'ai adhéré le 1er janvier 2008 a une complémentaire santé chez SWISS LIFE.
ma cotisation du 1er/01 au 17/02 a bien été prélevée.
malheureusement la cotisation suivante a été rejetée,ainsi que la suivante,
entre temps je leur ai envoyé un recommandé avec AR pour les prévenir que nous allions avoir une mutuelle obligatoire au travail de mon mari a partir du 01/07/08.
La swiss life me réclame les cotisations jusqu'au 17/12/08,en ont-ils le droit?
merci de me répondre
bonne journée

mme givaudan

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natha76000, le mercredi 3 juin 2009 à 12:44:14

Bonjour,

J'ai exactement le même problême, il engage des procédures, comme cela il ne vous rembourse pas vos frais médicaux et on est tenu de leur payer la cotisation annuelle

le mieux est de faire un courrier recommandé avant la date anniversaire du contrat et de faire opposition aux prélèvement (conseil de mon banquier)

COrdialement

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viounette, le jeudi 13 novembre 2008 à 12:12:40

Bonjour
J'ai demandé la résiliation de la mutuelle de mon mari. Je travaille dans un gros groupe et j ai une mutuelle obligatoire, je suis couverte au niveau de la famille (nous avons 2 enfants). Ils refusent la résiliation de mon mari car ce n'est pas l'assuré principal de ma mutuelle obligatoire. On t il le droit. Merci de me donner des informations, je ne pense pas pouvoir engager une procédure au niveau des avocats..

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Adé, le samedi 31 janvier 2009 à 11:33:32

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Bonjour je suis confrontée au même pb que toi: refus de la résiliation des contrats de mon mari et de mon enfant car la mutuelle de ma société est obligatoire pour moi et ne précise pas pour eux. Alors que mon enfant est sur mon contrat. As tu trouvé une réponse ou devons nous attendre date anniv de résiliation? merci

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Dodo, le dimanche 16 novembre 2008 à 12:15:57

Bonjour,

J'ai le même type de problème : Y a-t-il un texte permettant à un couple de choisir une des deux complémentaires quandles deux personnes travaillent dans deux entreprises différentes ayant mis en place ce régime obligatoire couvrant la famille ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement

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ritatoun, le jeudi 10 juillet 2008 à 18:28:00

Pour être certaine qu'ils résilient ton contrat il faut:

- que tu obtiennes de ta nouvelle complémentaie une attestaion indiquant le caractère obligatoire de ta nouvelle affiliation

- que tu envoie copie de ladite attestation à Swiss life en LRAR en les mettant en demeure de résilier le contrat et de cesser tout prélèvement et qu'à défaut tu seras contrainte d'engager une voie contentieuse. (si ils ont continué de prélever tu demandes le remboursement et tu indiques que ça vaut mise en demeure et que ça fait courrir des intérêts au taux légal)

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phiphy, le lundi 13 octobre 2008 à 11:04:14

Salut as tous c'est marrant quand meme qui as dis qu'en france une mutuelle est obligatoire je tiens quand meme a vous signaler que rien dans les loi francaise vous impose une mutelle ou assurance donc le probleme et le suivant de quel droit une entrprise vous l'impose???? et donc si vous en avez deja une vous impose de changer car qui vous dis que vous serez mieux couvert????est dans ce cas commen obtenir de la part de cette entreprise une couverture egal a celle que vous possédé deja

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