Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Samedi 30 août 2008 - 04:06:11

Problème sucession dèces tante sans enfant

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
problème sucession dèces tante sans enfant
par california
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
dimanche 16 mars 2008 à 22:01:15
Bonjour,
la soeur de maman est décédé celle si était veuve sans enfant il reste également une autre soeur en vie
elle était placée en maison de retraite une nièce bien attentionné c'est accaparé d'elle et a coupé les ponts avec ma mère . la soeur de ma mère possédait un appartement vendu en viager qui a été débarrassé de ses meubles sans nous prevenir alors que par un testament olographe certains nous revenaient .elle possedait également de l'argent des bijoux et d'autres petites choses qui sont disparus que peut'on faire ?
Répondre à california  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par sfanbre, le lundi 17 mars 2008 à 03:37:25 Fil de Discussions
dejà savoir si un testament plus recent n'avait pas été redigé, si ce n'est pas le cas, faire valoir vos droits devant un tribunal pour recuperer la part qui vous revient.
N'ayant ni enfant ni aieul vivant, la part reservataire (de memoire les 2/3 de l'heritage) revient à l'ensemble des freres et soeurs, où, s'ils sont morts, à leurs heritiers à eux, pour le montant de leur part.
le dernier tiers elle pouvait le donner à qui elle voulait.

Pour info:

La réserve et les héritiers réservataires

Certains héritiers sont plus avantagés que d'autres dans la succession du défunt. Ils héritent de droit d'une certaine part de la succession : la réserve.


Qui sont-ils ?
Les héritiers en ligne directe, les descendants, peuvent avoir la qualité d'héritiers réservataires.

Ce qui exclue les collatéraux (frères et soeurs, tantes, oncles, cousins) qui peuvent ainsi être privés de tout droit dans la succession si le défunt l'a décidé.

Pour pouvoir bénéficier des droits que leur confère la réserve, ces héritiers doivent venir en rang utile à la succession, selon le principe des ordres et des degrés.


Les héritiers présomptifs sont ceux qui, au jour de l'acte et si le donateur décédait à cette date, seraient héritiers légaux. Pour être qualifiés de présomptifs, ils doivent être au jour de l'acte en rang utile : ainsi, les enfants sont des héritiers présomptifs de leurs parents ; en revanche, un petit-fils n'est pas l'héritier présomptif de son grand-père paternel si, au jour de l'acte, son père est vivant et n'a pas renoncé à la succession.
Si une personne n'a pas d'enfants, la donation-partage peut donc être faite en faveur d'autres héritiers comme ses frères et soeurs, ou, s'ils sont décédés, ses neveux et nièces.
Répondre à sfanbre

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par california, le mercredi 19 mars 2008 à 19:37:53 Fil de Discussions 
merci à sfanbre de m'avoir répondu j'ai envoyé un courrier à la nièce pour savoir si un testament avait été fait si oui avec quel notaire j'attends une réponse peut-être ?
Répondre à california
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
20/06 17h25Attente decision juge des enfants et JAFVie à deux30/06 18h571
09/06 12h06DECLARATION AVEC RATTACHEMENT ENFANTImpôts09/06 12h101
15/05 17h35Déclaration pension alimentaire enfant majeurImpôts13/08 20h041
09/05 22h33Déclaration : concubinage + 1 enfantImpôts24/05 08h303
Plus de discussions sur « problème sucession dèces tante sans enfant » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide