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Problème sucession dèces tante sans enfant

Dernière réponse le 7 mar 2009 à 11:41:05 california, le 16 mar 2008 à 22:01:15 
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Bonjour,
la soeur de maman est décédé celle si était veuve sans enfant il reste également une autre soeur en vie
elle était placée en maison de retraite une nièce bien attentionné c'est accaparé d'elle et a coupé les ponts avec ma mère . la soeur de ma mère possédait un appartement vendu en viager qui a été débarrassé de ses meubles sans nous prevenir alors que par un testament olographe certains nous revenaient .elle possedait également de l'argent des bijoux et d'autres petites choses qui sont disparus que peut'on faire ?

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sfanbre, le 17 mar 2008 à 03:37:25

Dejà savoir si un testament plus recent n'avait pas été redigé, si ce n'est pas le cas, faire valoir vos droits devant un tribunal pour recuperer la part qui vous revient.
N'ayant ni enfant ni aieul vivant, la part reservataire (de memoire les 2/3 de l'heritage) revient à l'ensemble des freres et soeurs, où, s'ils sont morts, à leurs heritiers à eux, pour le montant de leur part.
le dernier tiers elle pouvait le donner à qui elle voulait.

Pour info:

La réserve et les héritiers réservataires

Certains héritiers sont plus avantagés que d'autres dans la succession du défunt. Ils héritent de droit d'une certaine part de la succession : la réserve.


Qui sont-ils ?
Les héritiers en ligne directe, les descendants, peuvent avoir la qualité d'héritiers réservataires.

Ce qui exclue les collatéraux (frères et soeurs, tantes, oncles, cousins) qui peuvent ainsi être privés de tout droit dans la succession si le défunt l'a décidé.

Pour pouvoir bénéficier des droits que leur confère la réserve, ces héritiers doivent venir en rang utile à la succession, selon le principe des ordres et des degrés.


Les héritiers présomptifs sont ceux qui, au jour de l'acte et si le donateur décédait à cette date, seraient héritiers légaux. Pour être qualifiés de présomptifs, ils doivent être au jour de l'acte en rang utile : ainsi, les enfants sont des héritiers présomptifs de leurs parents ; en revanche, un petit-fils n'est pas l'héritier présomptif de son grand-père paternel si, au jour de l'acte, son père est vivant et n'a pas renoncé à la succession.
Si une personne n'a pas d'enfants, la donation-partage peut donc être faite en faveur d'autres héritiers comme ses frères et soeurs, ou, s'ils sont décédés, ses neveux et nièces.

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california, le 19 mar 2008 à 19:37:53

Merci à sfanbre de m'avoir répondu j'ai envoyé un courrier à la nièce pour savoir si un testament avait été fait si oui avec quel notaire j'attends une réponse peut-être ?

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 isabel, le 7 mar 2009 à 11:41:05

Mes parents sont décédés -
mon frère et moi (mariés) ont partagés les bijoux de nos parents

mon frère est décédé, j'ai demandé à ma belle soeur de donner une bague que porté mon père
qui été pour moi une valeur sentimental. N'ayant rien eu de lui.

sans parler, des bijoux de mes tantes ! (ma belle soeur ne les a jamais connues )


Elle a refusé.
Que dois-je faire?

merci de vos bons conseils

Répondre à isabel