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Frais réels et concubinage

Dernière réponse le 15 mai 2008 à 23:52:26 did73rando, le 16 mar 2008 à 22:07:51 
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Bonjour,
Je vie en concubinage avec ma 'femme" depuis 1996, nous n'avons pas fait de PACS ou autres papiers dit officiels.

En 1999 nous avons acheté ensemble une voiture,
En 2001 une maison,
En 2007 un appartement supplémentaire.

Aujourd'hui les impôts me dressent un redressement fiscal sur ma déclaration de frais réels kilométrique avec le véhicule que nous avons en commun car le nom sur la carte grise est celui de ma concubine et non le mien !

Toutes les factures d'entretiens et autres sont bien au nom de ma concubine car systématiquement pour une facture, on prend en général le nom de la personne qui figure sur la carte grise ...

Au final les impôts me disent que je ne suis pas propriétaire de ce véhicule et donc qu'il m'a été prêté, donc la déclaration des frais réels kilométrique ne peu pas s'appliquer !

Comment puis-je me sortir de cette mauvaise situation ?

Es-ce qu'une déclaration sur l'honneur de ma concubine peut faire changer les choses aupres de nos chers services fiscaux ?

Merci pour vos avis.

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sfanbre, le 17 mar 2008 à 05:31:37

Si la voiture est à son nom... mais le pret à vos deux noms, vous pourriez prouver qu'elle vous appartient pour partie, puisque vous etes co emprunteur et participez au remboursement de l'emprunt.

Il faut savoir que dans l'indemnité kilometrique on compte aussi l'assurance (vous y etiez enregistré en conducteur peut etre?) et l'amortissement du vehicule (cout d'achat et de reparations) en plus de l'essence
Si vous l'avez acheté à deux, meme avec la carte grise à son nom, c'est un bon argument pour justifier que c'est aussi votre voiture (puisque vous avez emprunté à deux)

   
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jojo66, le 8 avr 2008 à 17:52:22

Bonjour
ma femme a demissionné en 2004 pour venir s'installer avec moi dans ma région(perpignan).
Nous sommes mariés et avons 1 enfant. En fevrier 2005 elle obtient un CDI à 28 kms du domicile familial.
mon enfant de 3 ans est scolarisé sur le 66.
je travaille dans le gard dans un centre de traitements de dechets nucléaires depuis 1996.
depuis que je suis marié je suis aux frais réels(trajets, peages et loyer double residence pour causes professionnelles).
Le fisc veut me retenir que les premiers 40 kilomètres alors qu'en 2004 depuis la date de mon mariage j'ai deduis les trajets entiers perpignan/bagnols sur ceze sans que le fisc me propose une rectification.
Qu'en sera t il?

   
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manco, le 30 avr 2008 à 18:54:34

Bonjour
je travaille sur Paris et réside au mans. je prend donc ma voiture et le train tous les jours
je pensais pouvoir deduire tout ceci de mes impôts, cependant on m'affirme qu'il faut que j'ai une raison sociale pour revenir sur le mans chaque jour. j'ai un concubin mais celui ci ne fait que m'héberger. je n'est donc aucune facture à mon nom chez lui. Comment faire pour pouvoir deduire tout de même mes frais?

   
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meg622, le 6 mai 2008 à 17:00:16

Bonjour

J'utilise pour me rendre a mon travail la voiture de mon père donc la carte grise est a son nom mais pour ce qui est entretiens, assurance et essence c'est moi qui engage les frais.
Je viens de voir qu'il ne m'était pas possible de déclarer mes frais kilométrique globalement mais que par contre je pouvais déduire l'essence que j'utilise pour une voiture prétée.
Y a t'il autre chose que je puisse déduire par exemple les frais d'assurance???
Merci de vos réponses

   
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julien, le 15 mai 2008 à 18:12:15

Bonjour,

je suis exactement dans la même configuration que vous . ma voiture est au nom de mon pere sur la carte grise donc a priori ce n'est pas possible de déclarer les frais kilometriques.
Mais vous parlez dans votre article, qu'il est possible de deduire les frais d'essence engendrer par vos déplacements. ou avez vous vu cela
merci de me repondre. et merci pour l'article qui confirme bcp de "on dit".
julien

   
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 meg622, le 15 mai 2008 à 23:52:26

Bonsoir

On peut effectivement deduire les frais de carburant pour l'usage d'un véhicule prété cela m'a été confirmé directement par le tresor public.

Vous trouverez le barème sur ce lien:

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 154 bareme 2008 des frais de carburant

ou egalement sur le site www.impotgouv.fr

Pour les frais d'assurance j'ai lu que c'était possible également mais je n'ai pas trouvé comment faire

   
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