Je suis kiné moi-même. Je pense que le délai est d'un an, après quoi la sécu doit estimer qu'on avait cas demander avant la somme. Par contre, je pense que vous prenez les choses par le mauvais bout. C'est bien facile de dire d'un professionel qu'il est mauvais pour ne pas vouloir le payer. Mais la loi ne marche pas comme ça; La loi est pour lui, vous devez lui régler ces séances. Par contre, au lieu de fuir et d'attendre passivement en ayant peur, vous auriez mieux fait d'aller au devant de lui pour trouver un arrangement: il aurait pu, par exemple, ce que je fais quand on me le demande, attendre vôtre remboursement par la caisse pour encaisser le chèque. Vous n'auriez donc pas eu de trou dans vôtre trésorerie. Par ailleurs, je ne vois vraiment pas pourquoi vous ne seriez pas remboursé par la caisse ( qui rembourse 60 pour cent des séances. Si vous n'avez pas de mutuelle, il s'agit de 40 pour cent restant). Mais même si vous n'avez pas de mutuelle, et si vous allez au devant de lui pour lui dire que vous êtes prêt au moins à lui payer la part sécu, je pense qu'il ne fera pas de poursuite par la suite ( qui lui couterait de toutes les façons un pourcentage sur la somme récupérée, donc moins d'intérêt à le faire si il récupère la part sécu, et surtout moins de principe à le faire si ses nerfs sont calmés par le comportement de bonne volonté que vous manifestez ). Dans ce genre de cas, à mon avis, il sera d'autant plus motivé à vous poursuivre que non seulement vous êtes malhonnêtes ( désolé, mais c'est bien le cas, c'est vous qui êtes responsable ici), mais en plus vous ne le respectez pas, lui et son travail. Et qu'en plus vous l'obligez à perdre énormément de temps en le fuyant ( au lieu d'aller au devant de lui pour le calmer ), temps durant lequel il est en train de se monter la tête contre vous à vous maudire. Et donc à trouvez de l'energie pour la motivation d'aller jusqu'au bout des choses, même pour récupérer une somme symbolique. Car s'il s'agit que de quelques séances, son comportement ici est plus symbolique que pour la somme totale, il aurait donc certainement pu être conciliant. Après pour ce qui est de monter d'un cran au niveau justice, en portant plainte vous même, alors que vous êtes à la base en tort, personne ne vous suivra, c'est ridicule, et vous allez vous mettre dans de beau draps à aggraver vôtre cas qui, à la base est résolvable tellement simplement si on s'y prend de façon adulte. Bref, la première chose à faire, c'est de prendre contact avec lui, par lettre si vous avez peur de lui parler, en lui expliquant que vous êtes prêtes à vouloir arranger les choses, mais que vu vôtre situation financière, vous avez besoin d'arrangement dans la façon de payer....... C'est ce qui faut faire dans ces cas-là.
Annuler une vente de voiture vice caché delai de la procedure ai pas d argent pour rembourser