Recherche
Posez votre question Signaler

Révaluation annuelle d'un loyer professionnel

victor - Dernière réponse le 18 janv. 2009 à 20:40
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer comment calcule-t-on la révaluation d'un loyer d'un bail professionnel.
Lire la suite 
Réponse
+100
moins plus
Le bail de mon local professionnel (dentiste) arrive à son terme. Mon propriétaire veut une augmentation du loyer de 35%. En a t-il le droit?
Ajouter un commentaire
Réponse
+30
moins plus
j´ai le mème problème. Avez-vous la réponse? Si oui, pouvez-vous me la comuniquer?
merci
Ajouter un commentaire
Réponse
+4
moins plus
Merci pour ces précisions. Combien de temps avant la date d'anniversaire du bail le proprio doit il prévenir du montant de l'augmentation ?
lbigaret 12783Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 5 juillet 2014Dernière intervention - 18 janv. 2009 à 16:51
Il n'y a pas de procédure ou date particulière à respecter pour une simple augmentation de loyer.
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+3
moins plus
:o)))) voilà un drôle d'endroit pour signer un document !!!
Ma question était : qui a établi ce document ?
Ajouter un commentaire
Réponse
+2
moins plus
bonjour Victor

je suis nouvellement inscrite sur ce site avez-vous eu des réponses ?
si oui je suis preneuse car je me pose la même question.
Merci !
lbigaret 12783Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 5 juillet 2014Dernière intervention - 14 janv. 2009 à 19:54
Bon sang ! mais qui a établi tous ces baux ??
Répondre
babiole17 7Messages postés lundi 12 janvier 2009Date d'inscription 18 janvier 2009Dernière intervention - 14 janv. 2009 à 20:04
pour ma part c'est un bail sous sein privé.
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+1
moins plus
Le bail a été rédigé par le propriétaire lui-même.
lbigaret 12783Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 5 juillet 2014Dernière intervention - 14 janv. 2009 à 20:17
ok....je préfère.....;normalement la clause de révision du loyer doit être complètement explicitée dans votre bail. Notamment il doit comporter la date de révision (la date anniversaire par défaut), l'indice retenu (probablement l'ICC pour du bail commercial), la base d'origine (1er trimestre année x par exemple), et éventuellement la périodicité (triennale en général pour les baux commerciaux)
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
ok. merci beaucoup.
lbigaret 12783Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 5 juillet 2014Dernière intervention - 18 janv. 2009 à 20:40
attention tout de même si c'est un bail commercial....c'est un peu plus formalisé !
Répondre
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « révaluation annuelle d'un loyer professionnel » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une