Location : pas de cautionnement pour les sociétés VoirUne société civile ou une société commerciale qui loue des locaux d’habitation ne peut plus désormais demander à son locataire une caution d’un membre de la famille du locataire ou d’un tiers, sauf dans les trois cas suivants :
- la société est une...
Indice de référence des loyers (IRL) au 1er trimestre 2009 VoirL'indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre 2009 a été publié par l'Insee le 14 avril 2009.
L'indice IRL a augmenté de 2,24% au cours du premier trimestre 2009 en moyenne annuelle (contre une moyenne annuelle de 2,83% au cours du...
Location : augmentation et montant du loyer VoirLa fixation du loyer est libre en début de bail. Mais l'augmentation reste strictement encadrée, même au renouvellement du contrat.
Le loyer en début de bail
Jusqu'en 1997, la fixation du loyer en début de bail faisait l'objet d'une réglementation...
Ok....je préfère.....;normalement la clause de révision du loyer doit être complètement explicitée dans votre bail. Notamment il doit comporter la date de révision (la date anniversaire par défaut), l'indice retenu (probablement l'ICC pour du bail commercial), la base d'origine (1er trimestre année x par exemple), et éventuellement la périodicité (triennale en général pour les baux commerciaux)