Pénalités sur succession

patoche - 17 mars 2008 à 15:31
 Sanguinius - 25 mars 2008 à 12:01
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants et 2 enfants ont du saisir le tribunal parce que l'autre refuse de signer chez le notaire.
Celà va faire bientôt 2 ans que notre mère(veuve) est décédée. J'aimerai savoir quels seront les pénalités dues par ce retard? Mon frère et moi nous sommes pas trop d'accord de payer çà vu qu'ont est pas fautifs!!!!
Parce que mon frère et moi nous étions d'accord pour signer mais l'autre soeur non. Comme elle nous doit de l'argent elle refuse tout accord.
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour,

L'enfant qui refuse de signer chez le notaire peut renoncer à la succession : vous aurez moins de problèmes ainsi.

Le meilleur à faire est encore de contacter votre notaire.

Cordialement.
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