Résiliation de mutuelle

Fermé
fanny - 17 mars 2008 à 16:33
 Jiji - 10 sept. 2015 à 10:56
Bonjour,
J'avais une mutuelle (SMAM)depuis plusieurs années. Au mois de janvier 2007, un représentant du groupe des mutuelles SWISSLIFE est venu à mon domicile pour me démarcher. Il m'a fait un contrat de mutuelle en me garantissant qu'il s'occupait de résilier mon ancienne assurance (SMAM), chose qu'il n'a jamais fait. De mon côté je devait uniquement faire une lettre en demandant l'arrêt des prélèvements. M'inquietant de recevoir des relances de mon ancienne assurance j'ai recontacté SWISSLIFE qui m'a alors dit qu'ils n'avaient pas fait le nécessaire pour la résiliaton, mais que je ne devais pas faire attention aux mises en demeures et contraintes d'huissier reçues car les mutuelles n'ont aucun moyen de recouvrir leurs cotisations par les tribunaux. Est-ce vraie? Mon ancienne mutuelle peut-elle faire une saisie sur mon salaire??????

11 réponses

Francoise53 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013
19 févr. 2013 à 08:59
Moi aussi j'en ai bavé avec mon ancienne mutuelle. La morale à retenir est qu'il faut faire très attention au moment d'en choisir une, de bien vérifier les modalités d'adhésion et lire attentivement le contrat.

J'ai dû changer pour une nouvelle mutuelle dont je suis satisfaite depuis 2 ans. Je l'ai trouvé en simulant des devis sur https://www.mutuelles-comparateur.fr/ qui fait apparaitre les détails des formules et notamment si elles sont soumises à la loi Châtel.
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Françoise
La règle de base est de bien lire le paragraphe "Résiliation" des conditions générales.
Majoritairement, les mutuelles peuvent se résilier à l'échéance principale (31 décembre)
ou à date anniversaire de la date d'effet, moyennant un préavis de 2 ou 3 mois et en recommandé accusé réception.
Bien à vous
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bonjour,
je suis chez ociane depuis moins d'un moins finalement je ne suis pas du tout satisfaite des remboursements,
puis-je resilier du jour au lendemain ou suis-je tenu pour jusqu'au 31/12
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Salut,

Pour répondre à ta question, Tu dis que ta mutuelle ne te convient pas au niveau des remboursements mais pourquoi ???
Si tu m'explique plus, je pourrais te répondre mieux.....
Car j'ai eu des soucis avec ma mutuelle mais eux, ils sont en tors alors dis moi tout en détail on verra ce qu'on peux faire....
Dans l'attente, je te dis à la prochaine..
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bonjour,

J'ai soucrit à une mutuelle individuelle depuis plus d'un an et je voudrais résilier car cette formule ne me convient plus.
Mais on m'interdis de la résilier car le contrat ce fais jusqu'au 31 decembre. de plus, il m'interdis d'augmenter ma formule carence de 6 mois et ils sont totalement en tors car je n'ai pas de double du contrat depuis un an, pas de relevés mensuels depuis 3 mois et je n'ai aucune preuve que mon contrat est annuel. Je cherche un texte de loi ou quelque chose dans le genre pour qu'on me laisse résilier acr j'ai des problemes de santé et cette mutuelle ne me couvre rien???????????

Merci d'avance.
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juristemutu
30 mars 2011 à 22:34
contactez moi, etant juriste en assurance je pourrai vous aidez
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J'ai le même soucis as tu réussi a résoudre ton problème?
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bonsoir, je suis chez la soly azar depuis six mois mais a chaque fois que je vais a un hopital il me dise que cette mutuel na pa signé la convention.Donc pouvez vous me renseigner pour résilier.y
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ce n'est pas parce que ta mutuelle n'est pas conventionnée avec les hopitaux que tu ne seras pas remboursé, la seule différences est que tu devras avancer de l'argent que ta mutuelle te remboursera par la suite. ensuite, non ce n'est pas un motif valable de résiliation. enfin, pour répondre aux propos précédents, pour ce qui est de la date de résiliation, tout dépend s'il agit d'une assurance maladie ou d'une mutuelle, car le régime et les obligations contractuelles ne sont pas du tout les mêmes. si vous êtes appelés sociétaires c'est qu'il s'agit d'une association, donc résiliation libre mais il faut compter un délai de deux mois à compter de l'envoi de la lettre de demande de radiation en recommandé avec accusé de réception, sinon la date sera au 31 décembre de l'année en cours, sous réserve toutefois qu'un courrier ait été envoyé toujours en recommandé avec accusé de réception avant le 31 octobre.
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nadirmutuellle Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2011
30 mars 2011 à 23:05
bonjour,

je vais devoir t'aidez Hak, alors pour reprendre les arguments de rebk, soly azar est une compagnie d'assurance régie par le code des assurances, si tu souhaites résilier, il faut que tu respecte trois mois de préavis à date d'anniversaire et non à l'échéance annuelle ce qui veut dire que le 31 décembre n'est pas une obligations, par contre, soly azar a une clause de résiliation dès lors que tu reçois ton appel de cotisation tu as vingt jours pour résilier non pas par la loi chatel, car elle ne fonctionne pas avec solly azar, mais pour augmentation tarifaire,

cordialement,
nadir
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Excalibur69300
21 juin 2010 à 23:25
Bonjour,


J ai souscrit à une mutuelle au mois d'avril et j' aimerais savoir si je pouvais la résilier à la fin de l'année.


Cordialement
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nadirmutuellle Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2011
30 mars 2011 à 22:56
bonjour,

quelle est le noms de la mutuelle dont tu es adhérent actuellement pour que je puisse répondre à ta question

cordialement,
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je suis dans le même cas suite a une perte d emploi ma mutuelle smam m en a proposer une autre moins chere mais la smam n a pas resilier le contract et quand je les appelles ils me repondent que mon dossier est en cours de traitement mais je me retrouvent avec 2 mutuelles et presque 200 euros par mois je croit qu ils se foutent de notre gueule merci de vos reponsent
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nadirmutuellle Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2011
30 mars 2011 à 22:58
bonjour,

tu aurait du simplement envoyer ton attestation de perte d'emploi (soit démission, ou licenciement) datant de moins de trois mois, et ta mutuelle aurait été résilier sans préavis, et sans attendre la date d'anniversaire de ton contrat.

cordialement,
nadir
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Gougouba bonjour

Ce n'est pas très clair car tu dis que ta mutuelle c'est la SMAM et tu dis que tu as signé un second contrat à la SMAM...

Sache que pour perte d'emploi tu as le droit de changer de contrat et même de résilier si tu fais la demande dans le mois qui suit ta perte d'emploi.

Bon courage et n'hésites pas à préciser ton problème
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nadirmutuellle Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2011
30 mars 2011 à 22:44
bonjour fanny,

si je puis me permettre de vous donnez des conseils, en tant que juriste spécialisé en droit des assurances et mutuelle, vous n'avez pas fait le bon choix d'adhérer dans une compagnie d'assurance, ce ne sont pas des spécialistes de la santé, vous avez plusieurs contraintes dans ce type de contrat notamment les cotisations et les discriminations médicales qui sont inscrites dans les conditions générales, si vous souhaitez me contactez pour être plus informé rdv.nadir@gmail.com

cordialement
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La SMAM c'est une bande d'escrocs autorisés sur le territoire français, leurs services ne valent pas un clou, leurs accueil téléphonique pareille, ils sont chères, et n'ont aucun scrupules.
Mutuelle à éviter, je suis chez eux depuis quelques années et jusqu'à fin 2012 malheureusement.
De plus ils ne sont pas soumis à la loi Châtel pour la résiliation, ils ont bouclé leur système de manière légale, ce qui n'empêche pas le fait que ce sont des escrocs autorisé. Pour preuve pendant un an il ne m'ont pas remboursé dû à un problème de télétransmission, et après ils m'ont dit que je l'avais dans le baba ....

Pour moi SMAM == Voleurs autorisés
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je confirme, smam profite de la loi et n'a pas de convention avec les hôpitaux. Attention, donc, car, quand on souscrit chez eux, c'est mini, pour un an et demi. C'est le flou dans les remboursements, on sait jamais où on en est... SMAM, voleur autorisé
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aiglenoir23 Messages postés 403 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 69
19 févr. 2013 à 12:23
Bonjour;Je viens de souscrire chez eux (01/01/2013 )par l intermédiaire d un démarcheur ,en spéciale séniors +de 66 ans (138 euros pour 2)!!!! Je verrais dans l année....Avant peu ètre de les virés aussi...Sachant qu il me semble hors la loi Chatel en faîte donc méfiance tout azimut,malgré leur 178 ans d ancienneté selon leur pub principal !!!
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JEN24 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2013
14 avril 2013 à 09:52
ATTENTION,
j'ai été démarché par un courtier SMAM, très convainquant et qui n'a pas hésité à mentir, mais la surprise a été grande. Je suis depuis le 1er avril et à ce jour, je n'ai ni le certificat d'adhésion, ni la carte.
Vraiment je vous mets en garde car dans leurs services il n'y a aucun suivi personne n'est au courant de rien. Si je peux convaincre quelques uns d'entre vous alors j'aurai un peu gagné.
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A la smam depuis un peu plus d un an et tres insatisfaite d eux je me suis mise sur la mutuelle de travail de mon conjoint qui elle prend tout en charge je suis enceinte et j ai vraiment pas envie d avancer les frais. J ai l intention de bloquer leur prelevements car j ai pas envie de payer 40 euros tous les mois pour leur gueule alors qu ils n ont jamaiq été sympathiques avec moi j ai du gueuler pour etre remboursée et encore j ai pas recu la totalite de ce qu ils me devaient. Je risque quoi exactement si je bloque les prélèvement a ma banque? Ce sont des commerciaux moi aussi je bosse pour une ecole privée a distance et je sais que si une eleve fait opposition on la menace un temps mais apres on lache l affaire est ce pareil pour eux?
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