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Vente d'un terrain etude de sol obligatoire?

Dernière réponse le 19 aoû 2009 à 11:36:30 garfield, le 17 mar 2008 à 17:30:12 
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Bonjour,
je suis vendeur d'un terrain constructible issu d'une divison de mon jardin. Nous avons le certificat d'urbanisme en règle ainsi que la déclarartion préalable. Lorque nous avons acheté la parcelle totale, il y avait un étang que nous avons comblé. Nous l' vions précisé à l'agent immobilier ayant commercialisé le terrain en précisant que la construction future comporterait peut-être des couts de fondation supplémentaires si elle empiètait sur l' ancien étang et que par conséquent nous souhaitions le noter sur le compromis de vente. Hors les acquéreurs veulent que nous fassions une étude de sol à notre charge sans s'engager pour autant car n'étant pas fixé sur leur projet, il ne peuvent évaluer le surcout. Sommes nous obliger de faire une étude de sol?

1

japlo, le 20 avr 2008 à 12:29:06
  • +1

Je ne pense pas, en tout cas s'il passe par un constructeur celui ci en fera faire une.

Répondre à japlo

2

Bucéphale, le 20 avr 2008 à 22:01:27
  • +1

Bonjour,

A mon sens, avant la délivrance du permis de construire, les services administratifs, risquent "normalement" de l'imposer, un sol vaseux est un risque supplémentaire au niveau des fondations et de la construction.

Répondre à Bucéphale

3

matt, le 30 oct 2008 à 08:29:56
  • +1

N'importe quoi, quand on ne sait pas on la ferme, cela évite de foutre les autres dans la merde.
Si le terrain est dans une zone constructible, lors de la demande du permis de construire, la seule chose demandée en plus du projet, qui ne comporte pas le type de fondations, est une étude de sols, si la maison a un assainissement individuel.
Sinon, lors de la signature du compromis de vente, l'acquereur ne peut exiger une étude préalable du sol.
Celle-ci est comprise dans le prix forfaitaire de la construction, soit par le constructeur, le MOE ou encore le propriétaire dans le cas d'une autoconstruction.
JE CONSEILLE AU FUTUR PROPRIeTAIRE DE LA CONSTRUCTION DE PRENDRE UNE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE, SURTOUT AVEC CE TYPE DE TERRAIN INSTABLE.
Prix d'une étude est d'environ 1500€ pour une étude G1, G11, G12,

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4

Igor1, le 30 oct 2008 à 08:48:28

Bonjour,
J'ai déposé en 2004 un permis de construire sur un terrain dont l'agence immobilière ne m'avais pas fournis le certificat d'urbanisme à la signature du compromis. A la signature de la vente et à la lecture de ce certificat , la DDE avait bel et bien imposé non seulement une étude de sol mais également obligation de faire établir une étude de béton armé.
Il faut dire qu'après l'année de sècheresse et les problèmes qui en ont découlé, la DDE et devenue beaucoup plus prudente à engager ses responsabilités.
Il va sans dire que le compromis a été annulé de suite.
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'ai­r bête.
 Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie­.

Répondre à Igor1

5

matt, le 30 oct 2008 à 09:31:11

1° le certificat d'urbanisme est obligatoire lors de la signature du compromis de vente, car sur celui-ci figure entre autre:
PLU, POS, COS (pour le calcul du shon)
droit de préemption
régime des taxes
les équipements publics pourpour la viabilisation et les accès du terrain
les formalités administratives
informations
En aucun cas la DDE qui gère le domaine public peut exiger une étude de sol sur un domaine privé, qui en plus ne peut être que partielle puisque le choix définitif de la maison n'est pas fait, car la mairie peut demander une modification des niveaux ou de la forme de la construction, ce qui entraine un nouveau calcul des fondations.
Deplus, le prix de l'étude de sol est comprise dans le prix forfaitaire de la construction pour le choix d'un constructeur.

Donc, cela dans votre cas voudrait dire qu'au moment de la signature du compromis de vente, le choix du modèle de la construction, le choix du constructeur, l'étude de sol et les plans pour le permis de construire sont faits? Je n'ai pas encore jamais vu cela
NOTA: si une étude est demandée, celle-ci doit obligatoirement être mentionnée sur le certificat d'urbanisme, dans le cadre: ACCORDS OU AVIS NECESSAIRES

Répondre à matt

7

vincenzo-vincenzo, le 19 aoû 2009 à 11:29:15

Bonjour,
Je suis responsable d'une agence immobilière.
En aucun cas un certificat d'urbanisme n'est obligatoire pour la signature d'un compromis.
Il peut être utile mais c'est tout.
Pour avoir des renseignement, il suffit d'aller en mairie et de consulter le PLU.
Le certificat d'urbanisme peut servir à plusieurs chose. Notamment connaitre les regles d'urbanisme d'une zone. Mais également savoir si un projet précis obtiendra un permis de construire.

Répondre à vincenzo-vincenzo

8

 jacques340, le 19 aoû 2009 à 11:36:30
  • +4

Pour la dommage ouvrage lisez ceci ça vous éviteras aussi de préconiser des assurances bidon

Répondre à jacques340

6

Igor1, le 30 oct 2008 à 15:21:25
  • +1

Bonjour,
désolé mais j'ai bien signé le compromis à l'agence immobilière, sans la présence du notaire et sans que le certificat d'urbanisme me soit présenté. J'ai fais une demande de permis de construire que j'ai obtenu avant l'acte définitif (c'était une condition d'achat). Le jour de la vente, on m'a donné, en présence des vendeurs et du notaire (toujours dans le bureau de l'agence) ce fameux certificat d'urbanisme que j'ai immédiatement lu et sur lequel figurait bien les éléments que je vous ai cité. Lorsque j'ai demandé pourquoi il y avait des conditions strictes à la construction, le notaire m'a demandé "pourquoi vous n'étiez pas au courant" j'ai répondu " c'est la 1ère fois que l'on me présente le certificat d'urbanisme,et je ne suis plus d'accord pour acheter ce terrain dans les mêmes conditions de prix" il a demandé confirmation à la personne de l'agence qui a acquiescé de la tête et a dit" bien la vente est momentanément arrêté, je vous laisse réfléchir, inutile de prendre une décision dans l'urgence. au revoir"

P.S. j'ai oublié de vous dire que c'est moi qui avais élaboré les plans et moi aussi le constructeur.

Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
 Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1