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| Calcul de l'indemnité de non jouissance par  cabecao59 |
lundi 17 mars 2008 à 17:50:47 |
Bonjour,
avec mon ex-amie nous vendons une maison que nous avons acheté il y a 4 ans. Elle l'a haitée, moi non; Chacun a payé sa demi mensualité d'emprunt.
je souhaite réclamer une indemnité de non jouissance au moment de la vente.
1/ Comment se calcule-t-elle exactement ?
2/ Quels documents fournir au notaire ?
Cordialement
avec mon ex-amie nous vendons une maison que nous avons acheté il y a 4 ans. Elle l'a haitée, moi non; Chacun a payé sa demi mensualité d'emprunt.
je souhaite réclamer une indemnité de non jouissance au moment de la vente.
1/ Comment se calcule-t-elle exactement ?
2/ Quels documents fournir au notaire ?
Cordialement
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