| 7 doudou, le 15 mai 2008 à 08:42:39Bonjour,
j'ai une petite fille de 2 ans et demi qui porte mon nom son pére la reconnu 7 mois aprés sa naissance et maintenant nous aimerions qu'elle porte le nom de son père. Comment dois je faire? faut il prendre un avocat? est ce que cette
procédure est payante
merci de votre reponse | 8 steph, le 15 mai 2008 à 23:17:12Je suis dans le même cas de figure à la différence que c'est moi le pêre et je souhaite accoler mon nom à celui de la mêre...j'ai du mal a trouver les solutions sur internet...du moins celle qui me semblent crédibles et simples à la fois...j'ai déclaré mon enfant à la mairie et je pense que c'est là que je trouverai la solution...les textes de lois sont souvent incompréhensibles mais la réalité l'est fort heureusement beaucoup moins......
Une chose certaine c'est qu'il faut un papier écrit des 2 parents (avec adresse, date et lieu de naissance ainsi que celle de l'enfant)faisant part de leur accord commun pour associer leur nom respectif...le tout a envoyer au Procureur de le République du lieu de naissance de l'enfant...et Hop..le tour est joué..du moins je l'espère...pour ma part c'est ce que je vais faire.. |
| 9 Tyi_c, le 16 mai 2008 à 00:02:26Bonsoir doudou,
Dans le cas de ta fille, (vous êtes de nationalité française tous les 2, car pour les autres nationalités je ne sais pas) pour que ta fille porte le nom de son père, il faut que vous vous présenter, toi et son père au service de l'état civil de la mairie, de la ville où vous vivez, avec le livret de famille.
C'est tout. Comme monsieur l'a déjà reconnue, ce sera une simple formalité.
Tu nous tiens au courant ???? | 10 doudou, le 16 mai 2008 à 08:38:33Bonjour
je viens de telephoner en mairie et l'etat civile ma repondu que c'était plus possible quelle porte le mon de famille de osn père même si je me mari avec lui. qu'il faut faire un recours et que c'est très rare qu'il accepte le changement de nom de famille. Je suis super deçu.
Je te remercie pour ta réponse. | 11 Tyi_c, le 16 mai 2008 à 20:08:15Bonjour,
Vu le nombre de parents qi souhaite MODIFIER le NOM de leurs enfants, je vous renvoie aux textes du Code Civil.
Cependant, si vous avez déjà fait une modification de NOM, il n'est plus possible de le faire une 2è fois. vous devez alors faire une requête auprès du Garde des Sceaux.
C'est au regard de votre situation familiale, et en application de toutes le lois relatives à la protection des personnes et des familles que le juge se prononce.
Vous avez le lien ci-dessus pour les plus courageux, pour entamer la requête : publication au Journal Officiel + Requête.
Le Code Civil s'applique en général au cas le plus répandu.
Je n'ai pas trouvé de loi plus récente concernant les "Règles de Dévolution du nom Patronymique". Alors, avant de renoncer, je vous propose de consulter ce lien
http://www.legifrance.gouv.fr/...
Voici l'extrait :
Article 311-23 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 3 () JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 8 () JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
Lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent à la date de la déclaration de naissance, l'enfant prend le nom de ce parent.
Lors de l'établissement du second lien de filiation et durant la minorité de l'enfant, les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l'officier de l'état civil, choisir soit de lui substituer le nom de famille du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en second lieu, soit d'accoler leurs deux noms, dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. Le changement de nom est mentionné en marge de l'acte de naissance.
Toutefois, lorsqu'il a déjà été fait application de l'article 311-21 ou du deuxième alinéa du présent article à l'égard d'un autre enfant commun, la déclaration de changement de nom ne peut avoir d'autre effet que de donner le nom précédemment dévolu ou choisi.
Si l'enfant a plus de treize ans, son consentement personnel est nécessaire
Normalement c'est cette loi qui est en vigueur (légifrance.gouv est le site officiel des lois qui régissent notre pays).
Faites une copie de la page, allez à la mairie et demandez l'application de " Article 311-23 du Code Civil " relative aux droits des personnes.
En cas de refus, l'agent de l'état civil doit vous donner les raisons. Faites le faire par écrit.
Bon courage à vous. |
| 12 tyi_c, le 16 mai 2008 à 20:50:09Complément :
Si les 2 parents non mariés se sont mis d'accord devant l'officier de l'état civil (en maternité ou à la mairie) de donner à l'enfant le nom de la mère, la mention de l'accord du père est portée dans le régistre de l'état civil. Il n'est alors plus possible de faire modifier le NOM de l'enfant sans passer par une requête auprès du Garde des Sceaux.
Inutile de vous adresser au TGI (Tribunal de Grand'Instance), il n'a plus compétence en la matière depuis juillet 2006. | 45 sextiusmc, le 31 jui 2008 à 22:11:44Bonjour,
j'aimerai savoir comment faire pour qu'un enfant qui est reconnu par sa mère porte le nom de son père. |
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| 52 moimeme, le 15 oct 2008 à 13:35:42Depuis le temps que je me démène je connais bien le problème. Il ne faut pas confondre le "Changement de nom de l'enfant" qui est une procédure excessivement lourde et dissuasive et qui est régie par l'article 61 du code civil qui concerne les gens qui veulent changer pour un nom différent, c'est à dire avec lequel il n'ont pas d'attache. Ce qui te préoccupe, c'est la dévolution d'un nom de famille ce qui est radicalemnt différent ; il s'agit de savoir quel nom aura l'enfant de celui du père de la mère ou des deux accolés. Il s'agit donc d'un nom qui existe déjà et qui est porté par l'un des deux parents et ceci est effectivement soumis aux articles 331 du code civil notés par tyi dans son message du 16 mai. Mais si tu vas a la mairie avec ces articles comme te le suggère Tyi tu vas être déçue !... Ils vont te dire que c'est impossible depuis le 01 Juillet 2006 pour les enfants nés après le 01 JANVIER 2005, ce qui semble être ton cas.
Alors je vois plein de gens qui te donnent des liens et patati et patata comme souvent sur le net...
Il se trouve que Mr le Sénateur Derichemont (je donnr son nom car il est élu et responsable public) a été alerté par la situation par d'autres de ses collègues eux mêmes alertés par des familles dans ton cas. Il a écrit un rapport qui a été lu et adopté en première lecture par le sénat et qui a été transmis aux Députés qui l'ont adopté sans amendement. Par la suite Mr le Député BOURDOULEIX a écrit un rapport suite à la commission des lois, ce rapport ayant été déposé sous le N° 770. Ce rapport permet aux enfants de se voir dévolu le nom de famille officiel du choix des deux parents par déclaration devant l"officier d'état civil en mairie MEME POUR LES ENFANTS NES APRES LE 01 JANVIER 2005 corrigeant ainsi ce qui a été considéré comme "une grave imperfection" selon les termes des rapports.
Seulement voilà tout ceci reste en souffrance et a l'état de projet de loidepuis Avril 2008. J'ai eu l"attaché parlementaire au téléphone il y a 15 JOURS et ilo m'a dit qu'on attendait le feu vert de Mme Rachida DATI Garde des Sceaux Ministre de la Justice, ce qui me semble surprenant... mais bon.
Je vous invite donc tous aà faire passer ce message et à alerter vos députés pour que ce dossier avance. Tout est prêt et décidé virtuellement, il n'y aurait plus qu'a signer, le débat de fond ayant été clos favorablement à ton attente.
Je vous invite également à aller voir sur le site de l'assemblée nationale à la rubrique "Documents parlementaires>Projets de loi". Cliquez sur le projet de loi N° 607 " Voir le dossier" et vous saurez tout. Vous aurez même accès aux minutes mot par mot des débats.
Voilà au lieu de se dissiper dans des tonnes de lien, mieux vaut aller aux saints des saints.
Bougez vos députés et appelez l'attaché de Mr BOURDOULEIX, il faut que ce dossier avance.
Cordialement | 53 moimeme, le 15 oct 2008 à 13:45:26EUh ... Je voulais dire que les rapports dont je parle permettent le changement de nom meme pour les enfants nés AVANT le 01 JANVIER 2005 |
| Bonjour,
J'essaie d'aider une amie pour le changement de nom de sa fille. les parents de cette enfant viennent de se marier.
lLe papa était marié à une autre personne trés malade ,à la naissance de cette enfant.
Il reconnaitra cette enfant que 6ans après sa naissance et attendait de pouvoir divorcer sans nuire à la santé de sa première épouse pour ensuite se marier avec la mère de cette enfant.
Du fait qu'ils se soit mariés,ils pensaient que l'enfant pourrait naturrellement porté le nom de famille ( nom de son père)mais la loi 2005 n'est pas pour cette enfant née en 1998. Votre article du mercredi 15 octobre est trés parlant car effectivement j'avais lu le projet du décret de Mr Bourdouleix..Je souhaitais imprimé votre réponse pour mon amie qui n'a pas d'ordinateur..mais ,je ne suis pas arrivée à imprimer, est- ce impossible d'imprimer les dialogues sur ce site?
Avez-vous des coordonnées particulières a nous communiquer pour nous faire entendre auprès du ministère?
Par ailleur, je confirme que c'est bien auprès du garde des sceaux (Mme Rachida..) que pour le moments les demandes doivent être faites ,avec la très laborieuse procédure et le coût au journal officiel. avez- vous des pistes, des idées?
MERCI A VOUS POUR VOTRE ECOUTE ET VOTRE AIDE.
CORDIALEMENT.
Infosocial | 58 moimeme, le 26 nov 2008 à 17:10:50C'est quand même dingue. A croire que personne ne m'a lu. Laissez tomber la procédure de changement de nom qui est tres lourde, couteuse et qui ne marchera pas. De toute façon, Cette procédure relevant de l'article 61 du code civil ne nous concerne pas. Elle concerne ceux qui s'appellent Merde, Prout, Connard et autres joyeusetés!!! Telephonez a l'attaché parlementaire de Mr BOURDOULEIX bon sang!! Je vous dis que la loi est prête!!! Faut que Rachida DATI veuille bien se bouger, mais ça sert a rien de l'appeler, alertez plutot vos députés et puis regardez lez site de l'assemblée nationale. Le projet de ratification est pret et il permet le changement de nom même pour les enfants nés AVANT LE 1 JANVIER 2005. |
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| 57 Sergio, le 26 nov 2008 à 16:52:19Bonjour,
Au sujet du changement de nom, je voudrais donner mon nom de famille à notre enfant qui pour l'instant ne porte que celui de la maman, j'avais reconnu l'enfant en 2004, et le changement de nom on voulais le faire aujourd'hui, mais on vient de me dire au TGI que l'article 311-23 ne s'applique que si on fait la demande de changement de nom en même temps que la reconnaissance de l'enfant, il serait donc trop tard !!! est ce vrai ? J'éspère que non !
Merci de votre aide.
Serge | 59 moimeme, le 26 nov 2008 à 17:17:04Tu rentres dans le cadre de ceux qui sont père d'un enfant né AVANT le 1 JANVIER 2005. Alors lis mes reponses du 15 Octobre et celle du 26 Novembre et bouge toi en appelent les députés concernés. Plus on sera plus vite ça ira au lieu de se perdre en conjecture sur ce site ou tout le monde dit tout et n'importe quoi à propos de cette loi! | 77 ndou du 33, le 8 jan 2009 à 14:41:12Mais ou trouvver ton fameux député passe unnuméro de téléphone | 78 moimeme, le 8 jan 2009 à 15:50:24Tu as lu tous les messages? le texte de loi a été adopté mardi dernier. Reste a attendre la publication au JO. Plus besoin d"appeler. |
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| 61 Tyi_c, le 26 nov 2008 à 23:32:28Bonsoir Sergio,
un passage en coup de vent pour vous confirmer que dans votre cas, il ne vous est plus possible de faire changer le NOM de votre enfant.
Cordialement | 62 moimeme, le 27 nov 2008 à 00:17:19Tyi, tu m'as lu? Mets toi au courant des dispositions légales en cours avant d'etre aussi peremptoire. |
| 63 Sergio, le 27 nov 2008 à 10:30:21Bonjour,
Merci de votre réponse rapide, mais une fois que le nouveau projet de loi dont vous parlé sera votée, pensez vous qu' il pourra m'être utile dans mon cas, même si j'ai déjà reconnue l'enfant en 2004 ? merci. Bien cordialement,
Sergio | 64 moimeme, le 27 nov 2008 à 11:44:56Bien sur que oui!! C'est même un préalable que de reconnaitre l'enfant dont on désire qu'il porte notre nom! Moi j'ai reconnu le mien en 2002! Avez vous lu mon message du 15 Octobre?? Ce projet de loi permettra le changement de nom pour les enfants nés AVANT le 1 JANVIER 2005! Que tous ceux qui lisent ce message alertent leur député pour qu'ils fassent avancer le dossier et en parlent a Mr BOURDOULEIX député-maire de Cholet et qui est à l'origine du raapport et du projet de loi!! Qu'attendez vous??? | 66 moimeme, le 27 déc 2008 à 13:58:13CA Y EST !!!!! Le projet de loi sera discuté et tres surement accepté le 6 Janvier 2009 a l'assemblée! Enfin... Les parents desirant faire changer le nom de leur enfant pour qu'il puisse porter celui qu'ils veulent (celui du pere ou de la mere ou les deux) vont pouvoir le faire par simple declaration devant un officier d'etat civil. | 68 NATH972, le 3 jan 2009 à 21:56:23Salut, je suis contente de lire ton message! J'espère réellement que cette loi sera votée, j'attends patiemment celle-ci pour que mon fiancé et moi nous puissions nous marier et que notre petit garçon puisse porter le même nom que ses futurs fréres et soeurs, c'est dommage d'avoir une fratrie du même père avec des noms différents! Merci por tes infos tu me redonnes espoir! |
| 69 peopeo76, le 5 jan 2009 à 15:42:08Bonjour "moimeme" j'ai tres bien lu tout les messages que vous avez posté je suis dans l'impasse aussi mon fils etant né en 2002 mais reconnu par son pere quand 2008 il ne peut pas porter son nom .
j'espere sincerement que la loie sera discutez le 65 janvier comme vous l'avez dit c'est demain et donc je vais surveiller de tres pret merci beaucoup pour tout les messages postés | 70 NATH972, le 6 jan 2009 à 21:59:51Salut, j'ai été sur le site de l'assemblée nationale pour voir si cette fameuse loi a été votée, mais je n'ai pas eu l'information! As-tu des nouvelles? Peut-être que la séance a été reportée puisque Mme la garde des sceau""x est en "congé maternité"! | 71 ecureuil, le 7 jan 2009 à 00:30:19Salut, en effet, apparement, de ce que l'on m'as dit, cette loi a été adoptée vers 20h00, reste maintenant a attendre sa parution au journal officiel. c'est une personne qui a regardé la séance en direct sur le site de l'assemblée nationale qui me l'a dit, donc l'info doit être bonne. @ +. | 74 ecureuil, le 7 jan 2009 à 01:02:21Et oui, c'est encore moi,
En fouinant un peu sur le net, j'ai trouvé ça : une news du 6 janvier à 22h45 :
http://www.radiofrance.fr/...
Et ce qui nous interesse essentiellement :
"Le présent projet de loi (...) permettra l'application de l'article 311-23 du code civil à tous les parents, quelle que soit la date de naissance de leur enfant", ajoute le rapporteur.
Cette disposition concerne notamment les parents qui veulent substituer le nom de famille du père au nom de la mère (en cas de reconnaissance tardive par le père), ou encore ceux qui veulent accoler leurs deux noms après le prénom de leur enfant, dans l'ordre de leur choix.
Voilà en espérant que de nombreuses personnes seront heureuses, comme moi, de lire ça. |
| 84 evajolie, le 13 jan 2009 à 14:26:20Salut ecureuil
As tu des news sur cette loi ? a-t-elle été changé? je te remercie d'avance |
| 85 ecureuil, le 13 jan 2009 à 18:31:50Coucou, non malheureusement pour le moment, pas de nouvelles. Mais ça ne devrait pas trop tarder. Comme je l'ai dit, il faut attendre la parution des textes au Journal Officiel, il n'y a plus que cela à faire, et ensuite on sera si cette loi est applicable dès sa parution au J.O. ou s'il faudra ateendre une date précise (type 01 juillet 2009). |
| 128 lynouly, le 30 jan 2009 à 10:47:53Bonjour écureuil,
Peux tu me renseigner lorsque la déclaration a été faite conjointement à la mairie. Est il possible qu'à aujourd'hui avec cette nouvelle loi, je puisse rajouter mon nom à celui de ma fille, en accord avec le papa biensûr.
Les relations sont très tendues avec ma belle famille et je voudrais qu'elle ait quelque chose de moi qui montre que c'est bien moi la mère aussi.....
Si tu peux me renseigner à ce sujet... d'avance merci |
| 131 ecureuil, le 30 jan 2009 à 20:04:47Salut lynouly, j'ai déjà donné je pense beaucoup de renseignements à ce sujet sur ce forum. Mais si tu veux je veux bien t'aider, mais pour ca il faut que tu me dise quand est né ton enfant, date de reconnaissance par chacun des parents, lieux de naissance et de résidence des parents et de enfant. |
| 79 ccarine, le 9 jan 2009 à 21:47:04A la naissance de ma fille, en 2001, je ne savais pas trop comment ça marcher pour reconnaître l'enfant. Tout m'a été simplifier, une dame est venue chercher mes papiers d'identité.... Quand le pére de ma fille a voulu reconnaître notre fille, on lui a refusé! En effet, avec mes papiers d'identité, j'ai reconnu ma fille en premiére. A ma sortie, nous avons été la reconnaître ensemble. Depuis elle porte mon nom. On nous avait dit que ce n'était pas bien grave, avec le mariage tout aller s'arranger. On s'est marié en juin 2008, et à ma grande surprise, la loi à changer! Là je vois qu'une nouvelle loi vient d'être adoptés.... Cette loi me concerne-t-elle? Et quand cette loi va être aplicable?
Merci |
| 80 ecureuil, le 9 jan 2009 à 22:14:19Salut, comme je l'ai dit cette loi va être applicable à la date qui sera mentionné lorsqu'elle paraitra dans le journal officiel, à mon avis demain ou au plus tard la semaine prochaine. En effet, les textes qui sont définitivement adoptés y paraissent en général dans les 3 ou 4 jours qui suivent; alors étant donné qu'elle a été adopté le 6 janvier..... Là on sera si c'est applicable immédiatement ou s'il est dit, par exemple, que cette loi sera applicable au 1er juillet 2009. Et oui il faut lire le texte final mais il me semble que cette loi te concerne également. En espérant t'avoir aidé. @+ |
| 86 ccarine, le 17 jan 2009 à 12:59:17Quelqu'un sait ci cette loi a été adoptée? Et quand sera-elle apllicable?merci |
| 87 ecureuil, le 18 jan 2009 à 22:31:38Coucou pour information, ca y est, cette loi (LOI n° 2009-61 du 16 janvier 2009) est parue au Journal Officiel aujourd'hui, dimanche 18 janvier 2009, et est applicable immediatement, nous allons dès demain, tous les 3, faire les démarches ensemble, afin de changer le nom de famille (celui-de sa mère)de notre fille pour le mien.
@ +, j'espère vous avoir aidé. |
| 89 ecureuil, le 18 jan 2009 à 22:58:07http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html
JO paru le : (mettre 18/01/2009)
cliquez sur OK pour VOIR LE JO DEMANDE
cliquez en haut de la page sur :
1 LOI n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation
cela va vous ouvrir un fichier de 2 pages au format .pdf (qui se lit avec adobe acrobat reader par exemple)
imprimez ces 2 pages et présentez vous avec, au service de l'Etat Civil de la Mairie de votre domicile, car il est possible que le personnel Mairie ne soit pas déjà au courant de la mise en application de cette loi.
voili voilou
@ + |
| 91 moimeme, le 19 jan 2009 à 07:53:14OUF! Parfois on se remet a esperer en la republique... |
| 92 ycroire54, le 19 jan 2009 à 12:08:56Quelle nouvelle géniale !!!!
Je souhaite rajouter mon nom à celui de ma fille. Son père l'a reconnue avant sa naissance. Donc elle porte son nom. Ce qui ne me posait pas de problème, pensant qu'un jour son père me demanderait en mariage. Je n'aurais pas du rêver. Nous sommes maintenant séparés. Et ma petite fille de 6 ans est avec moi. Ne pas avoir le même nom que son enfant n'est pas simple à gérer au quotidien.
Dites-nous comment c'est passer votre visite à la mairie aujourd'hui. |
| 93 NATH972, le 20 jan 2009 à 00:34:38Salut,
Je suis super contente ! Merci de m'avoir tenu au courant, je ne sais pas si la loi sera apllicable tout de suite dans les DOM, mais je ferais la démarche cette semaine! |
| 94 nadege, le 21 jan 2009 à 11:16:07Bonjour je voudrais un renseignement voila mon fils et declare sur l'acte de naissance avec mon nom (sa mere) mais quand j'envois l'extrait d'acte de naissance a la caisse d'assurance maladie il le mette au nom de son pere savez pourcoi??
nous sommes separe depuis que mon fils et né 2004 je me suis remie avec quelqun ds quelques jours je vais faire une demande de passeport et je voufrais etre sur quil sorte avec mon nom dessus ??
comment en etre sur
cordialement merci de vos reponse |
| 95 ecureuil, le 21 jan 2009 à 15:46:50Coucou, alors oui, cette loi est applicable immediatement (et même dans les DOM d'après un juge qui m'a renseigné).
Alors pour faire votre demande en Mairie il faut que les 2 parents se présentent auprès de l'Officier d'Etat Civil, munis de leurs pièces d'identité respectives, du livret de famille, et d'un acte de naissance récent (datant de moins de 3 mois) de l'enfant.
Et après avec tout ça, roulez jeunesse.......
(Il faut également espérer que la Mairie ai reçu des instructions à ce sujet, notamment les textes de lois qui leurs sont envoyés par la préfecture).
@+ |
| 96 nadege, le 21 jan 2009 à 17:23:03Merce de m'avoir repondu mais donc le probleme je n'ai plus aucun contacte depuis quatre ans avec le pere !!
comment faire ??
Et pourcoi mon fils et mentionné avec mon nom sur l'extrait d'acte de naisssance et personne ne prend en compte cela ?? cordialement |
| 98 ecureuil, le 24 jan 2009 à 20:25:11Coucou, alors pour info la loi pour le changement de nom de famille des enfants nés avant 2005 a bien été mise en place immédiatement. Pour ma part j'ai fait les démarches cette semaine (à la Mairie de mon domicile dans le 95).
Et ca y est, enfin ma fille porte mon nom.
La Mairie de Colombes dans le 92 l'applique également depuis cette semaine (quelqu'un que je connais y a fait les mêmes démarches.
En espérant que vous ayez tous réussi grâce à cette loi, à aboutir à ce que vous souhaitiez.
@+. |
| 110 virginie18011981, le 26 jan 2009 à 12:16:13Bonjour, j'attendais depuis pas mal de temps cette nouvelle loi et je perdais un peu espoir et ouf enfin, ça y est !
ma mairie n'est pas encore au courant, je ne peux donc pas encore faire le changement
je vous explique un peu ma situation pour vraiment savoir si je vais pouvoir enfin arriver à mes fins : j'ai reconnue ma fille née en 2004 par anticipation, elle porte donc mon nom, le papa l'a reconnue à la naissance, nous avons une 2ème petite fille qui est née en 2008 et qui porte nos 2 noms : nom papa -- nom maman, nous voudrions que notre aînée porte le même nom que sa petite soeur, est-ce possible de faire la modification ?
merci beaucoup
( faut-il aller à la mairie du lieu de naissance de notre aînée ? ) |
| Bonjour je ne crois pas que tu es obligé d'aller ou elle et née mais puice quelle a été reconnue par son papa c juste un rajout de nom enfin renseigne toi amicalement rose |
| 112 virginie18011981, le 26 jan 2009 à 12:33:54Ok merci beaucoup !
j'attends avec impatience de pouvoir faire ce rajout
je vous tiens au courant
merci |
| 141 virginie18011981, le 20 fév 2009 à 19:35:53Bonsoir
enfin ça y est, notre aînée porte le même nom que sa petite soeur : nom papa -- nom maman, je suis super contente, merci à vous pour vos réponses, bonne soirée |
| Bonjour je vien de lire ton message et je suis dans la meme situation ma fille ainee porte mon nom je l ai reconnu avant et le papa a la naissance ,donc elle porte mon nom et la je viens d avoir un autre enfant qui porte aussi mon nom car il on pas voulu qu il prenne le nom du pere a la mairie il me disse qu on peu pas changer comment as tu fait? |
| 164 virgine18011981, le 27 mar 2009 à 10:07:50Bonjour
c'est bizarre car moi mon aînée est née avant 2005, reconnue par moi par anticipation et par le papa à la naissance et après de nombreuses recherches, j'ai sû que ma 2ème fille née en mai 2008 pouvait prendre le nom que nous souhaitions, nom papa--nom maman pour nous, car notre aînée était née avant 2005, en faisant une déclaration de choix de nom à donner à la mairie à sa naissance, et grâce à la nouvelle loi, nous avons pû changer le nom de notre aînée pour qu'elle penne le nom de sa petite soeur
je ne comprends pas pourquoi ils t'ont refusé ce choix de nom pour ton 2ème enfant |
| 165 Ninou, le 27 mar 2009 à 21:30:26Bonsoir,
je pense qu'ils n'ont pas voulu car la loi précise que tous les enfants d'une même fratrie ( même père et même mère) pour le même nom de le premier enfant. Peut être devrais tu essayer de changer le nom de ton ainée et sis c'est bon alors la deuxième pourra aussi changer de nom. |
| 166 VIRGINIE180181, le 28 mar 2009 à 16:13:30ça dépend de l'année de naissance de ton aînée
nous avons pû donner le nom que nous voulions à notre 2ème enfant car l'aînée était née avant 2005 bien sûr même père même mère et après avec la nouvelle loi nous avons pû changer le nom de notre aînée pour qu'elle prenne celui de sa petite soeur
après si le papa était d'accord pur que ton aînée prenne ton nom c'est pour cela que tu ne peux pas |
| 167 VIRGINIE180181, le 28 mar 2009 à 16:15:49Mais apparamment tu l'as reconnu seule avant la naissance et le papa à la naissance |
| 171 diamant, le 20 avr 2009 à 01:53:59Moi aussi je comprend pas pourquoi il ne veulent pas changer le nom de mes enfants malgres la nouvelles loi . JE SUIS PARTI VOIR A LA MAISON DU DROIT ET DE LA JUSTICE J AI ETE RECU PAR UNE AVOCAT QUI MA CERTIFIE QUE JE BENEFICIE DE CET NOUVELLE LOI DE JANVIER POUR CHANGER OU ACCOLER LER NOM DE MES ENFANTS ELLE MA CONSEILLER D ECRIRE UNE LETTRE AU PARQUET CIVILE DE MEAUX CAR EU PEUVENT ECRIRE A MA MAIRIE QUI NE CONNAIT VRAIMENT RIEN A CET LOI VOILA J ESPERE QUE SA VA MARCHER |
| 172 diamant, le 20 avr 2009 à 01:59:25JE NA I PA PU CHANGER LEUR NOM ENCORE CAR A LA MAIRIE IL NE CONNAISE RIEN ALA LOI ? J AI DONC VU UNE AVOCAT A LA MAISON DU DROIS ET DE LA JUSTICE ELLE MA CERTIFIE QUE JE POUVAIS CHANGER LEUR NOM ELLE MA CONSEILLER D ECRIRE AU PARQUET CIVILE DE MEAUX ET EU VONT POUVOIR M AIDER VOILA C DUR BON COURAGE A TOI TIEN MOI AU COURANT |
| 173 Nathymi, le 20 avr 2009 à 16:37:19Bonjour,
donc je te tien au courant, moi ça y est nous avons fait le changement de nom à notre fille mais c vrai que la mairie été au courant de la nouvelle loi, ce n'est pas normal que la tienne ne le soit pas et que tu soit obligé d'écrire va à la mairie avec le texte de loi en main ou sinon qu'ils appellent une autre mairie plus grande et compétente tu ne devrai pas avoir a faire tout ça.
Bonne chance. |
| 135 ninie62, le 31 jan 2009 à 17:08:39Bonjour écureuil, mais c'est génial ça ! donc nous aussi nous allons enfin pouvoir modifier le nom de notre aînée ! elle est née en 2004, reconnue par moi par anticipation donc elle porte mon nom, reconnue par le papa à la nissance en 2004, nous avons une petite née en 2008 pour qui nous avons fait une déclaration de choix de nom : nom papa--nom maman donc notre aînée va enfin pouvoir s'appeler comme sa petite soeur, n'est-ce pas ? je ne me fais pas de fausses joies j'espère ? merci d'avance pour votre réponse |
| 114 ycroire54, le 26 jan 2009 à 15:04:12Ma fille est née en 2002. Son père l'a reconnue avec moi pendant ma grossesse. Elle porte le nom de son père. Aujourd'hui nous sommes séparés et j'ai la garde de ma fille : qui ne s'appelle donc pas comme moi. Pour des raisons pratiques, je souhaite rajouter mon nom à ma fille. Est-ce que j'ai besoin de l'approbation du père (communication très difficile avec lui). Vous dites-ici que les 2 parents doivent se rendre ensemble à la mairie, est-ce vraiment nécessaire ?
Merci de me répondre (je galère un peu) |
| 115 ecureuil, le 26 jan 2009 à 15:59:48Absolument, les 2 parents doivent être présents ensemble devant l'Officier d'Etat Civil (à la Mairie du lieu où est domicilié l'enfant) pour effectuer le changement de nom de l'enfant, puisqu'il est reconnu par 2 personnes, les 2 personnes doivent donner leur accord.
@+ |
| 116 ycroire54, le 26 jan 2009 à 16:07:22Merci pour votre réponse : elle ne m'arrange pas, mais elle a le mérite d'exister !
Trève de plaisanterie : s'il refuse de venir, quels sont mes recours ?
Merci encore pour votre aide |
| 117 ecureuil, le 26 jan 2009 à 17:25:29Il n'y en a pas, en dehors de faire une demande motivée au Garde des Sceaux qui à mon avis a très peu de chances d'aboutir.
Moi même me suis posé la question pour le cas où cette nouvelle loi ne sortirai pas.
En demandant le changement de nom de ma fille puisque si un petit frère ou petite soeur venait à naitre, les 2 enfants (frères et soeur) n'auraient pas le même nom de famille, ce qui représente selon moi une bonne raison. Et bien cela ne suffit pas.
Les seuls cas acceptés sont si le nom peut causer préjudice à l'enfant, où encore si le parent qui veux donner son nom à l'enfant est le dernier descendant à porter ce nom (et encore uniquement dans le cas de noms bien précis type :
M. Gaulthier Laval de Coatparquet, si vous voyez ce que je veux dire......
Et oui il y a toujours des privilégiers.
Apparement dans votre cas, il faut absolument l'accord du père et de la mère.
@+ |
| 138 ninie62, le 4 fév 2009 à 10:42:49Bonjour
désolée d'insister mais comme vous avez réussi à faire le changement, j'aimerais savoir si vraiment vu ma situation je le peux aussi, merci beaucoup |
| 136 soso, le 2 fév 2009 à 20:42:56BONJOUR ECUREUIL jai été a l'adresse que tu a donner pour aller sur le journal officiels du 18/01/2009 et sa ne fonctionne pas je te croie car moi jai du ecrie au journal officiels avec act de naissance lettre de mon fils qui a 15ans et pour son frere pour qu'il puissent porter, le nom du pere a ma fille qui elle s'apel comme( son pere)vu qu'il et a reconu avant 2005 et deriere mon dos,je l'est apris en demandans des acts de naissances pour faire leurent pieces d'identités,et la je suis rester béte car il a reconu avant 2005 mes garçons .On en a parler et lui ils les considerent comme ses fils et vice ver ça ,eux comme leur pere et le grand depuis toujours me disais poukoi il sapeler pas comme sa soeur ,ons et pas emsemble lui mene sa vi et moi la miene et les ptits depuis qu'il son né le conaisse vu ke ses le pere a leure soeures et il l 'on toujour apeler papa et lui mes fils par resper comme on dit on et pere quand on fait atention au enfents et pour ca jai eu un gros probleme et je lai apeler et il a repondu present et il a dit que pour eux il serer toujour present meme si chaqu'un fait sa vie.Donc comme jai pas de nouvelle du gard desaux je vai me rendre a la mairie le plus vite possible avant que la loi change encor.PS:ma copine ses gosse non été reconu que mintenant et elle a fait le changement et il sapelle comme le pere qui vi plu avec eux et sa ses fait en20 minute amicalement |
| Bonjour j'ai une fille qui et née en aout 2000 mais non reconnu par son papa (elle porte mon non ) maintenent ont aimerais bien et j'aimerais bien quelle porte que le nom de son papa comment ils faut qu'ont fasse merci de bien vouloir me repondre |
| 100 ecureuil, le 24 jan 2009 à 22:41:36Impossible qu'elle porte le nom de son père tant qu'elle n'a pas été reconue par celui-ci. Chose qu'il est possible de faire pour lui à tout moment, simplement en se présentant dans n'importe quelle Mairie, et ensuite de faire appliquer la nouvelle loi pour le changement du nom de famille.
En espérant vous avoir aidé.
@+ |
| Merci donc si j'ai bien tout compris il y a juste a aller en mairie il la reconnais et elle portera son nom ( il ni a rien d'autre a faire au niveau de la loi )merci ecureuil |
| 102 ecureuil, le 24 jan 2009 à 23:01:02NON, ca va se faire en 2 temps, dans quelle ville habitez-vous? et dans quelles villes sont nés l'enfant, le père de l'enfant, et vous? répondez à ces questions et je vous explique en détail comment ca va se passer.
@ + |
| Merci j'habite a dinan en cotes d'armor la petite et née a dinan et moi aussi j'y suis née le papa de l'enfant et né a metz et habite actuellement a toulon voila et au niveau des papier administratif apres |
| 104 ecureuil, le 25 jan 2009 à 00:08:28Le papa va à la Mairie de son choix (Toulon par exemple), dire à l'Etat Civil, qu'il veux reconnaitre l'enfant, et en profite pour demander un livret de famille si vous n'en avez pas déjà un.
La demande pour la reconnaissance va partir à la Mairie de Dinan (lieu de naissance de l'enfant) et figurera en marge de l'acte de naissance de l'enfant.
Pour le livret de famille, il faut qu'il passe par les Mairie de Dinan (lieu de naissance de vous et de votre fille) et Metz(lieu de naissance du père) et qu'il revienne à la Mairie où il a été demandé (Toulon s'il a été demandé à Toulon par exemple).
Et seulement une fois que vous serez en possession d'un livret de famille où vous apparaissez TOUS LES 3, et d'un acte de naissance de l'enfant MENTIONNANT LA RECONNAISSANCE DE SON PERE, vous pourrez demander à effectuer le changement du nom de famille de votre enfant par application de la LOI n° 2009-61 du 16 janvier 2009 (parue au Journal Officiel le 18 janvier 2009), ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation, car votre fille, comme la mienne, est née avant 2005.
Attention cependant, il faut savoir que les 2 parents doivent se présenter ensemble à la Mairie du domicile de l'enfant (en l'occurence Dinan), pour effectuer le changement de nom de famille.
Dernier petit détail pour les noms si vous n'êtes pas au courant :
Vous vous appelez par exemple MARTIN et votre enfant aussi puisque vous m'avez dit qu'elle porte votre nom, et le père s'appelle DURAND par exemple,
l'enfant pourra s'appeler soit DURAND, soit MARTIN-DURAND, soit DURAND-MARTIN, ca c'est votre choix avec le papa.
Je pense que le tout devrai être faisable en moins d'un mois, ca dépend de la rapidité des Mairies.
Pour ma part le livret de famille a mis 20 jours à revenir à la Mairie où je l'ai demandé (en sachant que ma fille, ma compagne et moi-même sommes nés dans 3 communes différentes), mais bon, j'ai harcelé toutes les Mairies de nos lieux de naissance, lol.
J'espère que ça vous aidera
Si vous avez d'autres questions auxquelles je puisse vous répondre, n'hésitez pas.
@+ |
| Et pour se qui et financier pour les frais des mairie c'est a peux pres de combien !! pour ce qui concerne les nom je ne savais pas trop si je pouvais enlevé le miens et tant mieux pour moi c'est se que je voulais l'enlevé et mettre que celui de son papa et si moi je vais a la mairie de dinan demander un livret de famille il vont me le donner ou c qu'au papa enfin je trouve sa vraiment genial merci encore a toi ( j'ai plein d'autres question mais pas a ce sujet mais famille ) que j'ai posé dans le forum vie a deux jete un coup oeil et repond moi si tu peux amicalement rose |
| 106 ecureuil, le 25 jan 2009 à 08:36:12Pour la question financière, c'est TOTALEMENT GRATUIT.
Oui comme je te l'ai dit tu peux donner à l'enfant uniquement le nom de son père.
Pour le livret de famille, tu peux bien sûr le demander toi-même à la Mairie de Dinan, mais attends que le père est fait la reconnaissance et que celle-ci apparaisse sur l'acte de naissance de l'enfant (l'acte de naissance, tu le demande à la Mairie de Dinan-lieu de naissance de l'enfant-).
Et n'oublie pas de dire au papa qu'il devra, par la suite, se déplacer à la Mairie de Dinan pour effectuer le changement de nom.
@ bientôt. |
| Bonjour desolé encore de te deranger mais et tu aller voir mes autres question sur le forum (vie a deux ) peut'etre pourais tu me renseigner merci d'avance amicalement a bientot rose |
| 108 ecureuil, le 25 jan 2009 à 12:14:03Coucou, oui je suis allé voir tes questions restées sans réponses.
Malheureusement je ne m'y connais pas assez pour te renseigner correctement sur les questions de garde alternée etc....
Tu pourrais peut-être demander au Service Social de ta Mairie pour qu'ils t'orientent. Ou bien demande carrément un rendez vous au juge des affaires familiales, ca sera peut-être plus simple.
Désolé de ne pas pouvoir t'aider.
@+ |
| Ecureuil ;se n'ai pas grave tkt (et dans mon histoire séparé a cause de sa famille tu a lut aussi !!!) |
| 118 NATH972, le 26 jan 2009 à 20:11:12SALUT ECUREUIL, saurais-tu comment faire pour obtenir un livret de famille; j'en ai un mais il n'y a que mon nom et celui de mon fils. Lorsque son père l'a reconnu, il n'avait pas le livret et l'indication de le reconnaissance n'est pas dessus. Nous attendons le décret d'application de la loi pour faire la démarche de changement de nom. Dans les DOM, les mairies ne sont pas encore au courant, et, ne veulent pas appliquer cette nouvelle loi sans une autorisation écrite des instances concernées ! Peut-être que je pourrais obtenir un nouveau livret après ce changement !? EN ATTENDANT JE SUIS IMPATIENTE!!! |
| 119 ecureuil, le 26 jan 2009 à 21:09:28Simple demande avec ta pièce d'identité en Mairie pour obtenir un livret de famille, mais si tu en a déjà un et bien tu va à la Mairie avec et ils vont rajouter (si la reconnaissance par le père a été faite) le père de l'enfant dessus |
| Ecureuil; ben oui j'en et deja un livret mais que celui quand elle et née ou il y a que mon nom seulement puice qu'il ne l'avais pas reconnu (mais il en faut un vierge non !!) pour faire changer le nom apres qu'il l'auras reconnu !!! amicalement rose |
| 121 ecureuil, le 26 jan 2009 à 22:36:55Et bien non il n'en faut pas FORCEMENT un vierge, tu ramène celui que tu as à la Mairie et ils vont rajouter le père dessus une fois que la reconnaissance est faite et que l'acte de naissance de l'enfant le mentionne.
@ bientot |
| Ben je ne vois pas ou il pourront rajouter le père !! (car sur le livret de famille que j'ai deja il y a que acte de naissance numero exp 007 de la mère juste au dessus le père et barré !! et sur la feuille de droite c'est direct l'acte de naissance de la petite !! et c'est juste ecris livret de famille ) j'ai un autre livret de famille d'une autre union dons le papa a reconnu ces enfants et sur le livret c'est mis ( livret de famille commun du père et de la mère d'un enfant naturel ) quand tu l'ouvre c'est mis a gauche père et a droite mère .et derrière se son les enfants (acte ) ne crois tu pas qu'il vaut mieux en demander un autre !!! je suis vraiment desolé de d'embeter; amicalement rose |
| 123 ecureuil, le 27 jan 2009 à 00:26:54Bien sur dans ce cas la il vont t'en faire un nouveau obligatoirement, s'il n'y a pas d'emplacement prévu pour rajouter le père c'est logique, moi j'ai le 2 eme livret de famille que tu as cité, mère et père sur les 2 premières pages et derrière, ce sont les enfants
@+ |
| 125 ccarinee, le 27 jan 2009 à 17:02:46Bonjour,
Ben pour moi, ce n'est pas encore gagné!!
La mairie (de lille), n'est pas vraiment au courant de cette nouvelle loi, et de toute maniére, ils n'ont apparament pas reçu d'instructions!! Alors voilà leurs conseils: "appellé nous toutes les semaines pour savoir si ça a changé", j'éspère qu'ils vont les recevoir bientôt comme même... Enfin, je suis tout de même contente, je sais maintenant que je vais pouvoir changer le nom de ma fille!! |
| 168 nathymi, le 1 avr 2009 à 16:10:17Bonjour à toi,
je souhaite te remercier infiniment pour tout ce que tu as donné comme conseil et la très bonne nouvelle de la parution de cette loi. tu ne peux même pas t'imaginer la joie que j'ai au cœur par cette nouvelle.
Par contre j'ai une petite question s'il te plait, voilà comment ça se passe le papa ne l'a pas encore reconnu.
En effet, nous voulions qu'il la reconnaisse lors de notre mariage mais cela ne permettais pas que notre fille porte son nom donc il ne l'a pas reconnu, on voulait faire des démarche de façon à ce que tout se fasse en même temps
est ce que cette nouvelle loi peu permettre à mon mari et papa très aimant de la reconnaitre et donc de lui donner son nom en même temps.
Merci beaucoup à toi. |
| 178 JAM, le 13 oct 2009 à 23:21:09BONJOR ECUREUIL JAIMERAI SAVOIR SI JE PEUT CHANGER LE NOM DE MON FILS IL ET NE EN OCTOBRE 2004 C SA MERE KI LA RECONNU ET MOI LE PERE JE LES RECONNU 2ANS APRES MAIS IL NE PORTE PAS MON NOM
ET JE SUIS SEPARER DE SA MERE MAIS JAMAIS ETAIT MARIER .LA LOI SAPLIKE TELL POUR MON KA OSSI
CORDIALEMENT |
| Bonjour ecureuil je suis aller a la mairie de dinan il ne son pas au courant de cette loi meme avec le document (filiation)telegargé il ne veulent pas prendre le risque car il ont a dire que sur le net c'est truqué que doit je faire ? |
| 144 tony, le 3 mar 2009 à 18:20:49Bonjour j'ai lu votre message et je suis dans le même cas seulement j'aimerai savoir si vous et la maman avais
fait une reconnaissance anticipé qui est mon cas et je rencontre les pire problème pour que ma fille puisse porter mon nom la mairie de ma commune que j'ai vu encore aujourd'hui me dit que ces pas possible d'effectuer le changement a cause de cette reconnaissance anticipé
pour info ils on la nouvel loi du 16 janvier 2009
merci pour votre aide car j'en ai besoin |
| 145 sandr672, le 3 mar 2009 à 20:20:44Boujour
je ne comprend pas pourquoi cela ne marche pas pour vous.Mon ami avait reconnu ma fille l'an dernier et elle ne pouvait pas porter son nom.J'y suis retourné suite la sortie de la nouvelle loi et aujourd'hui ma fille porte le nom de famille de mon ami.Les mairies ne sont pas toujours bien renseigné.Il m'on aussi dis que le papier que j'avais imprimé était faux comme cela venait d'internet.Mon avocat est intervenu et le maire qui était là ce jour là a aussi fait la démarche de se renseigner à la mairie de strasbourg qUI EST une grande ville.Courage de tout coeur, je sais que cela et démoralisant quand on vous dis ce genre de chose.Je confirme que cette loi existe et que vous pouvez faire le changement de nom par une déclaration conjointe.
Courage
sandra |
| 148 virginie180181, le 4 mar 2009 à 13:04:18Bonjour tony
moi j'avais fait une reconnaissance anticipée en juillet 2004 pour ma fille qui est née en octobre 2004 mais sans le papa, il n'était pas au courant, il ne l'a reconnue qu'à la naissance et là le 20 février nous avons pû changer le nom de notre aînée pour qu'elle porte le même nom que sa petite soeur née en 2008 nom papa -- nom maman en faisant une déclaration de changement de nom à la mairie, j'ai obtenu mes actes de naissance portant la mention de changement de nom de notre puce
peut-être qe vous ne pouvez pas changer le nom car vous étiez présent pour cette reconnaissance anticipée et d'accord pour que l'enfant porte le nom de sa maman, une sorte de choix de nom
je vous souhaite bon courage en espérant que vous arriverez à vos fins |
| 149 tony, le 4 mar 2009 à 19:12:38Bonsoir virginie merci pour les encouragement
j'ai reçu aujourd'hui confirmation par la mairie de ma commune qu'ils ne pouvaient en aucun cas
procéder au changement de nom de ma fille par le mien
voici une partie du document qu'ils mon donner cette après-midi ( la déclaration de changement de nom est
recevable lorsque le double lien de filiation a été établi de manière différée et que l'un d'eux au moins l'a été postérieurement à la déclaration de naissance.
sont donc exclus de ce dispositif les enfants dont le double lien de filiation était établi à la date de la déclaration de naissance)
se qui est mon cas aillant fait une reconnaissance anticipé et l'aillant fait le lendemain de la naissance de ma fille
pour résumer j'aurai du rien faire avant et faire la reconnaissance après les trois jours légal .
je suis bon pour faire cette démarche au prés du ministère de la justice.
encore une merci pour la réponse |
| 150 virginie180181, le 5 mar 2009 à 12:12:46Bonjour tony
je suis vraiment désolée, je sais que ça doit te mettre en colère et que tu dois être dégoûté !
je te souhaite tout le courage possible et je croise très fort les doigts pour que tu y arrives !!!!!!!! |
| 151 tony, le 7 mar 2009 à 09:17:23Merci, ces vrais que je suis dégouté,ma fille aussi, elle ma dit mercredi "papa ces ballot alors je n'aurai pas ton nom " avec des larmes, je lui ai répondu que si et je ferai tout pour .
si tu veut et si tu me le permet je te tiendrai au courant de l'évolution et du résultat final.
encore merci tes encouragement me font vraiment plaisir. |
| 152 virginie180181, le 7 mar 2009 à 22:09:13Olala la pauvre puce, ç'a dû te faire mal au coeur de la voir ainsi !
pas de problème, tiens moi au courant de l'évolution, j'espère très fort que tu y arriveras,
et de rien, je sais ce que c'est, moi j'attendais depuis longtemps aussi et je commençais à désespérer,
tu as tout mon soutien, je sais qu'on en a besoin quand tout ne va pas comme on le souhaiterait !
bon courage ! à très bientôt pour de bonnes nouvelles j'espère |
| 162 Ninou, le 27 mar 2009 à 00:52:15Bonsoir, je rencontre le même problême que toi. Sauf que je suis la manan mais cela ne change rien au problême. Nous avons fait conjointement avec mon ami (qui est depuis mon mari) une reconnaissance anticipée de naissance, dans laquelle nous avions pourtant mentionné le nom papa--maman. Le papa à ensuite déclaré la naissance de ma fille (née en 2008) en lui donnant uniquement son nom. Depuis nous avons fait une demande de changement de nom auprès de la mairie de résidence, mais la mairie de naissance nous l'a refusée, car la filliation a était établie de manière commune avant la naissance. Donc en fait depuis le 16 janvier 2009 tout le monde peut changer de nom SAUF ceux qui ont fait une reconnaissance anticipée commune. Si elle est faite part un seul des deux parents il y a toujours possibilité de changer le nom, j'ai un gros sentiment d'injustice, je ne sais plus quoi faire!!
N'y a t'il aucun recourt?? C'est pas normal |
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| 160 nadia, le 23 mar 2009 à 15:37:05Bonjour,
Etant tombée sur ce forum il me semble que vous etre tres bien renseigné.Je suis exactement dans le cas ou j'aimerais changer le nom du pere de mes enfants en le remplacant par le mien uniqument est ce possible?merci nadia |
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Changement de nom de famille