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Lundi 7 juillet 2008 - 02:36:17

CHANGER LE NOM D'UN ENFANT

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CHANGER LE NOM D'UN ENFANT
par LICHT
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Statut : Non résolu
lundi 17 mars 2008 à 18:05:26
Bonjour,

Merci de m'aider à rédiger un courrier pour obtenir l'autorisation au changement de nom de mon fils.

Pour l'instant, il porte les 2 noms, celui de mon ex-mari suivi de mon nom. Etant né en 2003, la loi sur la possibilité de faire porter les 2 noms aux enfants n'était pas encore applicable, je n'ai pu que rajouter mon nom après celui de mon mari ( avec son accord, ce qu'il a bien voulu accepter)Aujourd'hui je souhaiterais inverser ces deux noms car je pense que le nom de mon mari peut lui porter péjudice : il s'appelle Violente et c'est un homme violent !!!
Tous les psy s'accordent à penser que le nom influence celui qui le porte et je ne voudrais surtout pas avoir un enfant violent, je veux donc mettre toute les chances de son côté pour que cela n'arrive jamais et ne pas avoir à me reprocher un jour de n'avoir pas tout fait dans ce sens. Le nom en fait partie. En inversant les 2 noms , dans toutes les listes , à l'école ou autres, il sera classé à la lettre de mon nom et non plus à celle de son père, c'est déjà beaucoup. Je ne veux pas complètement nier le père, c' est sûrement également mauvais psycologiquement.
Pour infos complémentaires, son père ne le connait pas, je me suis pratiquement enfuie enceinte à cause de son comportement, il n'est pas français et il vit en amérique latine, lieu où j'aurais dù habiter. Il ne voulait pas de cet enfant, se trouvant trop vieux, depuis 4 ans il ne s'est pas inquiété de lui. Pour mon fils, je n'ai pas complètement couper les ponts avec son père, je lui écris pour les voeux et lui envoie les cadeaux fait par son fils pour la fête des pères.

Merci de m'aider à faire accepter ce changement de nom auprès de l'administration, j'ai très peur d'un refus faute d'avoir donné les bons arguments. Merci également de m'indiquer à qui je dois envoyer le courrier et l'adresse. J'habite sur Lyon

Remerciements et cordiales salutations

Licht
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Par koalo, le jeudi 20 mars 2008 à 22:17:07 Fil de Discussions
je te conseille d'adresser ta demande par recommandé au juge des affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon:

Tribunal de Grande Instance de Lyon

67 Rue Servient

69433 LYON CEDEX 03

Tél: 04 72 60 70 12
Fax: 04 72 60 72 38

mais il y a des preuves que ton ex-mari a commit des violence envers vous? je veux dire as tu porter plainte contre lui.?
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Par LICHT, le mercredi 26 mars 2008 à 18:01:44 Fil de Discussions
Bonjour KOALA,

Merci d'avoir répondu à ma question sur la personne à contacter.

Pour ce qui est des preuves, je n'en ai pas. Cela s'est passé en Amérique latine, j'étais toute seule, sans bien savoir parler l'espagnol. Je suis seulement allée me renseigner au consulat de France pour leur expliquer la situation et pour leur demander si, étant marié dans ce pays, j'avais le droit de retourner en France, même sans l'accord de mon mari , en étant enceinte.
J'avais peur que le père ait des droits y compris sur un enfant à naître !
Le consulat m'a confirmé que je pouvais rentrer en France sans que cela pose de problème.

Merci encore

LICHT
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Par doudou, le dimanche 25 mai 2008 à 16:58:32 Fil de Discussions
bonjour,

je voulais te remercier de m'avoir aider. je suis aller en mairie et l'état civil a fait une demande de changement de nom auprés de la mairie ou ma fille est née, donc j'attend une réponse. encore merci pour tes renseignement.
Répondre à doudou

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Par sensin, le lundi 7 avril 2008 à 18:48:38 Fil de Discussions
bjr je voudre model de lettre pour chanjemont de non merci
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Par doudou, le mercredi 14 mai 2008 à 10:33:23 Fil de Discussions
bonjour,

j'ai une petite fille de 2 ans et demi qui porte mon nom son pére la reconnu 7 mois aprés sa naissance et maintenant nous aimerions qu'elle porte le nom de son père. Comment dois je faire? faut il prendre un avocat? est ce que cette
procédure est payante
merci de votre reponse
Répondre à doudou

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Par ericRg, le mercredi 14 mai 2008 à 17:18:31 Fil de Discussions
Vous posez là une nouvelle question. Ne le faites pas à la suite de cette discussion. Mieux vaut poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
Répondre à ericRg

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Par Tyi, le mercredi 14 mai 2008 à 19:41:59 Fil de Discussions
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Par doudou, le jeudi 15 mai 2008 à 08:42:39 Fil de Discussions
bonjour,

j'ai une petite fille de 2 ans et demi qui porte mon nom son pére la reconnu 7 mois aprés sa naissance et maintenant nous aimerions qu'elle porte le nom de son père. Comment dois je faire? faut il prendre un avocat? est ce que cette
procédure est payante
merci de votre reponse
Répondre à doudou

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Par steph, le jeudi 15 mai 2008 à 23:17:12 Fil de Discussions
Je suis dans le même cas de figure à la différence que c'est moi le pêre et je souhaite accoler mon nom à celui de la mêre...j'ai du mal a trouver les solutions sur internet...du moins celle qui me semblent crédibles et simples à la fois...j'ai déclaré mon enfant à la mairie et je pense que c'est là que je trouverai la solution...les textes de lois sont souvent incompréhensibles mais la réalité l'est fort heureusement beaucoup moins......
Une chose certaine c'est qu'il faut un papier écrit des 2 parents (avec adresse, date et lieu de naissance ainsi que celle de l'enfant)faisant part de leur accord commun pour associer leur nom respectif...le tout a envoyer au Procureur de le République du lieu de naissance de l'enfant...et Hop..le tour est joué..du moins je l'espère...pour ma part c'est ce que je vais faire..
Répondre à steph

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Par Tyi_c, le vendredi 16 mai 2008 à 00:02:26 Fil de Discussions
Bonsoir doudou,

Dans le cas de ta fille, (vous êtes de nationalité française tous les 2, car pour les autres nationalités je ne sais pas) pour que ta fille porte le nom de son père, il faut que vous vous présenter, toi et son père au service de l'état civil de la mairie, de la ville où vous vivez, avec le livret de famille.

C'est tout. Comme monsieur l'a déjà reconnue, ce sera une simple formalité.

Tu nous tiens au courant ????
Répondre à Tyi_c

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Par doudou, le vendredi 16 mai 2008 à 08:38:33 Fil de Discussions
bonjour

je viens de telephoner en mairie et l'etat civile ma repondu que c'était plus possible quelle porte le mon de famille de osn père même si je me mari avec lui. qu'il faut faire un recours et que c'est très rare qu'il accepte le changement de nom de famille. Je suis super deçu.

Je te remercie pour ta réponse.
Répondre à doudou

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Par Tyi_c, le vendredi 16 mai 2008 à 20:08:15 Fil de Discussions
Bonjour,

Vu le nombre de parents qi souhaite MODIFIER le NOM de leurs enfants, je vous renvoie aux textes du Code Civil.

Cependant, si vous avez déjà fait une modification de NOM, il n'est plus possible de le faire une 2è fois. vous devez alors faire une requête auprès du Garde des Sceaux.
C'est au regard de votre situation familiale, et en application de toutes le lois relatives à la protection des personnes et des familles que le juge se prononce.

Vous avez le lien ci-dessus pour les plus courageux, pour entamer la requête : publication au Journal Officiel + Requête.

Le Code Civil s'applique en général au cas le plus répandu.

Je n'ai pas trouvé de loi plus récente concernant les "Règles de Dévolution du nom Patronymique". Alors, avant de renoncer, je vous propose de consulter ce lien
http://www.legifrance.gouv.fr/...

Voici l'extrait :
Article 311-23 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 3 () JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 8 () JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006

Lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent à la date de la déclaration de naissance, l'enfant prend le nom de ce parent.

Lors de l'établissement du second lien de filiation et durant la minorité de l'enfant, les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l'officier de l'état civil, choisir soit de lui substituer le nom de famille du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en second lieu, soit d'accoler leurs deux noms, dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. Le changement de nom est mentionné en marge de l'acte de naissance.


Toutefois, lorsqu'il a déjà été fait application de l'article 311-21 ou du deuxième alinéa du présent article à l'égard d'un autre enfant commun, la déclaration de changement de nom ne peut avoir d'autre effet que de donner le nom précédemment dévolu ou choisi.


Si l'enfant a plus de treize ans, son consentement personnel est nécessaire


Normalement c'est cette loi qui est en vigueur (légifrance.gouv est le site officiel des lois qui régissent notre pays).

Faites une copie de la page, allez à la mairie et demandez l'application de " Article 311-23 du Code Civil " relative aux droits des personnes.

En cas de refus, l'agent de l'état civil doit vous donner les raisons. Faites le faire par écrit.

Bon courage à vous.
Répondre à Tyi_c

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Par tyi_c, le vendredi 16 mai 2008 à 20:50:09 Fil de Discussions
Complément :

Si les 2 parents non mariés se sont mis d'accord devant l'officier de l'état civil (en maternité ou à la mairie) de donner à l'enfant le nom de la mère, la mention de l'accord du père est portée dans le régistre de l'état civil. Il n'est alors plus possible de faire modifier le NOM de l'enfant sans passer par une requête auprès du Garde des Sceaux.

Inutile de vous adresser au TGI (Tribunal de Grand'Instance), il n'a plus compétence en la matière depuis juillet 2006.
Répondre à tyi_c

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Par doudou, le samedi 17 mai 2008 à 14:23:01 Fil de Discussions
Bonjour

Merci Tyi_c
pour tout tes message. tu vas trouver que j'abusse mais est ce que tu sais le prix que ca coute de faire une demande au garde des sceaux? car je sais que si je fais une requette l'aide judiciare ne fonctionne pas .

merci pour ta reponse
Répondre à doudou

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Par tyi_c, le mardi 20 mai 2008 à 11:01:54 Fil de Discussions
Bonjour doudou, et vous autres parents,

Le prix de a publication au Journal Officiel (comme dans les journaux classiques) est calculé en fonction de la longueur du texte à publier.
Pour info, chaque (ligne de) 72 caractères y compris virgule, espace, point ....est facturée 3,52€

Voici ce l'Office Spécial des Publication (service editeur du Journal Officiel) propose comme texte, à vous de le compléter.

N'oubliez pas : pas d'abréviation, et si possible, un texte imprimé est vivement conseillé.

Mme , Mle, M. (supprimez la mention inutile) (Nom) (Prénoms)

né (e) le

à

demeurant à

agissant tant en son nom personnel qu’au nom de son (ses) enfant (s) mineur (s)

Nom (si différent)+ Prénoms né(e) le à

dépose une requête auprès du garde des sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique celui de (INDIQUER le NOM SOUHAITE)



Remarque : d'après le code civil LE CHANGEMENT DE NOM S'APPLIQUE A TOUS LES ENFANTS S'IL Y A PLUSIEURS ENFANTS NES DU MÊME PERE.

Envoyer votre texte soit par courrier soit par courriel (infosbalo@osp.fr), un devis vous sera envoyé pour paiement.
Répondre à tyi_c

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Par habi, le dimanche 25 mai 2008 à 01:27:20 Fil de Discussions
bonjour jai un enfant de 8an un garcon et son papa la pa reconnu;aujourdhui il voudrai le reconaitre et on on voudrai savoir omment il fau faire pour quil porte son nom et surtou si cest possible;quil porte son nom merci habi
Répondre à habi

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Par tyi_c, le dimanche 25 mai 2008 à 22:51:07 Fil de Discussions
Bonjour habi,

vous allez tous les deux, son père et toi,à la mairie de naissance de votre petit garçon, ou à la mairie de l'endroit où tu habites, avec ton livret de famille et vos pièces d'identité bien sûr.

Il faut bien réfléchir au nom avant d'y aller : est-ce que tu veux que ton garçon porte le NOM de son papa, ou vos deux noms? car après, il ne sera plus possible d'en changer.
Répondre à tyi_c

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Par doudou, le dimanche 25 mai 2008 à 17:01:45 Fil de Discussions
bonjour tyi_c


merci beaucoup pour tout tes renseignements, je suis aller en mairie à l'état civil et ils ont fait une demande de changement de nom, apparament il y a pas tropd e souci pour que ma fillle porte le nom de son pére. encore mille merci car tu m'as beaucouq aider.
Répondre à doudou

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Par paola31, le mardi 27 mai 2008 à 15:18:12 Fil de Discussions
j'ai une fille qui est née en octobre 2002.
je ne suis pas mariée mais nous l'avons reconnu tous les deux avec mon compagnon lors de sa naissance et elle porte le nom de son père. Aujourd'hui, elle souhaiterais porter celui de son père plus le mien.
Est-ce possible, quelles démarches faut il faire? merci de votre aide.
Répondre à paola31

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Par alex, le mardi 27 mai 2008 à 18:26:51 Fil de Discussions
bonjour,mon sentiment d injustice me ronge
je suis separé depuis un an,de l union est né un enfant qui a maintenant 7 mois,enfant que je n ai pu encore voir,et ce malgres une premiere decision de jaf retablissant mes droits,la mere refuse de se soumettre au pretexte qu elle a fait appel
seconde audience chez le jaf,demande de repport accordé car remise tardive du rapport d enquete sociale(assez en ma faveur),et la j ai craqué,la juge m a precisé qu elle n avait que lez pouvoir de decision,en clair mon ex ,ne risque absolument rien d etre ds le deni
je veux voir mon fils,je ne supporterais je ne sais combien de temps encore d en etre privé
est il possible d activer et de faire executer la decision du jaf,en evitant d entrer ds l illegalité
merci de votre reponse
Répondre à alex

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Par Paola31, le vendredi 30 mai 2008 à 09:47:18 Fil de Discussions
bonjour alex,
il existe une association auprés de laquelle tu pourrais trouver conseil. il s'agit de "les papas égalent les mamans" . le site est le suivant LPLM.asso.fr là tu vas dans la rubrique "nous contacter". courage et bonne chance
Répondre à Paola31

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Par zagazou, le mercredi 28 mai 2008 à 18:03:30 Fil de Discussions
Boujour j'ai une fille de deux ans et demi qui porte le nom de son père,nous ne sommes pas mariés et nous voudrions rajouter le nom de la mère.
Est ce possible et si oui quelles sont les démarches.
Merci
Répondre à zagazou

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Par sonsan, le vendredi 6 juin 2008 à 16:50:12 Fil de Discussions
bonjour je suis dorigine portugaise mon ami et née en france mé a gardé la nationalite portugaise nous avons une petite fille qui porte les deux noms du papa lorsque j ai voulu qu ele porte juste un nom a lui ou éventuellement mon nom et le sien car nous avons beaucoup trop de noms madame de létat civil na pas voulu car elle ma dit que mr était obligé de gardé ses deux car il était née en france donc jé laissé mettre les deux noms a mon enfant mais maintenant o consulat ma fille va porte mon nom et celui de mon ami est ce que jai une possibilité quelle porte les noms pareil partout.
Répondre à sonsan

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Par pushy93, le vendredi 27 juin 2008 à 13:10:42 Fil de Discussions
Bonjour,

Je suis moi même portugaise mais de nationalité française, pour éviter les mêmes tracas que moi à mes enfants agés de 7 et 11 ans, car à l'époque il y a 32 ans, le consulat, traduisait les prénoms français et portugais et comme les règles détat civil en france et au portugal ne sont pas les mêmes, car au Portugal on utilise le nom de la mère en premier et le second le nom du père. Donc lorsque j'étais enfant et même maintenant j'avais 2 état civil un français juste mon prénom et le nom de mon père et au Portugal mon prénom en portugais le nom de ma mère suivi du nom de mon père, quelle embrouille.
Lorsque je suis allée au consulat enregistrer mes enfant j'ai demandé au consulat d'utiliser le même état civil, car tu dois apporter un acte intégral de naissance, donc si tu le désire tu peux déclarer ton enfant au portugal de la même façon qu'en france.

A bientot
Répondre à pushy93

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Par sam7230, le dimanche 8 juin 2008 à 14:47:18 Fil de Discussions
bonjour je suis une maman de 30ans jai un fils de 10ans je suis divorcé du papa mais mon fils porte le nom de son pere j'ai refait ma vie avec un homme dont j'attend un enfant ki portera evidemment le nom de son papa.Mon fils de 10 ans voi tres peu son vrai pere il ne l'apel jamais ne prend aucune nouvel de lui mais il le croise par hasard comme nous habitons le meme quartier malheureusement il a deja ete violent avc moi et son fils dans le passez il boit souvent et a chaque fois ke lon le croise il est raide et ses tres dure pour mon fils ki a honte de son pere il voudrait ne plus portez son nom car avc le bebe ki arrive nous parlons aussi de mariage et donc mon fls se sentirais exclu de notre famille ces vrai que depuis 5ans mon hom a etais plus un pere pour mon fils que son propre pere depuis 10ans pouvez vous me conseiller ou m'orienter dans les demarche a effectuer merci bocoup
Répondre à sam7230

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