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Crédit d'impots véhicule GPL ou hybride

Dernière réponse le 15 sep 2009 à 21:00:32 Maenele, le 17 mar 2008 à 19:47:55 
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Bonjour à tous,

Je rebondis sur une question posée au mauvais endroit, concernant le bonus de 2000 € accordé pour l'achat d'un véhicule GPL ou hybride.

Mes recherches sur le net n'ont pas abouti pour l'instant, j'ai comme l'impression que le gouvernement a escamoté cette disposition pourtant votée jusqu'en 2010 il me semble, et ce juste après l'effet de manche sur les bonus "écologiques" à l'issue du grenelle de l'environnement.

En conséquence, tous ceux qui auraient acheté "propre" avant le 5 décembre 2007 se verraient spoliés de ces 2000 €.

A signaler que l'an dernier ( donc sur les déclarations des revenus 2006), cette rubrique existait bien sur les feuilles de déclaration complémentaires N° 2042CK, chapitre 7, page 4, cases UP et UQ; de plus, tout était détaillé sur la notice N° 2041-NK, page 18.

Si vous avez des infos là dessus, je suis preneur

Merci

Maenele

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1

flocroisic, le 29 mar 2008 à 21:35:26
  • +1

ça existe toujours pour la déclaration 2007 à déposer en mai 2008

Voir dans calcul de l'imposition http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2008/complet/index­.htm le modèle complet de la déclaration : les 2 cases existent toujours.

   
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2

Maenele, le 29 mar 2008 à 22:31:33
  • +1

Merci floroisic, je viens aussi de trouver la réponse il y a 2-3 jours.

   
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3

PIL, le 24 mai 2008 à 18:05:44

Merci flocroisic, la possibilité de déclarer une installation GPL faite en 2007 n'existe pas dans la déclaration préremplie; il faut donc déclarer par internet.
merci encore pour cette précision.
Pil.

   
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4

flocroisic, le 24 mai 2008 à 19:54:28

Si elle existe sur la version papier , sur la 2042 C page 4

   
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5

Vinch, le 2 jun 2008 à 17:51:04

Bonjour à toutes et à tous!
J'ai lu les diverses conversation de vous tous et j'aimerais avoir quelques petits renseignements. (je suis en panique^^)
J'ai commandé une clio 1,2 GPL (éligible au 2000€) le 15 novembre 2007 donc avant la loi sur les bonus écologique et pour lequel le crédit d'impôt existait toujours.
J'ai reçu ma clio le 28 mars 2008 donc je voudrais savoir comment recevoir mes 2000€ due à l'acquisition d'un véhicule dit propre.
Je me suis renseigné au près du CNASEA (organisme qui gère les bonus écologique) et il me disent qu'il fallait commander la voiture après le 5 décembre 2007, jours ou les bonus écologique ont vus le jour et comme moi, elle était commandé le 15 novembre 2007 je n'aurais pas le Bonus éco de 2000€. ( c'est le bon de commande qui compte et non le jour de réception de la voiture).

Il est dit sur certain site expliquant les Bonus éco qu'en 2008, les 2000€ ne seraient plus versés sous la forme d'un crédit d'impôt mais directement sur la facture d'achat, : Bonus Ecologique 2000€

Donc j'ai une question : Comment vais-je avoir mes 2000€ sachant que je comptais dessus afin de les rendres à ma mères qui m'avait avancée l'argent. (SVP aidez moi, sa me stress de ne pas savoir si je vais les avoir)

Merci à toutes et à tous
Cordialement

Clément, vinch

   
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6

philamiens, le 9 jun 2008 à 17:32:26

Bonjour

J'ai lu avec attentionton post ca j'ai également commandé un véhicule que j'ai fait transformer au gpl - j'ai fait le forcing pour être livré en décembre et transformé en décembre car en janvier tout devenait flou - déjà le co2 émis doit descendre à 140 g si livraison en 2008, est ce que la clio passe ? Vérifies.

Sinon jj'ai trouvé ce site pour avoir des infos ...


http://vosdroits.service-public.fr/F854.xhtml

   
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7

vinch59, le 13 jun 2008 à 13:57:49

Salut!
Merci de m'avoir aider.Le site ++
Je me suis renseigné auprès du ministère de l'écologie et il m'ont fait les recherche nécessaire! J'aurais bien les 2000€!!!
Le texte expliquant comment avoir l'aide n'est pas très bien rédigé! Enfin moi j'avais mal compris avec ces histoires de dates à respecter.
Voilà
Merci à ti!
Kiss

   
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8

scoubidou, le 13 jun 2008 à 22:10:04

J'ai le même problème que toi , clio 1,2 rt au gpl commandé le 20 novembre 2007 en versant un accompte , reçu le 17 mars 2008.Comment cela se passe pour avoir le crédit d'impôt sachant apparemmnet que le bonus écologique on ne peut l'avoir ( commande avant le 05 décembre 2007).TU dis avoir trouvé par le mionistère de l'écologie comment cela se passait , pourrais tu m'en dire davantage ? Dois je déclarer sur feuille d'impôts 2008( commande passée en 2007) ou alors est une autre démarche qui concerne le bonus écologique ?
Merci de me donner le contact ministériel et ou la démarche à suivre.

   
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9

ben, le 9 oct 2008 à 21:53:58
  • +1

C'est la date de la livraison qui compte;donc livrée en 2008, crédit d'impôt récupéré en septembre 2009. a moins que cela ai changé, j'ai acheté une clio neuve GPL en ôût 2006, j'ai récupéré le crédit (2000+ 1000 destruction d'un véhicule +8 ans en sept 2007).
La clio ouvre encore droit jusqu'à la fin de l'année, c'est sûr;par contre jusqu'au 31 12/09.... taux CO2 de 126

   
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10

flocroisic, le 9 oct 2008 à 22:20:12
  • +1

A Ben,

Si vous parlez du crédit d'impôt qui était à indiquer sur votre déclaration de revenu, ça n'existe plus.
Ce crédit d'impot dépendait de l'article 200 quinquies du Code général des Impots et est abrogé depuis le 31/12/2007.
Et est remplacé par les bonus malus ( Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, article 63 VII)

   
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11

ben, le 10 oct 2008 à 00:48:03

Bonus 2000€ voiture propre GPL
Merci de la précision.
Question 1: est-ce que la mesure est reconductible en 2009 pour une voiture GPL émettant 126g de CO2 en gpl (clio) ou est-ce qu'un nouvel abaissement est programmé au 1er janvier?
Question 2: si l'on recherche le bonus/malus d'un scénic, on voit généralement malus de 700€, hors le taux en gpl est de 159, en essence près de 170; est-ce qu'ils font une moyenne?

   
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Toofik, le 5 mai 2009 à 15:13:07
  • +1

Bonjour à tous ceux qui me liront ,

suite au Grenelle de l'environnement , le gouvernement a - et il ne s'en est pas vanté dans les médias !!! - abrogé l'article 200 quinquies concernant le crédit d'impôts de 2000 € pour, en particulier, la transformation de l'énergie de l'essence vers le GPL. (loi n° 2007-1824 du 25 déc 2007 - art. 63 : joli cadeau de Noël)

Je recherche actuellement la parution au journal officiel du décret relatif à cette loi...

Voilà : je me suis donc fait avoir en beauté... y'en a-t-il d'autres ?

@+

   
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15

bastos, le 13 mai 2009 à 15:39:51

Moi aussi je viens de sortir du centre des impots et croyer moi ce faire enculer de 3000 euros ca fait mal !!!
et oui car moi quand j'ai recu ma voiture équipé au gpl neuve courant janvier 2008 je n'ai pas eu le bonus de l'etat .Ont croyaient toujour a un credit d'impots et non pas a une grosse sodomie !!!!

   
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13

tibeur, le 7 mai 2009 à 23:31:19

Hé Toofik, tu m'as fait passé en mode panique !

C'est vrai que l'article 200 quinquies a été abrogé (decembre 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/...

mais remplacé par une aide servie par ... le ministère de l'écologie
http://www.legifrance.gouv.fr/...

Formulaire disponible:
http://www.reseauleader.com/pdf/Formulaire_0704_AIDEGPL.pdf

et tu vas (j'espère !) récupérer tes 2000 € !!

Mais les centres des impôts n'ont pas vraiment l'air au courant; étonnant, non ?

   
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toofik, le 11 mai 2009 à 17:25:45

Salut tibeur,

désolé pour la panique, j'ai trouvé ceci après 2 après midi de recherche :

pour l'aide de 2000 € pour l'achat de véhicule propre, il fallait renvoyé le formulaire dans les 3 mois suivant la facturation : c donc foutu pour moi (install GPL faite en Juin 2008)... à moins que ...

NB : j'ai une réponse par courriel du centre des impots qui ne connait pas le nouveau processus !!!

   
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tibeur, le 6 jun 2009 à 19:37:01
  • +1

Malgré les 3 mois dépassés, j'ai envoyé la demande subvention avec une lettre d'explication (profil bas, faut pas les brusquer ...).
On verra ce qui en ressort.
Si ça marche pas, je relève le profil.
En dernier recourt: le garage qui a vendu ou fait l'installation, il est censé être au courant, et de plus, il peut faire l'avance des 2000€ et se faire rembourser direct!
Je vous tiens au courant.

   
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edma, le 15 aoû 2009 à 09:18:32

Bonjour,
Moi aussi je me suis faite avoir en beauté...
Voiture commandée en septembre 2007, livrée en février 2008, je fais l'installation GPL (installateur absolument pas au courant des nouvelles dispositions... et moi non plus !), et j'attends sagement 2009 pour faire ma déclaration d'impôts... Et là : surprise !!!
Installateur recontacté : toujours pas au courant mais très surpris, et moi donc !
2 semaines plus tard il m'annonce qu'il a cherché et trouvé le bonus versé après une demande faite dans les 3 mois après transformation du véhicule... évidemment trop tard pour moi mais je décide de faire tout de même la demande avec lettre d'explication à l'appui. Ma demande a été rejetée au motif qu'il était trop tard !
Et toi, tu as réussi finalement ? J'hésite à faire appel de la décision comme il est proposé dans la lettre qui me signifie le rejet de ma demande.
Merci d'avance

   
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Yves, le 29 aoû 2009 à 18:23:07

Bonjour,
A priori je suis dans le même cas que vous,
J'ai attendu la déclaration d'impot 2009 et j'ai été surpris de ne pas voir la rubrique concernant les véhicules GPL.
Nous avons tout de même déclaré la modification, mais je viens de recevoir mon imposition sans le crédit d'impot.
Avez vous eu d'autres informations.
Merci
Yves

   
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edma, le 29 aoû 2009 à 19:37:11

Et non, pas d'autres nouvelles...
Je n'ai pas fait appel de la décision dont je parlais dans mon message précédent.
Il me reste encore un petit mois pour me décider. Le pb c'est qu'en fouinant sur le net, j'ai l'impression que de toute façon c'est foutu !
En plus je viens de demander à un garage de coter ma voiture et là encore une surprise : le GPL ça compte pas !!
Les options autres oui mais pas le GPL... Bon décidément je me suis faite avoir de 3 000 € !
Je me demande s'il y a un recours légal contre les lois rétroactives...
Et l'installateur agréé qui n'était pas au courant de ce qu'il aurait du savoir ???
Bref, je suis dégoutée car je n'ai pas l'impression d'avoir fait une erreur... ah si : je ne regarde pas assez souvent les infos... peut-être que j'aurai été au courant !
En tout cas si de votre côté ça avance, faites passer l'info.
Merci de votre message : on se sent moins bête de n'être pas tout seul !

   
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toofik, le 15 sep 2009 à 16:09:49

Bonjour à tous ,

voici comment j'ai réussi à solutionner ce problème :

il se trouve que le beau frère de mon installateur occupe un poste à responsabilités dans l'administration fiscale ; il a été très étonné par ma mésaventure et m'a conseillé - via le garagiste -
- de "faire comme si" l'installation avait bien été réalisée avant le 31/12/2007 et non en 2008, et que j'avais simplement omis de le mentionner dans dans ma déclaration d'impôt de 2007 (on a 3 ans pour rectifier sa déclaration).
- d'envoyer mon courrier peu de temps après la date buttoir de réception des déclarations des revenus 2008 (ceci afin que les fonctionnaires du fisc soient dans une période qui ne leur laisse que peu de temps pour d'éventuelles vérifications, car ils doivent répondre sous 30 jours)

et voilà, l'affaire s'est bien terminée pour moi, 15 mois après réglé ma facture !

Bon courage à tous ! ne baissez pas les bras , il y a toujours moyen d'arriver à ses fins , surtout lorsque l'on est de bonne foi.

Ciao tutti !

   
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 edma, le 15 sep 2009 à 21:00:32

De bonne foi ok mais n'empêche qu'en ce qui me concerne :
- ma voiture a été sortie du garage en 2008, carte grise en attestant via la date de 1ière mise en circulation, et je vois mal comment "faire comme si" l'installation avait été faite avant.
- il faut mentir pour être honnête ? Je n'ai pas l'intention de me mettre en défaut parce que le système prend le contribuable pour un... contribuable qui doit payer... Je suis effectivement de bonne foi et veux le rester.
Dans l'idéal, l'état, les impôts, le garagiste ou qui sais-je reconnais que le procédé est quelque peu "malhonnête" et que je suis de bonne foi ! Je ne m'abaisse pas au même genre de procédé, même pour récupérer 3 000€. Ma conscience vaut plus.
Merci quand même pour l'info, elle peut servir à d'autres.

   
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