| 1 HDU, le mardi 18 mars 2008 à 17:52:58Bonjour,
La seule présence de chien me semble être légère comme motif de refus, à moins qu'il y ait des chienS, ou que celui-ci soit dangereux pour l'enfant.
Sinon, pour les modalités du recours :
Le recours gracieux :
Tout refus d’agrément peut faire l’objet d’un deuxième examen sur demande de l’intéressé(e). La demande doit être adressée au président du Conseil général, dans un délai de deux mois à compter de la date de présentation par les services postaux de la notification de la décision.
Le dossier est alors soumis à la commission de recours gracieux.
L’intéressé(e) est avisé(e) qu’il (elle) a la possibilité d’être entendu(e) par cette commission qui peut demander des investigations complémentaires (évaluation psychologique, avis d’un médecin expert par exemple).
Le président du Conseil général notifie sa décision à l’intéressé(e) après avoir pris connaissance de l’avis de la commission de recours.
Le recours contentieux :
L’intéressé(e) peut également saisir le Tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de deux mois :
- à compter de la date de première présentation par les services postaux de la notification de la décision ;
- suivant une réponse négative à un recours gracieux ou après 4 mois de silence de l’administration à une demande de recours gracieux.
A+
Quand jimmy dit what’d I say, I love you baby
C’est comme qui dirait, Toute la province qui chante en anglais | 2 sab.tct, le mardi 18 mars 2008 à 18:11:35Bonjour
merci de la réponse mais je confirme ne posséder qu'un seul chien avec lequel nous suivons des cours de dressage afin de ne pas commettre d'erreurs, et également du comportementalisme.. mais je ne suis pas la seule en ce cas, je connais bon nombre d'autres pour qui les demandes sont refusées.. merci les médias !! il faut apparemment éradiquer la race canine de la surface de la Terre ! Même la possession d'un lapin nain entraine un refus !
comment donc apprendre en harmonie avec les animaux dans le respect de l'un envers l'autre .. enfin ceci est un autre débat bien sur !
mon chien n'est aucunement méchant, bien au contraire.. il faut voir comment se comporte mon chien avec ma puce de 9 mois.. il fait super attention à elle... on a fait en sorte que le chien arrive en même temps que notre fille..
alors on me rétorque qu'il peut péter un câble! lol..
je pense que le pétage de plomb des humains est plus fréquent que celui des animaux et notamment chien...
cela me fait bien rire ! enfin presque...
il faut que je me débarrasse de mon chien ! quelle infamie !
cela fait 40 ans que je vis avec des chiens et pas même une morsure, je dois être une rescapée.. lol
de toute façon, à cause des médias, bon nombre de foyer spa et lpa commence à être submergée d'abandon de chien de grande race !! super !! quelle philosophie !!
enfin pour en revenir à mon cas,en fait aucune loi n'est passée dans le cadre d'un agrément et possession d'animaux..
donc je cherchais un modèle de lettre afin de lancer ce fameux recours..
merci encore des informations, je vais voir comment je peux procéder.
bonne fin de journée
sab.tct | 135 valou, le vendredi 29 août 2008 à 22:32:03Je trouve nule de vous refuser agrement pour cause de chien moi aussi je suis ass mat depuis 9 ans et j ai 2 chien 1 chat je n et jamais eu de probleme les parents sont meme tres content de voir leur bon de chou avec les animaux je trouve qu il y a beaucoup plus grave que sa |
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| 60 djamai, le dimanche 25 mai 2008 à 10:27:11Bonjour je suis AM et j'aimerai savoir si j'ai un rendez vous chez le médecin ou autre comment faire avec l'enfant est-ce que je peux le prendre avec moi ou alors est-ce que mon mari peu le gardez comment faire ? merci de me dire quoi ? et pour une augmentation du tarif de l'heurs j'aimerai savoir comment je dois faire un avenant et si oui donnez moi un exemple svp merci | 85 zebulette, le mercredi 18 juin 2008 à 07:35:51Bien evidement que non , votre mari n'a aucun droit de garder l'enfant , c'est vous qui avait l'agrement pas lui , et pour ce qui est d'aller chez le medecin , il me semble que vous pourriez trouver une heure pour aller chez le medecin quand vous n'avez pas l'enfant ,,ca n'est pas ca place | 137 hajar, le dimanche 14 septembre 2008 à 16:14:33Je cherche un travaille chez une famaille comme nurse je ss 3anneé d etude jai un diplome an nursing |
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| Zebulette à raison. Mais ENFIN MERD.., vous êtes ASSMAT ou non, vous faites ce métier pour l'argent ou parceque vous aimez les enfants ???
Il faut être sérieux tout de même, vos rendez vous chez le médecin, vous les prenez lorsque vous avez fini votre travail, après que les enfants soient partis de chez vous. AUCUNE AUTRE PERSONNE QUE VOUS NE PEUT GARDER LES ENFANTS, si il leur arrivent quelque chose, VOUS SEREZ LA SEULE RESPONSABLE, vous perdrez votre agrément et les parents vous mettrons un procès aux fesses et ils auront raison.
Quant à une augmentation de salaire, si vous n'avez rien précisé dans votre contrat, à savoir que votre tarif horaires sera augmenter, par exemple tous les 1er juillet de chaque année de 3 %, toujours par exemple, vous ne pouvez pas l'augmenter.
par contre, vous pouvez toujours en discuter avec vos employeurs, s'ils ne veulent pas et bien vous ne pourrez rien faire, si ils sont d'accords vous faites un avenant. Vous avez un modèle dans la convention collective en fin de page.
Cela ne m'étonne plus maintenant que les conseils généraux aient décidé de durcir qu'en au agrément, lorsque je vois qu'une nouvelle ASSMAT pose ce genre de question cela me rend folle et me fait hurler.
Cordialement, Berny | 88 kolaire, le jeudi 19 juin 2008 à 11:13:41Je suis ass mat et je travaille du lundi matin 7 h au samedi 14 h et tous les soirs de la semaine jusqu'a 19 h 30 ... j'adore les enfants mais malheureusement parfois ( et rarement) j'ai besoin de prendre rendez vous chez le médecin (pour moi ou pour l'un de mes enfants) ... alors comment je fais ?????? heureusement j'ai à faire à des personnes Intelligentes (elles!) qui comprennent (elles!) et je peux me rendre à un rendez vous avec les enfants que j'accueille... sinon comment peux t -on faire ... prendre une demi journée de congés : je ne pense pas que ça arrange les parents ? ! ...
Forcément il faut que cela reste exceptionnel , mais nous n'avons pas toujours le choix ... alors quand je vois des articles comme celui ci... j'avoue que cela me met trés en colère!!!!!! quelle incompréhension et quel égocentrisme !!!! | 90 sab.tct, le jeudi 19 juin 2008 à 12:09:19Bonjour kolaire
s'il n'y avait que ça qui me faisait hurler !!! moi aussi je suis prête à faire des heures car si je veux faire ce métier c'est parce que j'adore les enfants... et je suis très souple sur les heures et comme l'ont pu constater les parents qui m'ont contacté je ne le fais pas pour l'argent meme si cela va me faire vivre.. si je travaillais pour l'argent, je ne ferai pas ce métier ou je ne voudrais pas le faire lol... enfin toujours est-il que j'ai un chien qui n'appartient pas aux catégories 1et 2 et que je n'arrive pas à avoir mon agrément.. et j'ai des parents qui attendent cet agrément pour me confier leur enfant car ils ont bien vu ce que je valais et ont eu tout loisirs de faire des comparatifs vis à vis d'autres ass mat qui malheureusement ne sont pas toute à viser le bien être de l'enfant confié mais leur porte-monnaie ou alors à cheval sur les horaires... quand je vois qu'on laisse des agréments à des personnes qui ne le méritent pas pour x raisons bien plus grave qu'un pauvre toutou qu'on peut séparer des enfants d'ailleurs, du style malnutrition, saleté, sévices moraux ou autres, et j'en passe et des meilleures, il suffit d'aller en pédiatrie pour voir toutes ces horreurs et les bb congelés hein ?! des parents qui le font non mais !! et moi on me fait ".."( je peux pas dire c'est pas poli lol) avec mon chien ! je comprends qu'il faille être prudent c'est évident mais il ne faut pas toutes nous mettre dans le même panier !! et c'est quoi cette discrimination ! comment ose t'on nous demander d'abandonner un être vivant ?! enfin je vais me battre et toutes les aides et témoignages seraient les bienvenus ! merci à toutes et tous d'avance
cordialement
sab.tct | 105 popeye, le lundi 23 juin 2008 à 11:32:25Je suis as mat depuis 8 ans ,j ais toujours eu un chien on viens maintenant pour dire que les chien et les chats son interdit, je veu biens mais bientôt nous commanderons plus dans nos maisons.il faut due je le ferme elle qui ma jamais étais fermer toujours avec nous.les chats c'est comme ça aussi a ce jour. | 106 flomacine, le lundi 23 juin 2008 à 20:03:46Pour repondre a Sabt et Popeye
je suis l'assmat qui se bat contre le CG poour son chien
et oui je suis la vilaine assmat qui a un rott en haute garonne à Bonrepos sur Aussonnelle.
j'ai été convoqué aujourd'hui au CG et j'ai été reçu par le directeur du service assmat... j'ai bien rigolé!!!
en effet, celui ci m'a dit que le CG revenait sur la clause de non possession... trop gentil mais en fait, comme je lui ai fait remarqué il a fait une erreur et il ne veut pas le reconnaitre, il ne fait pas une fleur mais il s'est tout simplement rendu compte qu'il n'a pas le droit de nous interdir d'avoir un chien (de posseder un chien) : atteinte au droit de possession!!!
donc il ne me retire pas mon agrement a condition que je mette ma chienne chez mes parents car l'enclos de 1,80 m de haut ne lui suffit pas!!! ce n'est pas satisfaisant pour le CG...
je lui ai dit que je me sentais punie et descriminée car pourquoi mon chien et pas les autres, mon chien malgré la mauvaise pub des medias est adorable et docile... et la, il m'a confirmé ce que j'ai souvent dit sur les forums : aujourd'hui ce sont nos chiens, nous les assmat qui ont des chiens categorisés 1 et 2 mais demain se sera vous les maitres des autres chiens... et on m'a toujours dit n'importe quoi, aujourd'hui le directeur m'a confirmé en me disant que j'etais un pion, on s'attaque aux categories de façon a atteindre par la suite tous les chiens, puis c'est au tour des animaux exotiques et enfin les chats...
j'ai toujours dit l'union fait la force mais les autres assmats proprio de chiens autres que cat 1et 2 ont fait l'autuche (tenps que l'on touche a ces chiens on ne touche pas au mien) dommage pour elle, mon combat je l'ai mené seule les autres ne devront pas compter sur nous!!!
donc la seule solution quand on a un chien c'est de pouvoir le placer soit chez le voisin, soit dans la famille soit dans un chenil pendant les heures de travail si on ne veut pas s'en debarrasser...
Donc bon courage à celles qui se battent si des le depart toutes les assmat s'etaient unis on n'en serait pas la!!! | 107 sab.tct, le mardi 24 juin 2008 à 00:03:13Bonsoir flomacine
et oui ils s'attaquent à toutes les catégories de chien. mon chien ne fait pas partie des catégories 1 et 2.. et oui ils interdisent à tous meme pour un lapin nain (cas à marseille).. or j'ai mon amie qui elle a un labrador et deux chats et elle a eu son agrément d'office... grrr.. c'est vraiment du n'importe quoi..et moi j'ai une petite maison en dur au fond de mon petit jardin, avec porte à serrure, fenetre, donc pas un enclos ouvert, pas une niche, mais bien une petite maison en dur et bien cela ne leur suffit pas.. un chien et un enfant ce n'est pas conciliable, et un chien c'est trop de travail.. et oui si les assmat se groupaient ça serait super.. car je dois passer par le tribunal administratif maintenant, or apparemment pour le saisir, je dois passer par un avocat et je n'en ai pas les moyens financiers.. c'est une honte.. honte à la france et aux CG qui nous mettent toutes dans le même sac !! enfin si demain tous les agréments sont retirés, cela me fera bien rire de voir tous ces enfants à la rue, avec des parents qui attaqueront les crèches qui elles ne pourront plus refuser les enfants meme si elles sont surchargées... que va t'il advenir ? peut-être qu'ils feront marche arrière quand tous les enfants auront peur de nos toutous.. car après tout la peur est aussi un facteur aggravant de l'agressivité des toutous.
c'est totalement abérrant, ulcérant ! de toute façon avec ces médias qui ont fait de nos toutous de super cibles, on ne peut même plus promener nos amis à 4 pattes en paix ! qui sont les agresseurs là hein ? et puis si un chien se montre agressif, il est aussi notre devoir de savoir pourquoi avant de condamner la race canine.. enfin toujours est-il qu'à ce jour je ne sais plus comment faire pour pratiquer ce métier, car je ne peux pas me permettre de payer un avocat quand on voit le montant de leurs honoraires.. je suis verte de rage et je vais saisir les médias à mon tour ! et d'accord avec flomacine, si les gens étaient un peu moins nombrilistes, on n'en serait pas là et cela ne s'applique pas qu'au cas des assmat ayant des chiens quelque soit leur catégorie..
et pour répondre à berny oui je vous rejoindrais bien dans votre syndicat mais je ne suis pas du tout de votre région et je voudrai que cela serve toutes les régions...
voilà, félicitations flomacine pour votre combat, et encore je dirai que vous avez la chance de pouvoir le mettre chez vos parents, moi ce n'est pas le cas malheureusement ! je vais encore continuer la lutte avec mes petits moyens car vraiment je ne peux m'offrir les services d'un avocat..
bonne soirée à tous et toutes
sab.tct | Tout d'abord, nous avons des cellules syndicales un peu partout en France, s'il n'y en a pas dans ta région, tu peux rejoindre le syndicat Nationale, je fais partie du nationale ET du départemental, le 77.
En ce qui concerne l'Avocat, tu peux demander l'aide juridictionelle au Tribunal de Grande Instance qui, si tu obtiens l'aide partielle ou totale, te donnera les coordonnées d'un Avocat. Il ne faut pas baisser les bras.
Au niveau national je m'occupe d'un cas d'une collègue à qui l'on ne veut pas lui donner l'agrément pour un 3ème enfant car ..... ayant déjà 3 enfants de plus de 3 ans. C'est abhérent, de plus, sa puer s'est mélée de sa vie privée et parle de son époux qui vient de changer de boulot, o lui reproche même de recevoir la visite de sa famille, ils lui ont dit qu'il fallait pour cela qu'elle pose des congés, du n'importe quoi. Je suis en train de préparer un courrier au CG pour remettre les pendules à l'heure.
Je pense que toutes ces interdictions viennent du gouvernement qui voudrait faire appliquer pour 2012 la loi sur le droit opposable, ce qui signifie que les eparents qui n'auront pas de place en crèche seront en droit de se retourner contre la Mairie de leur domicile parcequ'elle aura l'obligation de lui fournir une place, il y aura alors plus d'enfant en crèche que de puer pour s'en occuper. C'est dingue.
Et nous, qu'allons nous devenir alors ?????
Rejoignez nous, plus nous serons nombreuses pour combattre, plus nous aurons des chances de nous faire entendre.
Et je suis d'accored avec l'autre dame de la haute garonne, personne n'est là pour aider les autres, il faut se débrouiller seule et lorsqu'elles aussi se retrouveront dans la merd..., elles voudront qu'ont les aides, mais il sera trop tard.
Bon courage les filles, et avec tout cela, je sens que je n'ai pas fini de travailler pour nous toutes.
Cordialement, Berny |
| 109 flomacine, le mardi 24 juin 2008 à 10:42:31Bonjour SAB,
je sais ce que vous vivez actuellement et vs sentiments (amertume, colere, injustice...)
je suis degouttée par toutes les "collegues" qui ne regardent que leur trou bande d'autruche... mais on verra dans quelques semaines voir mois quand il va falloir qu'elles sortent leur tete du trou
je pense que les MEDIAS est une bonne chose, et evitez de parler de chiens categorisés car il est demontré que les categories ne veulent rien dire et d'autres chiens vont rentrer dans la categorie 2 comme les beaucerons, labrdors et bergers allemand (c'est un syndic de chien ui me la confié)... il faut juste parler d'umanité, d'eveil des enfants, sans oublier de preciser que le retrait d'un chien peut rendre malheureux d'autres personnes comme les enfants de l'assmat et l'assmat elle meme... et souligne le point securité = enclos, responsabilité assmat....
mais le mieux serait de aire un reportage avec plusieurs assmat qui ont ce probleme quelques unes qui se sont vu refuser l'agrement pour cause presence animal et quelques unes qui se sont vu retirer ou menace de retrait d'agrement...
je pense qu si es CG se rendent compte que nous sommes toute en colere et solidere ils seront obligé de revenir sur leur position
il ne faut pas oublier que nous sommes des accueils au sein d'une famille
apres les animaux c'est les piscines, les escaliers, les lits (oui lit parapluie interdit), les voitures les maris et ns enfants.... |
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| Bonjour,
J'ai lu ce que tu dis sur le faite que personne ne bouge pour toi, mais je dois te dire que si un jour un mouvement devait avoir lieu concernant le probleme des chiens, je serai prete à y participer car sur Bordeaux, ceux qui comme moi on de terrible chiens (York de 3 kgs et Caniche nain) , nous sommes mal vu, et risquons pas mal de probleme, et moi j'aime ce metiers, mais j'aime aussi mes betes, alors je n'hesiterai pas à signer petition, etc.... | 112 flomacine, le mardi 24 juin 2008 à 11:53:36A savoir qu'une petition n'a aucune valeur...
il faut dans un premier temps envoye, innonder les CG de courriers leur exposant que nous faisons un accuel familiale, que nous sommes payé petit tarif a cause de cel.a..
que nous avons nou aussi e droit de faire plaisir a nos famille en les chouchoutant et en leur donnant un nanimal de compagnie (il estr prouvé que le chien ou autre est bon pour l'eveil de l'enfant)
e qu'il est inhumain et immoral de faire mal a nos propres enfants en leur enlevant leur compagnon... quelque soit sa race ou categorie...
ensuite former un syndic meme national et alerter les medias de cet abus ... PRIVATION DU DROIT DE POSSESSION...
donc vous puvez commencer des auourd'hui a vous reunir , vous contacter dans chaque departement et envoyer chacune (pas en groupe) es lettres au CG de votre region |
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| 89 sab.tct, le jeudi 19 juin 2008 à 11:39:23Bonjour
ayé j'ai reçu mon refus à mon recours gracieux donc il me reste le tribunal administratif... on verra bien.. mon chien n'est en aucun cas dangereux et il ne figure d'ailleurs pas dans les catégories 1 et 2... et les parents du petit garçon qui attendait mon agrément l'ont d'ailleurs confirmé pour l'avoir fréquenté.. et j'ai une autre maman qui a pu le constater et qui espère vivement que j'ai un avis favorable du tribunal administratif..
il me faut juste voir auparavant s'il y a des dispositions européennes sur cet agrément et son attribution sait-on jamais ! et aussi voir le process exact de cette saisie du tribunal administratif car là j'avoue mon iignorance..
merci
cordialement
sab.tct |
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