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| Etapes de création d'une entreprise au Maroc par  hasna_1985 |
mardi 18 mars 2008 à 14:07:56 |
Bonjour,
Je voudrais savoir quelles sont les étapes à suivre pour créer une entreprise surtout,je cite,au Maroc ,je voudrai recevoir l'avis d'un professeur universitaire ou des personnes ayant des expériences dans ce domaine.Merci .'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'8'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 16 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Je voudrais savoir quelles sont les étapes à suivre pour créer une entreprise surtout,je cite,au Maroc ,je voudrai recevoir l'avis d'un professeur universitaire ou des personnes ayant des expériences dans ce domaine.Merci .'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'8'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 16 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
salem voila j'aimeré crée une entreprise dans l'une de ses 3 villes fes marackèche ou casa c'est une socièté de services à domicile aide menagère gardes d'enfants et ménage dans les entreprises comme plusieurs entreprise francaise .qu'en pensez-vous ? est ce une bonne idée? j'aimeré avoir vos avis svp merci d'avance.
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Bonsoir Hasna
Actuellement pour crée une entreprise au Maroc c'est devenu très facile ca prendrai même pas 96 heures , Car actuellement toute création d'entreprise passe par le CRI" Centre Régional d'investissement", ce qui veux dire que c'est fini le faite de passer par plusieurs administration étatiques qui sont dispatcher adroite a gauche , en parle du Guichet Unique. Tu trouvera ci joint les formalité selon le type et la forme juridique de société que tu envisage mettre en place . Pour des amples information n'hésite pas a m"écrire , en étant un ancien marocain installer au france et ayant opter pour le maroc je pense que je peut être utile. Mail: tmouanis@free.fr ou touil.mouanis@free.fr La raison Sociale ou Dénomination La dénomination de l'entreprise représente le premier contact entre celle-ci, et sa clientèle; la dénomination doit être: * Unique * Simple à retenir; * Suggestive de l'activité de l'entreprise * Après obtention du certificat négatif, le nom ou, la dénomination commerciale ou l'enseigne doit être inscrite au registre du commerce dans un délai d'une année (ART 75 / loi 15-95 code du commerce) Le certificat négatif (CN) Le certificat négatif est une attestation fournie sur place au CRI, et qui peut être aussi sollicité et obtenu directement auprès des services de l'OMPIC, c'est un document par lequel le service central au registre du commerce, atteste qu'aucune autre entreprise, au Maroc, ne porte le même nom que celui choisi par le demandeur pour sa société. Ainsi lorsque, le promoteur a décidé du choix du nom de son entreprise, il doit remplir un formulaire auprès du CRI; aucun document n'est demandé pour cette recherche de nom. Pour gagner du temps, il est recommandé de proposer trois noms; de cette manière on a plus de chance d'avoir une réponse affirmative au moins pour un des trois noms. Dans la majorité des cas, le nom demandé existe déjà. Pour cela, il faut proposer un nom original et peu commun. Guide des formalités Formalité 1 : certificat négatif Formalité 2 : établissement des statuts ( Acte notarié ou sous seing privé) Formalité 3 : établissement des bulletins de souscription et le cas échéant des actes d'apport Formalité 4 : blocage du montant du capital libéré Formalité 5 : établissement de la déclaration de souscription et de versement Formalité 6 : dépôt des actes de création de société et formalités d'enregistrement Formalité 7 : inscription à la patente et identifiant fiscal ( IS - IGR -TVA ) Formalité 8 : immatriculation au registre de commerce Formalité 9 : affiliation à la CNSS Formalité 10 : publication au journal d'annonces légales et au bulletin officiel Formalité 1 : certificat négatif Entreprise concernées Toutes les sociétés commerciales sauf pour les entreprises individuelles qui n'optent pas pour une enseigne Administration concernée Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale représenté au sein du Centre Régional d'Investissement Documents demandés - Présenter une demande sur imprimé à retirer auprès du CRI - Carte d'identité nationale ou passeport, - Photocopie de la carte d'identité nationale ou passeport si l'investisseur se fait représenter par une autre personne Frais - 50 Dhs pour la recherche - 100 Dhs pour le certificat négatif - timbre de quittance de 20 Dhs N.B : - Passé un délai d'un mois, les certificats négatifs non retirés seront annulés - Passé un délai d'un an, les certificats négatifs retirés et non déposés pour inscription au registre du commerce seront annulés Formalité 2 : établissement des statuts ( Acte notarié ou sous seing privé) Entreprise concernées Toutes les sociétés commerciales Organes concernés Cabinet Juridique : fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables, conseillers juridiques etc. Renseignements à fournir A définir avec le cabinet juridique chargé du dossier Frais - 20 Dhs de frais de timbres pour la légalisation par feuille - honoraires du cabinet juridique - droit d'enregistrement 1,5% du capital minimum 1000 dhs. Formalité 3 : établissement des bulletins de souscription et le cas échéant des actes d'apport Entreprise concernées Les sociétés commerciales particulièrement les SA , SAS et SCA Organes concernés Cabinet Juridique : fiduciaires , notaires , avocats , experts comptables, conseillers juridiques etc. Pièces justificatives bulletins de souscription signés par les souscripteurs Frais honoraires du cabinet juridique Formalité 4 : blocage du montant du capital libéré Entreprise concernées Les sociétés commerciales particulièrement les SA,SARL, SAS Administration concernée Banque Formalités Le dépôt doit être effectué dans un délai de 8 jours à compter de la réception des fonds par la société. Une attestation de blocage de capital libéré doit être délivrée par la banque Pièces justificatives Pour SA, SAS : les statuts, certificat négatif, pièces d'identité, les bulletins de souscription Pour SARL : toutes les pièces sauf les bulletins de souscription. Pour SAS : blocage total du montant du capital libéré. Pour SA et SARL : blocage de ¼ du montant du capital libéré. Formalité 5 : établissement de la déclaration de souscription et de versement Entreprise concernées SA, SAS, SCA Organes concernés Cabinet Juridique : fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables, conseillers juridiques etc. Forme juridique de la déclaration de souscription et de versement - Suivant acte authentique établi par un notaire - Suivant acte sous seing privé établi par le cabinet juridique - Devant être déposé au greffe de tribunal du lieu du siège social. Pièces justificatives Les bulletins établis par le notaire et l'attestation de blocage du capital libéré de la banque Frais honoraires du notaire ou fiduciaire Formalité 6 : dépôt des actes de création de société et formalités d'enregistrement Entreprise concernées SA, SARL, SNC, SCS, SCA Administration concernée Direction Régionale des Impôts représentée au sein du Centre Régional d'Investissement Documents à fournir - Pour les toutes les sociétés: Dans le mois de l'acte (30 jours) à compter de la date de l’établissement - Pour toutes les sociétés : le contrat de bail ou l'acte d'acquisition doivent être enregistrés dans le mois de leur établissement. Frais Pour SA : - 1,5% du capital, avec un minimum de 1000 dhs plus timbre de 20 dhs par feuille pour les statuts de la société - PV de nomination du président et de conseil d'administration : 200 Dhs Pour les autres formes : - 1,5% du capital, avec un minimum de 1000 dhs plus timbre de 20 dhs par feuille pour les statuts de la société - PV de nomination du gérant : 200 Dhs Pour SNC et SCA : quelque soit le montant du capital, 1000 dhs plus timbre de 20 dhs par feuille pour les statuts de la société Pour toutes les sociétés : enregistrement du contrat de bail : 200 Dhs (délai 30 jours) Formalité 7 : inscription à la patente et identifiant fiscal ( IS - IGR -TVA ) Entreprise concernées Pour les entreprises individuelles : Patente, IGR, TVA Pour les sociétés commerciales (à l'exception de la SNC sur option) : Patente, IS, TVA Administration concernée Direction Régionale des Impôts représenté au sein du Centre Régional d'Investissement Documents à fournir Pour la Patente : - agrément ou diplôme pour les activités réglementées - accord de principe pour les établissements classés - le contrat de bail au l'acte d'acquisition ou attestation de domiciliation par une personne morale Frais Néant Formalité 8 : immatriculation au registre de commerce Entreprise concernées Toutes les sociétés commerciales sauf la société en participation. Administration concernée Tribunal de Commerce représenté au sein du Centre Régional d'Investissement Frais Pour personnes morales : 350 Dh (Dépôt des statuts : 200 Dh, immatriculation au RC : 150 Dh) Pour personnes physiques : 150 Dh. Formalité 9 : affiliation à la CNSS Entreprise concernées Toutes les sociétés commerciales Administration concernée Caisse Nationale de la Sécurité Sociale représentée au sein du Centre Régional d'Investissement Frais Néant Formalité 10 : publication au journal d'annonces légales et au bulletin officiel Entreprise concernées Toutes les sociétés commerciales Organes concernés Journal d'annonces légales Bulletin officiel Formalités - Pour les SA,SAS et GIE : publication dans un Journal d'annonces légales avant immatriculation au RC puis une 2ème publication dans un Journal d'annonces légales et au Bulletin officiel après immatriculation - Pour les autres formes de sociétés commerciales : publication dans un Journal d'annonces légales et au Bulletin officiel aprés immatriculation au RC Frais variable'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 6 avril 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
salam
je voudrais crée un cybercafé a marrakech et je veux bien que vous m aidiez par votre conseil: quels sont les proccédés et quel sont les document necéssaire. merci. |
bonjour
je suis une jeune licencié je voudrais créer un établissement scolaire primaire on ma conseillé de créer une société une sarl pour diminuer les charges . je voudrai qlq conseil sur ce et je voudrai aussi savoir comment financer mon projet ou je peux adresser ma demande de crédit . (il faut aménager le local et avoir le matériel nécessaire) merci de me rependre et merci d avance pour vos conseils. |
Bonjour Hasna
Voilà mon adresse mail tmouanis@free.fr, fait moi part de ton idée et je serai ravi de y répondre |
mouanis touil : tmouanis@free.fr pour plus d'informations mettre en sujet {Projet Maroc}
Le choix du statut de l’entreprise est l’ultime étape avant la concrétisation du projet. Ce choix n’intervient que lors de l’immatriculation de la société auprès du registre du commerce, bien après avoir validé la faisabilité du projet, son financement… Le statut de l’entreprise est un contrat déterminant le cadre juridique futur de la société. Outre l’objet social définissant l’activité de l’entreprise et la forme juridique (SA, SARL, SNC…), les statuts comprennent des clauses qui encadrent la prise de décision au sein de la société et la répartition des pouvoirs entre les différents actionnaires. Les statuts déterminés à la création auront donc des incidences sur toute la vie de l’entreprise. Pour éviter un choix inconsidéré, mieux vaut demander conseil à un expert en la matière, comme un notaire ou un expert comptable. Avant de consulter un expert, il faut être en mesure de répondre à un certain nombre de questions : Combien de capital ai-je en ma disposition ? La réglementation en vigueur sur les SA et les SARL impose un montant minimal de capital (300.000 dh pour la SA, 10.000dh pour la SARL). Pour les autres formes juridiques, aucun capital minimal n’est requis. Attention, l’endettement auprès d’organismes bancaires n’est pas considéré comme du capital. Par contre, le financement par un capital-risqueur ou un business angel est considéré comme étant du capital, et donne donc droit à des parts de l’entreprise et de ses bénéfices futurs. Suis-je disposé à prendre un associé ? Un associé peut s’avérer précieux si vous recherchez des compétences complémentaires aux vôtres et voulez vous garantir un engagement fort de cette personne. Si tel est le cas, « mieux vaut prévoir un pacte d’associé », affirme maître Bennis, secrétaire général du cabinet Chbani & Associés. « Le pacte entre associés permet de définir les sujets importants à propos desquels aucune décision ne peut être prise sans que des précautions particulières soient respectées ». Quel degré de risque suis-je disposé à assumer pour mes biens propres ? Dans le cadre d’une société de capitaux (SA et SARL), la responsabilité des associés est limitée à leur apport initial. Autrement dit, en cas de dépôt de bilan, les seuls fonds que vous perdez sont ceux que vous avez mis au capital de l’entreprise. Dans le cadre d’une société de personnes (SNC, SCS, SCA), vous êtes personnellement responsable de tout endettement de l’entreprise. Une fois que vous aurez fait part à votre expert de ces réponses, il vous guidera vers la forme juridique adéquate pour votre projet. LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES POSSIBLES AU MAROC Type de société Associés Capital Responsabilité Société Anonyme (SA) 5 au minimum Minimum de 300.000 dh, ou 3.000.000 dh si la société fait appel public à l’épargne Limitée à l’apport des actionnaires Société à responsabilité limitée (SARL) 1 à 5 Min de 10.000 dh Limitée à l’apport des actionnaires Société en nom collectif (SNC) 1 au minimum Aucun capital minimum requis Indéfinie et solidaire dettes sociales Société en Commandite* Simple (SCS) Minimum d’1 associé commandité et 1 associé commanditaire Aucun capital minimum requis Pour les associés commandités : Indéfinie et solidaire dettes sociales Pour les associés commanditaires : limitée à leur apport Société en commandite* par action (SCA) Minimum d’1 associé commandité 3 commanditaires Aucun capital minimum requis Pour les associés commandités : Indéfinie et solidaire dettes sociales Pour les associés commanditaires : limitée à leur apport * Dans une société en commandite, l’associé commanditaire est un simple bailleur de fonds et n’a pas de responsabilité quand à la gestion de l’entreprise, tandis que l’associé commandité, en plus d’assumer la gestion de l’entreprise, est actionnaire au capital. Selon Jaouad Chbani, du cabinet Chbani & Associés « les SARL sont les entreprises les plus répandues ». De plus, le choix de la forme juridique impacte la fiscalité de l’entreprise. Ainsi, « les sociétés de capitaux (SA ou SCA) et les SARL sont obligatoirement soumises à l'impôt sur les sociétés aux taux de 35%. Par ailleurs, il est important de mentionner que les SNC et les SCS ne comprenant que des personnes physiques sont soumises à l'impôt sur le revenu » précise Jaouad Chbani. QUELQUES POINTS A VERIFIER AVANT DE SIGNER LES STATUTS 1. Certains métiers ou professions sont réglementés et interdisent certains statuts juridiques. 2. Lors de la rédaction des statuts, mieux vaut définir un objet social le plus large possible qui permette d'exploiter les nouvelles idées qui se présentent. 3. Pour anticiper toutes divergences entre les associés, il est conseillé d'inclure dans les statuts des clauses spécifiques. Les deux clauses les plus répandues selon maître Benmoussa, expert-comptable, sont "la procédure d'agrément, permettant d'encadrer la vente de parts, et la procédure d'exclusion, permettant d'exclure l'un des associés dans des cas de figures établis contractuellement" 4. Le statut du dirigeant peut avoir des conséquences sur ses biens propres et ceux de sa famille. Pour préserver une partie du patrimoine familial en cas de dépôt de bilan, maitre Benmoussa fait état d’un dispositif mis en place depuis l’instauration du nouveau code de la famille en 2004 , « un acte notarial où les conjoints peuvent se marier sous le régime de la séparation de bien, s’ils le souhaitent », ce qui protège les biens du conjoint. QUELLES SONT LES DEMARCHES POUR L'ENREGISTREMENT DES STATUTS ? Une fois la forme juridique de l’entreprise fixée, un avocat peut se charger d’en rédiger les statuts et de faire enregistrer la société au registre du commerce. Toute modification ultérieure des statuts devra se faire par assemblée générale extraordinaire. |
Bonsoir je m’appelle anass j’habite à casa j’ai un immeuble de trois étages 100 m carrée et je voudrais faire une école privée et j’aimerais savoir les procédures a respecter pour la création de cette école et j’aimerai tout savoir sur les normes et les conditions de la création d’une école ex :(le métrage de la classe ou faut il avoir deux toilettes une pour garçons et une pour filles sur chaque étage ) je vous pris de bien avoir l’amabilité de me répondre rapidement et merci . |
bonsoir ,
j'aimerai bien avoir des renseignements sur les nouveaux textes de loi réglementant l'activité de l'enseignement des écoles privés et particulièrement sur la création des ces dernières. je vous serai très reconnaissant |
Bonsoir,
j'aimerai bien avoir des renseignements sur les nouveaux textes de lois réglementant la création d'une école privé préscolaire . Merci |
slt amis si tu veux acheter une ste unique s a r l avec une reference technique de 300000dh 21277481738 |
salut, je veux louer un local pour mon affaire à Casablanca. J'ai besoin de savoir une information sur les prix. Quelqu'un peut me dire que le prix pour louer un local dans lam3arif d'entre 60-100 mètres cube. J'ai besoin de savoir aussi les conditions de la location, et les formalités à suivre. Merci pour repondre. |
Merci moi aussi je cherche les formalités de dépot des statut de la société sans passer par le CRI ( service non disponible) aveec model à instruire |
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