| Bonjour,
Si l'ex de votre mari avait perçu à titre personnel une pension alimentaire, cette pension n'aurait plus a être due le jour de son remariage.
Par contre, là, elle perçoit une prestation compensatoire, qui, avant que la loi change, soit en juillet 2000, était à vie. Cela signifie qu'il faudra lui verser cette prestation compensatoire jusqu'à sa mort.
Par contre, étant mariée sous le régime de la séparation de biens, en cas de décès de votre époux, vous n'aurez pas à acquitter de cette prestation compensatoire, par contre, se sera leurs enfants communs qui devront s'acquitter de cette dette jusqu'au décès de leur mère, quitte à s'endetter eux-mêmes.
Mettez vous sur le site : http://www.pratique.fr/vieprat/fam/mariage/daf0508.htm
Vous saurez tout sur la prestation compensatoire.
Cordialement, Berny Répondre à bernymilly | 2 carole, le 25 nov 2008 à 17:28:49Bonsoir,
je viens de livre avec attention votre message en réponse à tristine sur la prestation compensatoire. Voilà, je bénéficie depuis 1981 d'une prestation compensatoire à vie de mon ex-mari. Je viens de me remarier le 1er juin de cette année et ma famille est en train de me mettre en garde car, selon elle, il serait en train de tout faire pour me la supprimer. Mon nouveau mari a des revenus modestes comme moi. Pensez-vous qu'il peut la faire supprimer ? d'après ce que je lis de votre message, non ?!!
merci d'avance pour votre réponse
Mme GUILLOTEAU Répondre à carole | Comme je l'ai dit, votre ex époux ne peut annuler la prestation compensatoire. En cas de remariage, ce qui est votre cas, il ne peut arrêter de vous payer QUE LA PENSION ALIMENTAIRE que le juge vous aurait attribué. Mais dans votre cas, vous ne percevez pas de pension alimentaire à titre personnel, mais une prestation compensatoire, il ne peut donc rien faire.
Par contre, si vous avez eu des enfants communs, sachez qu'en cas de décès de votre ex-conjoint ce sera à vos enfants de continuer, jusqu'à votre décès de vous verser la prestations compensatoire due par votre ex-époux.
Cliquez sur le lien que j'ai déjà donné, et vous saurais tout.
Cordialement, Berny Répondre à bernymilly | 4 carole, le 25 nov 2008 à 19:28:29Bonsoir et merci de m'avoir répondu aussi vite !!! je suis allée sur le site que vous citez et, honnêtement, je n'y comprends pas grand chose... je vais vous faire confiance car j'en ai envie et je vous tiendrai informé de la suite des évènements; simplement, une petite question pour laquelle vous n'êtes pas obligé de me répondre : êtes-vous spécialisé dans ce domaine ? merci Répondre à carole | Pourtant le site est très explicite à ce sujet, il ne peut rien faire, quant à votre question, je ne suis pas spécialement spécialisée dans ce domaine, mais j'ai travaillé 15 ans en Cabinet d'Avocat et des divorces j'en ai vu et je m'en suis occupée avant et après la loi de juillet 2000, donc je connais bien la question. ET puis j'ai une cousine qui perçoit comme vous une prestation compensatoire, elle vient de se remarier avec un homme bourré de fric, son ex-mari est malgré tout, toujours dans l'obligation de lui verser environ 3.000 € par mois et ce jusqu'au décès de ma cousine.
Et pour éviter que leurs enfants n'aient à payer la prestation à leur mère en cas de décès du père et donc de l'ex mari de ma cousine, il a du souscrire une assurance vie au nom de son ex femme (à savoir ma cousine) et ce après le prononcé du divorce.
Donc, je connais parfaitement bien la question.
Cordialement, Berny Répondre à bernymilly | 8 carole, le 25 nov 2008 à 20:34:49En fait, le remerciement fait à tarasou... (je ne sais plus trop) est pour vous... oh là là, je m'y perds, en plus je ne suis pas une pro. des discussions sur internet, merci de bien vouloir m'en excuser !! allez, merci à tout le monde !....
Mme GUILLOTEAU Répondre à carole |
| 11 qwilleran, le 13 fév 2009 à 08:08:17Je crois que vous connaissez très bien le problème des PC. J'ai reçu lors du divorce une PC versée en capital échelonné sous forme de rente mensuelle en 8 années. Mais dans la convention la ligne d'après précise qu'en cas d'événements importants, la Pc pourra être supprimée ou réduite.(Je pensais que cela dépendait des revenus de mon ex-mari). Or, je viens de me remarier et mon ex m'a assignée pour suppression de la PC pour cause de remariage. L'audience devait avoir lieu en fin d'année mais depuis il y a déjà eu 3 reports car mon ex ne donne plus aucun signe de vie à son avocat. Il n'a pas fourni les pièces demandées par mon avocat: sa feuille d'imposition et les éléments relatifs à l'héritage conséquent qu'il vient de recevoir. Je ne sais plus quoi en penser. Pouvez vous me donner votre avis. Je vous remercie. Qwilleran Répondre à qwilleran | Bonjour ,
Si le site easydroit.fr ne vous a pas convenablement renseignée, voyez celui de Dossierfamilial.com : il est peut-être plus complet, car il reprend les nombreux cas de figure possibles, dans lequel vous pourriez retrouver le vôtre : il y a les divorces avant et après 2000, les décisions personnelles et propres aux conventions entre époux lors de "consentement mutuel" ( comme d'arrêter la P.C. à la retraite du débiteur, etc ) , les décisions tranchées par le juge faute d'égalité à son avis, les conditions selon qu'il y a versement direct d'un capital donné, de son étalement sur huit ans, puis possibilité du débiteur de verser d'un coup le capital encore du, supprimant ainsi l'étalement ... Enfin, de nombreux cas de figure possibles, les demandes de révision étant apparemment assez rares et peu accordées .
Ce qui semble, dans votre cas, se profiler, c'est que, lorsqu'une révision est demandée, le J.A.F. ne considère pas la situation de chacun un par un, mais établit une " comparaison " des moyens de l'un et de l'autre, le principe de la prestation étant qu'une "égalité" de niveau de vie soit respectée ... Même si vous vous êtes remariée, mais que votre ex-époux a conservé son niveau de vie, et a profité d'un héritage, ses biens peuvent être considérés comme toujours équivalents aux vôtres, et donc aucune révision probable . C'est peut-être pour cela qu'il y a eu X reports, car l'ensemble des biens doit être porté à la connaissance du juge, ce qui n'est pas la même chose que le calcul d'une pension alimentaire .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver § Répondre à tarasouris |
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| Bonsoir ,
Voyez sur le site ci-après, il vous apportera également des éléments d'information :
easydroit.fr/divorce-famille/révision de la prestation compensatoire
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver § Répondre à tarasouris | 7 carole, le 25 nov 2008 à 20:29:49Merci encore pour vos éclaircissements et bonne continuation car vous le méritez...
Très cordialement et peut-être à bientôt
Mme GUILLOTEAU Répondre à carole |
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| 9 qwilleran, le 22 jan 2009 à 15:09:53J'ai été mariée pendan25 années, j'ai fait 7 ans d'études après le bac mais j'ai aidé mon mari dans sa profession et je me suis occupé des enfants. Il y a 10 ans mon mari s'est mis en ménage dans ma maison avec une autre personne. Et là, les problèmes ont commencé. Le divorce a duré 7 ans. Il a dû mer verser une PC en capital échelonné en 8 années, soit 96 mensualités. C'est ce qui est écrit sur le jugement. Or, j'ai rencontré quelqu'un durant ces années et nous nous sommes mariés/ Mon mari vient de m'assigner au TGI pour suppression de la PC. Le peut-il ? Merci pour vos réponses.Qwilleran Répondre à qwilleran | Non.
Si cela avait été une pension alimentaire pour vous, oui. Mais étant donné que c'est une prestation compensatoire il ne le peut pas, à mois de prouver que ces revenus ont énormément baissé depuis la date du jugement de divorce, ou que votre situation matrimoniale vous octroi un bon train de vie, dans ce cas la PC sera revue à la baisse.
Dans le cas de sa suppression, non.
Je vous donne quelques lien à lire à ce sujet :
http://www.easydroit.fr/...
Cordialement, Berny Répondre à bernymilly | 13 qwilleran, le 18 mar 2009 à 13:37:51Je tenais à vous remercier pour les réponses que vous m'aviez apportées. Je vous tiens au courant. Mon ex- mari a depuis demandé 3 reports d'audience et ne donne aucun signe de vie à son avocat. J'attends donc la date du 4eme report. Qu'en pensez vous? Merci pour tout Répondre à qwilleran | Et bien si votre ex mari ne se présente pas lors de la prochaine audience, un jugement sera rendue à son encontre.
Son Avocat pourra même se désaisir du dossier en expliquant qu'il na plus de nouvelles de son client depuis belle lurette.
Cordialement, Berny Répondre à bernymilly | 15 qwilleran, le 18 mar 2009 à 15:54:14Je vous remercie pour votre réponse rapide et vous tiens au courant. Répondre à qwilleran |
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