Compromis de vente

soso, le mardi 18 mars 2008 à 18:15:39

Bonjour,

Mon ami a procuration pour vendre son appartement qu'il a en indivision avec quelqu'un...il a trouvé un acheteur et souhaite signer un compromis de vente trés rapidement.
Il a prévenu le mandant par mail mais cette personne n'a pas donné suite... Peut il signer un compromis sans son accord étant donné qu'il a une procuration faite chez notaire???

Merci

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dominiquecaen, le mardi 18 mars 2008 à 20:20:03

Bonsoir,
Votre ami est le mandataire du copropriétaire, son pouvoir est régulier, il engage donc le mandant, cependant il doit rendre compte de sa gestion, il doit donc se ménager, la preuve qu'il a rendu compte de l'exécution régulière de la procuration.

Pour l'annuler la procuration, il faut établir une révocation express, notamment par lettre recommandée avec a.r.

Jusqu'à présent il n'a pas opposition mais simplement un sllence,

Bien à vous,

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