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Bonjour,
mon fils habite au canada: ontario !( pas le Quebec ) je voudrais connaitre les taxes et impots en vigueur si proprietaire d'une maison! et connaitre lequivalent du notaire en france ! je crois savoir que les actes de propriete sont effectues par les agents immbiliers! merci pvuwiour reponse
mon fils habite au canada: ontario !( pas le Quebec ) je voudrais connaitre les taxes et impots en vigueur si proprietaire d'une maison! et connaitre lequivalent du notaire en france ! je crois savoir que les actes de propriete sont effectues par les agents immbiliers! merci pvuwiour reponse
Bonjour,
Le plus simple est de prendre contact avec l'ambassade du Canada à Paris, ou un Consulat proche de votre résidence, si vous habitez la Province, l'ambassade possède un service juridique et pourras vous renseigner utilement. Il est exact que le Canada est un état fédéral, c'est à dire que la loi change de province en province. Bien à vous, |
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