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Samedi 5 juillet 2008 - 06:42:27

Loi TEPA et emploi étudiant

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loi TEPA et emploi étudiant
par bluimp
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mardi 18 mars 2008 à 20:08:02
Bonjour,
Je souhaiterais avoir un complément d'info sur l'exonération sur le travail-étudiant (loi TEPA 2007). J'ai perçu en 2007 environ 7300 euros de revenus (travail congés scolaires et week-end) pendant mon année universitaire. L'exonération porte sur 3840 Euros, d'après ce que j'ai compris.
Ma question: dois-je déclarer 7300 - 3840 = 3460 Euros ??
ou dois-je déclarer la totalité des revenus puisqu'ils dépassent 3840 Euros?
J'ai cherché sur plusieurs sites mais c'est parfois écrit de façon ambigue...
Merci pour la confirmation...
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Par ericRg, le mardi 18 mars 2008 à 20:57:34 Fil de Discussions
Vous déclarez seulement la différence
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Par Jonath, le vendredi 21 mars 2008 à 18:21:21 Fil de Discussions
Bonjour,

Je suis aussi étudiant et exactement dans le même cas que bluimp. êtes-vous absolument certain de votre réponse ? et si oui, pouvez-vous me dire où trouver cette info sur un site officiel ? Merci beaucoup d'avance !
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Par nappou, le mercredi 23 avril 2008 à 16:56:28 Fil de Discussions
Bonjour,

Ce que l'on peut trouver sur le net concernant cette mesure n'est manifestement pas claire.
Si l'on est étudiant de 25 ans ou moins le 01/01/2007 et que l'on a perçu un salaire annuel de X euros en 2007 X étant supérieur à 3 SMIC doit-on déclaré aux impôts X-3.SMIC ou bien l'on n'est pas concerné par la mesure qui précise une exonération d'impots.
http://www.minefe.gouv.fr/tepa/presentation/pres_rub2.htm
http://www.minefe.gouv.fr/tepa/mode_emploi/mode_rub2.htm

En gros cette mesure s'applique-t-elle à TOUTS les étudiants quelques soient leurs revenus annuels (de 25ans ou moins en 2007) à hauteur de 3840euros maximun de déduction ou seulement aux étudiants touchant 3 fois le SMIC ou moins par ans ?

Merci d'avance.
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Par glups, le vendredi 2 mai 2008 à 11:41:16 Fil de Discussions
Et question toujours sur le même sujet. Peut-on déduire moins que les 3840 euros permis. Ainsi peut on déduire 2000 ou 1000 euros de ses salaires perçus. Quel est le sens des expression "à hauteur de 3840 euros" ou " dans la limite de 3 fois le SMIC"? Si on recourt à l'option, est-on obligé de déduire 3840 euros, ou peut-on déduire moins?
Merci
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Par flocroisic, le vendredi 2 mai 2008 à 12:09:25 Fil de Discussions
soit on prend l'option et on déduit les 3840.Si on a perçu moins de 3840, et qu'on choisi l'option, on met 0.
Si on a plus que 3840, on déclare la différence.

soit on déclare tout.
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Par flocroisic, le vendredi 2 mai 2008 à 12:19:18 Fil de Discussions
l'exonération des 3840, n'est qu'une possibilité, pas une obligation car le fait de choisir cette option peut faire diminuer le droit à la prime pour l'emploi.

Dans l'exemple que vous donnez :

1) sans option pour cette exonération
Vous déclarez 7300 € de salaires et les heures travaillées correspondant à ce salaire.
Je ne sais pas combien, vous en avez fait mais disons 1020 heures

vous auriez droit à une prime pour l'emploi de 798 €


2) avec option pour l'exonération :
- vous devez le préciser dans votre déclaration
- vous déclarez 7400-3840 soit 3460.
Vous n'avez pas le droit à la prime pour l'emploi , le revenu d'activité taxable ( 3460) étant < au seuil mini de 3743
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Par mathieu82, le jeudi 8 mai 2008 à 16:17:04 Fil de Discussions
Faux, c'est soit l'un soit l'autre !!
Source: http://tepa.minefe.gouv.fr/me.php?id_rub=2&sec=1
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Par mathieu82, le jeudi 8 mai 2008 à 16:23:33 Fil de Discussions
Bon bah, on est pas avancé, car sur le pdf de la loi TEPA ils disent que ça gardent la ppe !!
désolé, sur le site du ministere il y a les deux qui se contre dise !
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Par glups, le vendredi 2 mai 2008 à 12:33:05 Fil de Discussions
Merci!
On ne peut donc pas, selon vous, "moduler" le montant d'exonération de 3840 euros. Ainsi dans certaines situations, si on pouvait déduire 1500 euros des "revenus étudiants" perçus et pas le montant maximal de 3840 euros, on pourrait obtenir plus de prime pour l'emploi. Je ne sais pas si je suis très claire, mais celà peut changer pas mal de chose pour le calcul de PE.
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Par flocroisic, le vendredi 2 mai 2008 à 15:10:16 Fil de Discussions
il suffit de faire le calcul et faire le choix d'opter ou non pour la déduction de 3840 e.
voir le message n°5
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Par 1001nuits, le lundi 26 mai 2008 à 12:25:11 Fil de Discussions
Bonjour, j'aimerais savoir si cette exonération concerne aussi les contrats de professionnalisation. En effet, j'ai effectué au titre de l'année 2007 un BTS en alternance, c'est à dire que mon emploi du temps est partagé par 2 jours de formation école et 3 jours de travail entreprise.
Merci d'avance pour votre réponse
Répondre à 1001nuits

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Par marie, le lundi 26 mai 2008 à 23:43:42 Fil de Discussions
Bonjour,
Je suis etudiante et ai travaillé 11 mois en 2007 à temps partiel (7 mois a 67h par mois et 4 mois à 44h par semaine). Etant encore a la charge de mes parents juridiquement, ils ont déclaré, en plus de leurs revenus, 6000 euros de salaire (ce que j'ai touché en 2007). Ai-je droit à la prime pour l'emploi, qui s'élève à environ 900 euros pour le salariés de ma société? i non, l'aurais-je touché si j'avais déclaré mes revenus seule? Merci beaucoup de me répondre, je n'y comprends pas grand-chose!...
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Par Vincent, le jeudi 29 mai 2008 à 03:10:17 Fil de Discussions 
Bonjour,
En ce qui concerne l'option d'exonération, c'est un choix à faire.

- Soit vous choisissez l'option d'exonération, vous n'écrivez que la différence ( X - 3840).
Dans ce cas vous y gagnez sur le montant à déclarer et donc sur le montant de l'impot à payé, par contre vous perdez la prime pour l'emploi.

- Soit vous choisissez l'option sans exonération, vous écrivez votre montant net imposable 2007 sans la déduction des 3 smic et vous avez droit a la prime pour l'emploi.

Autrement dit c'est sois l'un soit l'autre, mais pas les deux !

La déduction des 3 smics est avantageuse pour les étudiants ayant un montant net imposable élevé pour diminuer l'impôt. Pour les revenus qui ne sont pas assez élevé a l'année et qui ne sont donc pas imposable, cela ne servira a rien de déduire les 3840 des trois smics, et donc vous toucherez la prime pour l'emploi.
Répondre à Vincent
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