Loi TEPA et emploi étudiant

Bonjour,

Je suis aussi étudiant et exactement dans le même cas que bluimp. êtes-vous absolument certain de votre réponse ? et si oui, pouvez-vous me dire où trouver cette info sur un site officiel ? Merci beaucoup d'avance !

Bonjour,

Ce que l'on peut trouver sur le net concernant cette mesure n'est manifestement pas claire.
Si l'on est étudiant de 25 ans ou moins le 01/01/2007 et que l'on a perçu un salaire annuel de X euros en 2007 X étant supérieur à 3 SMIC doit-on déclaré aux impôts X-3.SMIC ou bien l'on n'est pas concerné par la mesure qui précise une exonération d'impots.
http://www.minefe.gouv.fr/tepa/presentation/pres_rub2.htm
http://www.minefe.gouv.fr/tepa/mode_emploi/mode_rub2.htm

En gros cette mesure s'applique-t-elle à TOUTS les étudiants quelques soient leurs revenus annuels (de 25ans ou moins en 2007) à hauteur de 3840euros maximun de déduction ou seulement aux étudiants touchant 3 fois le SMIC ou moins par ans ?

Merci d'avance.

Et question toujours sur le même sujet. Peut-on déduire moins que les 3840 euros permis. Ainsi peut on déduire 2000 ou 1000 euros de ses salaires perçus. Quel est le sens des expression "à hauteur de 3840 euros" ou " dans la limite de 3 fois le SMIC"? Si on recourt à l'option, est-on obligé de déduire 3840 euros, ou peut-on déduire moins?
Merci

l'exonération des 3840, n'est qu'une possibilité, pas une obligation car le fait de choisir cette option peut faire diminuer le droit à la prime pour l'emploi.

Dans l'exemple que vous donnez :

1) sans option pour cette exonération
Vous déclarez 7300 € de salaires et les heures travaillées correspondant à ce salaire.
Je ne sais pas combien, vous en avez fait mais disons 1020 heures

vous auriez droit à une prime pour l'emploi de 798 €


2) avec option pour l'exonération :
- vous devez le préciser dans votre déclaration
- vous déclarez 7400-3840 soit 3460.
Vous n'avez pas le droit à la prime pour l'emploi , le revenu d'activité taxable ( 3460) étant < au seuil mini de 3743

Merci!
On ne peut donc pas, selon vous, "moduler" le montant d'exonération de 3840 euros. Ainsi dans certaines situations, si on pouvait déduire 1500 euros des "revenus étudiants" perçus et pas le montant maximal de 3840 euros, on pourrait obtenir plus de prime pour l'emploi. Je ne sais pas si je suis très claire, mais celà peut changer pas mal de chose pour le calcul de PE.

Bonjour, j'aimerais savoir si cette exonération concerne aussi les contrats de professionnalisation. En effet, j'ai effectué au titre de l'année 2007 un BTS en alternance, c'est à dire que mon emploi du temps est partagé par 2 jours de formation école et 3 jours de travail entreprise.
Merci d'avance pour votre réponse

Bonjour,
Je suis etudiante et ai travaillé 11 mois en 2007 à temps partiel (7 mois a 67h par mois et 4 mois à 44h par semaine). Etant encore a la charge de mes parents juridiquement, ils ont déclaré, en plus de leurs revenus, 6000 euros de salaire (ce que j'ai touché en 2007). Ai-je droit à la prime pour l'emploi, qui s'élève à environ 900 euros pour le salariés de ma société? i non, l'aurais-je touché si j'avais déclaré mes revenus seule? Merci beaucoup de me répondre, je n'y comprends pas grand-chose!...

Bonjour,
En ce qui concerne l'option d'exonération, c'est un choix à faire.

- Soit vous choisissez l'option d'exonération, vous n'écrivez que la différence ( X - 3840).
Dans ce cas vous y gagnez sur le montant à déclarer et donc sur le montant de l'impot à payé, par contre vous perdez la prime pour l'emploi.

- Soit vous choisissez l'option sans exonération, vous écrivez votre montant net imposable 2007 sans la déduction des 3 smic et vous avez droit a la prime pour l'emploi.

Autrement dit c'est sois l'un soit l'autre, mais pas les deux !

La déduction des 3 smics est avantageuse pour les étudiants ayant un montant net imposable élevé pour diminuer l'impôt. Pour les revenus qui ne sont pas assez élevé a l'année et qui ne sont donc pas imposable, cela ne servira a rien de déduire les 3840 des trois smics, et donc vous toucherez la prime pour l'emploi.