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Renseignements solde de tout compte

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Renseignements solde de tout compte
par Jr
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Statut : Non résolu
mardi 18 mars 2008 à 20:36:35
Bonjour à tous.

Le 6 Janvier de cette année se finnissait ma période de préavis suite à ma démission. Lorsque j'ai contacté la DRH de mon ancienne entreprise elle m'a demandé de passer le 7 au soir car il y avait un soucis avec les comptes.

Je suis donc passé à mon ancienne entreprise le 7 au soir (à savoir que mon nouvel emploi commençait le 7) pour savoir ce qu'il en était. La DRH m'a annoncé qu'elle ne pourrait me payé mon solde tout compte avant le 25 janvier à cause des comptes de fin d'année. Malheureusement dans le besoin je lui ai donc dit que cela m'était impossible d'attendre aussi longtemps. Elle m'a donc calculé une partie de mon dû et m'a remis un chèque correspondant à une partie de la somme que l'entreprise me devait. Soit disant la somme restante s'élevant à une 50aine d'euros pas plus elle m'a dit qu'elle me recontacterait pour me donner le reste et signer le solde de tout compte.

Je suis donc parti le 7 au soir avec un chèque de 1400€ sans avoir signé quoi que ce soit, sans avoir reçu aucun papier stipulant que j'avais eu un chèque. Je n'ai eu aucun papier non plus justifiant la somme en question. N'ayant pas calculé sur le coup je ne m'en suis pas soucié. Ce chèque me sortait de mon pétrin financier de l'époque.

Mais voilà, nous sommes le 18 mars et je n'ai eu aucune nouvelle de mon ancienne entreprise.
J'ai parcouru le net à la recherche d'une réponse mais j'avoue être dans le flou. Je sais que je dois au départ de mon entreprise recevoir un solde de tout compte, un certificat de travail et un truc pour les ASSEDIC mais je n'ai rien eu de tout cela. Alors certes, je pourrais m'estimer heureux d'avoir déjà eu un chèque mais comment puis je vérifier les calculs de mon ancienne DRH, quels sont mes droits et recours dans mon cas ?

J'ai démissionné de mon ancienne entreprise parceque j'en avait marre de me sentir "exploité". Mais là j'avoue que la situation m'agace.
Si cela peut être résolu en bon termes, pourquoi pas, bien que je sois sceptique sur la bonne volonté de mon ancienne entreprise. Quoi qu'il en soit j'ai peu de réponse de la part de celle ci et je suis prèt à entamer une procédure à son encontre s'il le faut malgré que cela ne soit pas le but de ma réflexion.

Que puis je faire ?
Merci pour votre attention et vos réponses ;)
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Par HDU, le mercredi 19 mars 2008 à 09:04:48 Fil de Discussions
L'employeur doit te fournir ton certificat de travail, ton attestation ASSEDIC et ton reçu pour solde de tout compte. C'est sur ce dernier document que tu pourra vérifier les sommes qui te sont dues.

S'il ne veut pas ou tarde trop, vas à l'Inspection du Travail.
A+
Quand jimmy dit what’d I say, I love you baby
C’est comme qui dirait, Toute la province qui chante en anglais
'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'38'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mardi 11 février 2003'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par Jr, le mercredi 19 mars 2008 à 12:51:39 Fil de Discussions
D'accord merci.
Mais l'employeur n'a t'il pas un délai légal pour me transmettre cela ? Car 2 mois et demi c'est long.

Enfin je vais tâché de me procurer mes documents.
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Par HDU, le mercredi 19 mars 2008 à 14:00:40 Fil de Discussions
Re,

Normalement, il devait t'être remis en même temps que ta dernière fiche de paie, bien que la loi ne prévoit pas de délai.

As-tu eu ton attestation ASSEDIC ?

A+
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Par Jr, le mercredi 19 mars 2008 à 17:33:27 Fil de Discussions
Non je n'ai strictement rien eu. Mis à part un chèque sans rien d'autre avec.
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Par HDU, le mercredi 19 mars 2008 à 17:44:25 Fil de Discussions
Re,

S'il n'existe pas de délai officiel pour la remise du reçu pour solde de tout compte, il en existe un pour l'attestation ASSEDIC, et ces documents sont généralement remis en même temps que le certificat de travail.

Donc, tu peux "attaquer" ton ex-employeur sur ce terrain.
Voici un C/C :

L'attestation ASSEDIC doit vous être remise au moment de la rupture de votre contrat de travail, c'est-à-dire :

* soit à l'expiration de votre préavis, que celui-ci soit exécuté ou non ;
* soit lors de la décision de rupture de votre contrat de travail, si celle-ci ne donne pas droit à un préavis.

art. R. 351-5, C. trav.

Concrètement, la remise de votre attestation doit se faire en même temps que la délivrance de votre dernier bulletin de paie.

Si votre employeur refuse de vous délivrer votre attestation ASSEDIC ou tarde à le faire, vous pouvez en informer l'ASSEDIC ou l'inspecteur du travail qui demandent alors eux-mêmes ce document à votre employeur. Si celui-ci ne répond pas dans un délai de 15 jours et si votre demande d'allocation ne peut être instruite en l'état, l'ASSEDIC ou l'inspecteur du travail adressent une mise en demeure à votre employeur et l'informent des sanctions qu'il encourt. Votre employeur peut alors être condamné devant le Conseil de prud'homme à délivrer ce document, éventuellement sous astreinte. Il peut également être condamné à vous verser des dommages-intérêts.


A+
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Par Jr, le mercredi 19 mars 2008 à 17:45:07 Fil de Discussions
Je viens d'appeller la DRH qui m'informe que le tout m'avait été posté le 11 Février mais que le courrier était revenu avec pour motif : "voie inconnue".
Je lui demande donc de me citer l'adresse. Tout était bon sauf le nom du village. A mon étonnement je lui dit n'avoir jamais habité ce dit village. Elle me répond en prétextant que tous mes bulletin son à l'adresse de ce village. Ayant mes bulletins de paie sous les yeux je lui confirme que non que l'adresse était bonne sur tous mes bulletins. Bref, elle a repris mon adresse correctement cette fois et m'envoi le tout dès demain.

Alors bla bla ou pas pour le moment je suis en attente de ce dit courrier on verra bien je vous tiendrais au courant.
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Par HDU, le mercredi 19 mars 2008 à 17:48:03 Fil de Discussions
Attends alors pour voir.

A+
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Par Jr, le mercredi 19 mars 2008 à 17:47:47 Fil de Discussions
Merci pour cette information concernant l'attestation ASSEDIC. Si jamais le courier en question n'arrive pas je pourrais aviser.

En attendant je considère le sujet résolu. Je vous tiendrais au courrant des suites.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
En espérant malgré tout ne pas avoir à refaire appel à vous :)

Cordialement.

Jr
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Par Jr, le dimanche 23 mars 2008 à 18:52:49 Fil de Discussions
Bonjour. Voilà les dernières nouvelles.

J'ai reçu par la poste le dit courrier avec mon attestation ASSEDIC, mon certificat de travail (pas signé par l'employeur) ..., et un solde de tout compte avec un chèque.

Aucun de ces papiers ne comporte la bonne adresse. Ils sont marqués à une adresse à laquelle je n'ai jamais habité. De plus le certificat n'est même pas signé à l'emplacement prévu à cet effet.

De plus concernant le solde tout compte, il est juste marqué que je reconnais touché un chèque de 136€ ci-joint en guise de solde tout compte sans explications supplémentaire. D'où viennent ces 136€ ??? Pourquoi ai-je eu un chèque auparavent de 1400€ ??? Je ne peux donc pas vérifié si j'ai bel et bien été payé dans la totalité.

De plus comment puis je certifié de l'authenticité de tous ces documents dans la mesure où ils sont tous marqué à une mauvaise adresse me concernant. (adresse où je n'ai jamais habité qui plus est) ...

Merci pour vos réponses et votre aide.
Répondre à Jr

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Par Jr, le mercredi 26 mars 2008 à 19:28:06 Fil de Discussions
Bonsoir,

Quelqu'un pour éclairer ma lanterne ?

Merci
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Par severinedolly, le mercredi 16 avril 2008 à 11:21:18 Fil de Discussions
Bonjour,

Une simple question. Je vais me faire licencier car mon employeur ne pourra plus me payer, ni mes indemnités d'ailleurs, il me reste mon mois de vac qui ne sera pas payer non plus. est ce que les assedics vont me le compter quand même en carence ou pas?
Merci d'avance pour les réponses.
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Par ericRg, le mercredi 16 avril 2008 à 17:29:57 Fil de Discussions
Si vous posez une nouvelle question, ne la posez à la suite de cette discussion. Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2211'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par ase1, le samedi 10 mai 2008 à 10:12:53 Fil de Discussions 
bonjour , pour un renseignement combien j'ai en solde de tout compte, j'était a plein depuis 4 janvier 2006 combien j'aurais merci d'avance
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