Bonjour,
Non, la participation du CE n'est pas obligatoire. Par contre celle de l'employeur l'est.
Sa participation doit être "significative", ce qui ne veut pas dire grand chose lol. La Loi Fillon devait entrer en vigueur le 01/07/2008 et a été repoussée au 01/01/2009, donc il n'y a pas trop du jurisprudence là-dessus, mais on peut être certains que les contrôles URSSAF vont abonder dès cette date, on en saura plus alors.
En tout état de cause, et après renseignements pris depuis maintenant 2 ans, l'URSSAF ne devrait pas tiquer avec une participation allant d'un quart à un tiers (25 à 33 %).
On entend également parler de 20%, on verra ce qu'en dit l'URSSAF.
Les avantages fiscaux sont :
- pour le salarié : sa cotisation à charge sera intégralement déductibles des impôts
- pour l'employeur : déductibilité de sa participation.
Pour l'option de mise en place, la meilleure option est la décision unilatérale. En effet, avec ce mode de mise en place, les salariés en poste le jour de la mise en place peuvent ne pas adhérer. Dans 2 les autres cas, ils ne peuvent y échapper (à part être dans les cas prévus par la loi).
A+
Quand jimmy dit what’d I say, I love you baby
C’est comme qui dirait, Toute la province qui chante en anglais