RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Licenciement handicape suite accident du trav

pascale22, le mercredi 19 mars 2008 à 08:57:20 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Mon mari est travailleur handicapé. Il a eut un accident du travail en novembre 2006. Il a repri deux jours et rechute.
En janvier 2008, il a repris son travail. Son employeur l'a mis en congés payés et lui a fait passer la visite de reprise pendant ces congés. Il a été mis inapte avec interdiction de reprise entre les deux visites pour danger immédiat et inapte a tous postes à la deusième visite. Il a reçu ses documents de licenciement et n'a perçu qu'un mois de préavis alors que la convention en mentionne trois pour sa classification et a perçu une indemnité de licenciement qui n'est pas doublée. Son employeur ne lui a jamais payé ses heures suplémentaires. Parmi vous, quelqu'un aurait il eut un cas similaire et quels sont les recours?
Merci et bon courage à tous.

1

 HDU, le mercredi 19 mars 2008 à 10:21:52
  • +1

Bonjour,

Il faut regarder ce que la convention collective prévoit.

Sinon, voici un lien qui te sera utile : http://www.cmti06.com/pbinapte.html

A+
Quand jimmy dit what’d I say, I love you baby
C’est comme qui dirait, Toute la province qui chante en anglais

Répondre à HDU
Licenciement suite accident trajet Bonjour, j'ai besoin d'aide, voilà en octobre 2007 j'ai eu un accident de voiture en me rendant a mon travail, voiture Hs, et moi bléssé, conséquence 9 mois d'arréts , la CPAM à reconnu l'accident en AT, prise en charge a 100%, salaire complet, tout... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3880738-licenciement-suite-accident-trajet
Indemnité accident de travail Bonjour, je voudrai savoir qui doi payé les indemnité dans la cadre d'un accident de travaille dans le domaine de la sécurité et le texte de loi qui pourrai m'eclairé et si l'enployeur doi payé ou pas et si je suis licencier pour ne pas pouvoir... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3824843-indemnite-accident-de-travail
Licenciement apres un accident de travail Bonjour, je suis actuellement en accident de travail depuis aout 2007 je suis passé devant le medecin de la secu qui me propose 30 % incapacité 1 er categorie et la je viens de passé devant la medecine du travail qui me met inapte temporaire pendant... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3820840-licenciement-apres-un-accident-de-travail
Licenciement : les délais de notificationPour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un délai d’attente minimal différent selon le motif, personnel ou économique, du licenciement (de deux, sept ou quinze jours). En revanche, elle n’a fixé aucun délai maximal, à moins... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-497-licenciement-les-delais-de-notification
Accident de la circulation : quelles indemnités peut-on obtenirDans le cadre d’une indemnisation d’un préjudice corporel, les préjudices sont divisés en différents de poste de préjudice dont il convient de demander la réparation. Incapacité Temporaire Totale et Temporaire Partielle L’Incapacité Temporaire... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-452-accident-de-la-circulation-quelles-indemnites-peut-on-obtenir
Indemnité de licenciement et anciennetéSauf disposition plus favorable de la convention collective, le salarié victime d'un licenciement avait droit à une indemnité légale à condition de justifier d'au moins deux ans d'ancienneté au sein de l'entreprise. La nouvelle loi de modernisation du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1158-indemnite-de-licenciement-et-anciennete
Licenciement d'un travailleur handicapéBonjour, Un salarié de mon entreprise reconnu travailleur handicapé a été réclassé suite à une inaptitude de manutentionnaire dans une de nos agence à Pau à un emploi administratif. Il était au départ en région Parisienne. 7 mois aprés, l'employeur le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3866921-licenciement-d-un-travailleur-handicape
Licenciement suite accident de travailBonjour, bonjour je m'appelle Zohra, j'ai 25 ans je suis de la région parisienne. cela fait depuis septembre 2005 que je suis employée a disneyland en qualité de vendeuse. Tout se passait bien jusqu'en janvier 2007, j'ai été victime d'un accident de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3874979-licenciement-suite-accident-de-travail
Non respect des délais pour un licenciement?Bonjour, j'ai quelques petits soucis au niveau des délais qu'a un employeur pour me licencier... voici mon cas: j'ai été déclaré inapte à mon poste de travail par la médecine du travail. Les 2 rdv avec 15 jours d'intervalle ont bien été respecté...... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3838994-non-respect-des-delais-pour-un-licenciement
Rupture du contrat de travail : les indemnités de licenciementCe que doit verser l'employeur en cas de licenciement d'un salarié. Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, celui-ci est en principe tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement, à laquelle s'ajoutent... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl150-licenciement-quelles-indemnites.php3
Le licenciement économique : procédures et formalitésLa procédure de licenciement économique est soumise à des règles très strictes. Un employeur procède à un licenciement pour motif économique quand des difficultés économiques ou des mutations technologiques entraînent une suppression ou une... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl140-le-licenciement-economique.php3
Licenciement pour faute ou inaptitudeEn dehors du motif économique, on peut aussi licencier un salarié pour un motif personnel, lié donc à la personne même du salarié. Les procédures à connaître. Quelles que soient la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié, un licenciement ne... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl130-le-licenciement-pour-motif-personnel.php3