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Statut : Non résolu

Saisie sur salaire

clo, le mercredi 19 mars 2008 à 12:09:43
Bonjour,

En cas de plusieurs saisies sur salaires, le trésor public est-il prioritaire au niveau des sommes saisies ou sont-elles partagées entre tous les créanciers ayant demandé la saisie des salaires ?

Merci de me répondre d'urgence svp
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ericRg, le mercredi 19 mars 2008 à 20:38:20
En général, le trésor public et les organismes sociaux sont prioritaires
   
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 chris95, le dimanche 27 avril 2008 à 14:49:35
Bonjour,

J'ai actuellement des saisies sur salaire par les impôts, je suis fonctionnaire et c'est donc le centre des impôts de bordeaux qui s'occupe de ma paye qui me fais ces retraits. Et il encore temps de demander un échéancier pour les sommes restant a payer ou est-il trop tard pour le faire?
Merci de vos réponses.
   
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