comment résilier son bail commercial ?
par chouchou24 | Statut : Non résolu mercredi 19 mars 2008 à 13:53:58 |
Bonjour,
J'ai une société (SARL) qui est actuellement propriétaire d'un bail commercial depuis presque 8 ans. Depuis 1 an, j'ai averti mon propriétaire que je souhaitais quitter le local car ayant déménagé personnellement dans un autre département, je souhaite m'installer près de chez moi. Nous avons donc mis le local à louer dans diverses agences mais depuis plus d'un an toujours pas de repreneur ! Le propriétaire qui choisi ses futurs locataires a refusé déjà 2 personnes et ne veut pas à l'amiable me laisser partir avant la fin du terme tant qu'il n'a pas trouvé un nouveau locataire qui lui convienne. Le souci majeur dans ce local est que rien n'est aux normes : les installations électriques sont très anciennes et dangereuses d'après divers électriciens qui sont venus faire des devis pour de potentiels locataires qui ont tous renoncés du coup. Cependant, le propriétaire est d'accord pour prendre à ses frais les travaux de mises aux normes qui lui incombent (pour le futur locataire). Plus d'autres soucis de sanitaires par exemple. La semaine dernière, une personne devait reprendre le local mais a finalement renoncé car elle avait beaucoup de frais et surtout parce qu'apparemment le propriétaire n'a pas les plans de son immeuble et ne peut fournir aux éléctriciens ou plombiers les détails nécessaires aux travaux à réaliser.
Ma question est donc de savoir quel recours ai-je ? Puis-je partir purement et simplement en invoquant le prétexte que son local n'est pas aux normes et que l'on ne trouve pas de repreneur ? Sur le bail est écrit que si ma sarl ne peut payer les loyers ou que si elle n'existe plus c'est moi-même, en mon nom propre qui doit continuer à payer les loyers jusqu'au terme. Peut-il me poursuivre ou s'opposer à mon départ pour défaut de normes ?
Merci de m'aider. Cordialement