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3 réponses
Bonjour
dans une situation similaire, pouriez vous me contacter ( ou me laisser votre tel par mail )pour obtenir de l'info dans cette jungle de l'urbanisme
Par avance merci
dans une situation similaire, pouriez vous me contacter ( ou me laisser votre tel par mail )pour obtenir de l'info dans cette jungle de l'urbanisme
Par avance merci
Bonjour,
je suis dans une situation assez semblable même si la chronologie est différente: division d'une proprité batie en 3 lots dont 2 en vue de construire 05/07 division avec DA, demande de CU, positif en 08/07
demande de 2 PC accordés ts les 2, mais le notaire refuse de valider la vente sans la "demande préalable" qui est aujourd'hui en cours d'instruction...
je pense que votre notaire sera ok quand vous aurez des permis de construire accordés! Le CU n'étant plus une garantie suffisante.
je suis dans une situation assez semblable même si la chronologie est différente: division d'une proprité batie en 3 lots dont 2 en vue de construire 05/07 division avec DA, demande de CU, positif en 08/07
demande de 2 PC accordés ts les 2, mais le notaire refuse de valider la vente sans la "demande préalable" qui est aujourd'hui en cours d'instruction...
je pense que votre notaire sera ok quand vous aurez des permis de construire accordés! Le CU n'étant plus une garantie suffisante.
Je rencontre une difficulté de ce genre. J'ai une déclaration préalable de division de parcelle en 2 lots à vendre pour une construction à usage d'habitation et création d'un accès. J'ai déposé par la suite une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin d'accélérer les travaux ERDF, n'étant dans le cadre d'1 lotissement. Le Maire vient de refuser ce certificat d'urbanisme opérationnel au motif qu'une extension de réseau est nécessaire. Entre temps j'ai signé 2 sous seings. ERDF m'a adressé une attestation selon laquelle aucune extension de réseau n'est nécessaire compte tenu de l'emplacement envisagé pour les boîtiers. J'ai donc fait un recours. Je pensais que la déclaration préalable était suffisante, qu'elle était déterminante pour l'avis du CUb puisque la DP c'est le document exigé pour la signature d'un sous seing ou une vente.
Merci de me donner votre avis, un conseil sur ce point et de me communiquer votre expérience, c'est toujours très intéressant.
Merci de me donner votre avis, un conseil sur ce point et de me communiquer votre expérience, c'est toujours très intéressant.
Bonjour,
Personnellement j’ai réussi à vendre mes 2 lots, le notaire pataugé un peut, puisque nous étions au début de la réforme qui est intervenue en novembre 2007.
Généralement les mairies n’ont pas de service instructeur pour les PC, Elles transmettent les dossiers à la DDE qui fait office de service instructeur. Dans votre cas essayez de connaître la réponse de la DDE. Si la DDE a dit non cela va être plus compliqué.
Par contre si la DDE a dit oui et le Maire non (c’est lui qui a le dernier mot dans la pratique) cela sera plus facile pour le faire changer d’avis.
En lisant votre problème, je pense que j’essaierai de rencontrer le maire pour discuter avec lui, et essayer de comprendre son refus et de faire valoir votre opinion.
EDRF n’est qu’un prestataire, et son avis n’est pas suffisant, mais c’est un argument.
Bon Courage.
JP
Personnellement j’ai réussi à vendre mes 2 lots, le notaire pataugé un peut, puisque nous étions au début de la réforme qui est intervenue en novembre 2007.
Généralement les mairies n’ont pas de service instructeur pour les PC, Elles transmettent les dossiers à la DDE qui fait office de service instructeur. Dans votre cas essayez de connaître la réponse de la DDE. Si la DDE a dit non cela va être plus compliqué.
Par contre si la DDE a dit oui et le Maire non (c’est lui qui a le dernier mot dans la pratique) cela sera plus facile pour le faire changer d’avis.
En lisant votre problème, je pense que j’essaierai de rencontrer le maire pour discuter avec lui, et essayer de comprendre son refus et de faire valoir votre opinion.
EDRF n’est qu’un prestataire, et son avis n’est pas suffisant, mais c’est un argument.
Bon Courage.
JP
bonjour
votre maire aplique la loi sru
solidarité et renouvellemnet urbains
qui l oblige a viabilisée les proximitès des zones constructibles
lui rapeller a son bon souvenir si votre ville fait plus de 3500hab
de lire l article 55 qui l oblige a construire 20%de logements sociaux
il aplique la loi pour vous mais pas pour lui
cordialement
jm loisel
votre maire aplique la loi sru
solidarité et renouvellemnet urbains
qui l oblige a viabilisée les proximitès des zones constructibles
lui rapeller a son bon souvenir si votre ville fait plus de 3500hab
de lire l article 55 qui l oblige a construire 20%de logements sociaux
il aplique la loi pour vous mais pas pour lui
cordialement
jm loisel
La législation juridique et financière évolue en permanence...