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Décès et donation dernier vivant

Dernière réponse le 6 sep 2009 à 09:06:44 va savoir, le 19 mar 2008 à 20:28:44 
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Bonjour, au dècés de mon père ,ma belle mère m'a dit qu'ils avaient fait une donation au dernier vivant et que nous avions mon frère et moi une assurance vie à nous partager de 10000 francs (en 97) .Elle nous a fait parvenir un chèque de 5000 fr chacun quelque temps après .Ils n'avaient pas d'enfants ensemble, ma belle mère a une fille et 2 petits enfants ,mes parents étaient divorcés depuis plusieurs années, mon père n'a payé une pension que pendant environ 5 ans pour mon frère et 8 ou 9 pour moi.Il avait une retraite des telecom,il a fini sa carrière il était chef, ils n'avaient pas de biens immobiliers,ont toujours été locataires.n'aurions nous pas eu droit à une partie de l'argent qu'il avait gagné? Auront nous le droit à quelque chose au décès de ma belle mère? j'ai l'impression qu'elle ne veut pas nous inclure dans l'héritage, elle n'aimait pas que mon père nous voit ,peut elle tout donner à sa fille si ce n'ait déjà fait, est ce légal? que faire? merci

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tomance28, le 20 mar 2008 à 07:50:56

Bonjour,

Au décès de votre papa, avez vous été voir le notaire qui s'occupais de la succession ? C'est possible de ne pas passer par un notaire, mais pour cela il faut que la succession soit inférieure à 5.000 euros.

C'est l'assurance vie qui aurais du vous faire parvenir les 5.000 Francs, pas à votre belle mère de vous faire un chèque ?

La pension de réversion est pour le conjoint (ou les conjoints dans ce cas elle est divisé entre les conjoints) mariès au prorata des années de mariage par pour les enfants du défunt. Donc cette pension de réversion est pour votre maman et aussi pour votre belle mère, si votre papa c'était remarié avec elle. (il faut avoir 51 ans) . Celle des fonctionnaire il faut avoir été marié au moins 4 ans (ou 2 ans avant la cessation d'activité).

La pension de réversion est le versement au conjoint (ou a un ex conjoint) d'une partie de la pension viellesse que touchait (ou aurait touché ) le défunt. ( a peu près 54 % des droits acquis) sous conditions de ressources

Allez sur www.info-retraite.fr
www.fonction-publique.retraites.gouv.fr

ROMANE

   
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evasavoir, le 20 mar 2008 à 12:59:54

Merci pour votre réponse,nous n'avons pas été chez le notaire, celà c'est passé comme je l'ai indiqué, ma belle mère nous a fait un chèque à chacun, elle a même amputé la part de mon frère de 3000 francs qu'il leur avait emprunté et jamais rendu.Je ne voulais pas parler de la pension de reversion,je parlai juste que les revenus avant la retraite étaient très corrects,ils ne faisaient pas de grosses dépenses ,le loyer et les dépenses courantes, ils n'avaient pas de voiture.ils devaient donc avoir de l'argent de placé mais elle m'a parlé de donation au dernier vivant ,la banque a t'elle fait un état des compte au décés ? je ne sais pas ,mon père étant malade elle avait peut être vidé les comptes! savez vous si on peu penser avoir quelque chose à son décès vu la donation? merci encore et bonne journée

   
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tomance28, le 20 mar 2008 à 13:29:56

Essayez de savoir le nom du notaire qui c'est occupé de la succession de votre papa (voyez avec vos grand parent, ou famille proche de votre papa). Il y a du avoir un rendez vous car tout les compte de votre papa ont du être bloqué suite au décès et le notaire de toute manière est en France obligatoire pour toute les succession supérieure à 5.000 euros. Ce notaire devrait pouvoir vous renseigner. Maintenant votre papa étant marié sous le régime de la séparation de bien ? logiquement je ne sais pas, si quelque chose devait vous revenir ? Si votre papa était marié sous le régime sépation de bien avec donation au dernier vivant, vous n'aurez quelque chose qu'au décès de sa nouvelle femme (votre belle mère).

j'espère qu'Eric ou Dominique (sur ce forum) vont pouvoir vous éclairer, car ils sont forts sur ces questions de succession.

ROMANE (simple maman au foyer)

   
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evasavoir, le 25 mar 2008 à 08:29:06

Bonjour, je ne peux pas savoir si il y a eu un notaire pour la succession, il n'y avait pas de bien immobilier ce n'est donc pas obligatoire ,comment faire pour savoir ? De plus mon père était fils unique , mon grand père ne le voyait presque plus c'est ma belle mère qui s'est occupée de faire rentrer mes G P en maison de retraite ,en se servant dans leurs meubles, en récupérant l'argent de ce qu'elle vendait sur place, mon grand père ne vivait pas loin de chez moi mon père était à 350 km, je n'ai pas revu ma belle mère depuis le décès de mon père elle est parti vivre près de sa fille. Je vois qu'elle avait bien réfléchi à son coup, l'assurance vie ne devait pas exister vu que c'est elle qui a fait le chèque environ huit jours après le décès!!! est ce possible de revenir là dessus? merci et bonne journée.

   
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tomance28, le 25 mar 2008 à 09:02:13

Allez voir un notaire pour expliquer tout cela..... m'apparait un peu compliqué. ROMANE

   
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tomance28, le 25 mar 2008 à 09:05:06

Si vous savez le nom du notaire qui c'est occupé de faire la "donnation au dernier vivant" entre votre belle mère et votre père ce serais bien d'aller le voir lui. Car il est au courant du dossier. ROMANE

   
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Nessim, le 3 jui 2008 à 15:45:17

Bonjour,
Quand un parent décéde, les enfants ont ce qu'on appelle "une part réservataire" sur les biens propres ou communs des parents (qu'il y ait ou non beau père ou belle mère) sauf s'ils etaient mariés sous le regime de la communauté unvierselle avec attribution integrale (à ne pas confondre avec la communauté légale).
La succession n'a pas pu avoir lieu sans que les enfants du défunt ne voit le notaire, cela n'est pas légal.
Il est nécessaire que vous alliez voir un notaire ou un avocat pour aborder avec eux tous ces points afin d'eclaircir la situation.

   
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ERIKA21, le 4 sep 2009 à 13:45:13

Bonjour,

mon compagnon et moi vivons en union libre depuis 12 ans et avons eu deux enfants (mineurs). Mon conjoint a acheté seul une maison qui est notre résidence principale, et est artisan a son compte. Actuellement, il a une maladie grave et nous voulons nous marier , mais je ne sais quel régime matrimonial est le plus sure; en effet, jusqu'au mariage, il n'y aura pas de dettes, mais par la suite, des dettes du ménage risquent de voir le jour, ainsi que pour l'entreprise.
J'ai déjà vu un notaire qui me conseille la séparation de biens, mais je n'ai pas encore compris pourquoi.
Je souhaite pouvoir préserver l'héritage de la maison aux enfants, mais j'ai peur de ne pouvoir seule assurer son entretien et l' éducation de nos enfants sans devoir vendre la maison.

J'ai vraiment besoin d'une réponse urgente. Merci à vous.

   
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 scandaleux, le 6 sep 2009 à 09:06:44

Quel grand bonheur de ne rien posseder ke d avoir ke de la merde qd on perds son conjoint et etre exclu et faire le bonheur des autres ces heritiers ces bo enfants Mais ce ki me fait un tres grand plaisir les riches n acheteront jamais jamais la santé des pauvres la seule justice Bonne journee

   
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ERIKA21, le 5 sep 2009 à 15:58:28

Excusez-moi, je me suis trompé de discussion

   
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