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4 réponses
Bonjour,
Je te confirme que la plus- value sera récupérée le jour de la vente par le notaire que tu habites à l'étranger ou non. Lors d'un récent achat à une Belge résident en Belgique, elle a eu cette mauvaise surprise devant le notaire...
Je te confirme que la plus- value sera récupérée le jour de la vente par le notaire que tu habites à l'étranger ou non. Lors d'un récent achat à une Belge résident en Belgique, elle a eu cette mauvaise surprise devant le notaire...
Bonsoir
Je réside à l'étranger et je posséde une résidence segondaire en France que je souhaite vendre.Date d'acquisition 1989
Quel est le taux de la + value éventuelle?Merci de votre réponse
Je réside à l'étranger et je posséde une résidence segondaire en France que je souhaite vendre.Date d'acquisition 1989
Quel est le taux de la + value éventuelle?Merci de votre réponse
Bonjour,
Il y a régime général des exonérations, au délà d'une détention de 15 ans, la cession est exonérée de toute plus value immobilière, résident ou non résident, cela concerne toutes les cessions.
Bien à vous,
Il y a régime général des exonérations, au délà d'une détention de 15 ans, la cession est exonérée de toute plus value immobilière, résident ou non résident, cela concerne toutes les cessions.
Bien à vous,
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2004/8fipub/cadre8fi.htm
Ci dessus le lien qui te donne accès à une instruction administrative qui te précise que les biens immobiliers sont exonérés de plus-value au dela de 15 ans (début de l'instruction) Le texte est toujours en vigueur, je le sais car la plus-value est un de mes domaines (je suis avocate fiscaliste)
Ci dessus le lien qui te donne accès à une instruction administrative qui te précise que les biens immobiliers sont exonérés de plus-value au dela de 15 ans (début de l'instruction) Le texte est toujours en vigueur, je le sais car la plus-value est un de mes domaines (je suis avocate fiscaliste)
Bonjour,
je suis tres ineteresse par les lextes de lois concernant la plus value pour non residents. Je suis Francaise vivant maintenant a létranger et jái mis en vente un terrain qui máppartient maintenant depuis plus de 16 ans. Je veux mássurer que je ne paie pas les 1/3 de la valeur du terrain. Est ce vari que je serais exonere a payer toute plus value lors de la vente du au delai de detention du terrain?
Merci bien
je suis tres ineteresse par les lextes de lois concernant la plus value pour non residents. Je suis Francaise vivant maintenant a létranger et jái mis en vente un terrain qui máppartient maintenant depuis plus de 16 ans. Je veux mássurer que je ne paie pas les 1/3 de la valeur du terrain. Est ce vari que je serais exonere a payer toute plus value lors de la vente du au delai de detention du terrain?
Merci bien
Bonsoir,
Je voudrais savoir si les frais suivants sont déduits du montant de la vente pour le calcul de la plus-value :
-frais d'agence,
-frais de diagnostics,
-coût du chauffage hivernal sachant que la maison étant vide depuis 4 ans, le maintien du chauffage concourait à la conservation du bien immobilier.
Merci d'avance pour les renseignements que vous pourrez me donner.
Je voudrais savoir si les frais suivants sont déduits du montant de la vente pour le calcul de la plus-value :
-frais d'agence,
-frais de diagnostics,
-coût du chauffage hivernal sachant que la maison étant vide depuis 4 ans, le maintien du chauffage concourait à la conservation du bien immobilier.
Merci d'avance pour les renseignements que vous pourrez me donner.
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