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| frais et commissions d'intervention abusifs ? par  pollux1963 |
jeudi 20 mars 2008 à 08:20:36 |
Bonjour,
Que pensez vous de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation -5 février 2008 - N° de pourvoi 06-20783 concernant les frais de forçage (frais ou commissions d'intervention) ?
Il semblerait que ces frais soient illégaux car ils devraient être inclus dans le calcul du TEG des agios. Or si on les inclut dans le calcul du TEG, celui-ci dépasse largement le taux de l'usure ce qui est interdit par la loi.
S'il y a des employés de banque sur ce forum, peuvent ils nous dire si :
L'information circule t'elle déjà dans les banques ?
Quelle est la position des banques par rapport à cet arrêt ?
Sont elles prêtes à rembourser les frais sans problème ou préférent elles aller en justice pour décourager le client ?
Cordialement
Que pensez vous de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation -5 février 2008 - N° de pourvoi 06-20783 concernant les frais de forçage (frais ou commissions d'intervention) ?
Il semblerait que ces frais soient illégaux car ils devraient être inclus dans le calcul du TEG des agios. Or si on les inclut dans le calcul du TEG, celui-ci dépasse largement le taux de l'usure ce qui est interdit par la loi.
S'il y a des employés de banque sur ce forum, peuvent ils nous dire si :
L'information circule t'elle déjà dans les banques ?
Quelle est la position des banques par rapport à cet arrêt ?
Sont elles prêtes à rembourser les frais sans problème ou préférent elles aller en justice pour décourager le client ?
Cordialement
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Bonjour,
Je suis aussi un client de la societe generale. Au mois de Mars, l'on a prélévé sur mon compte 16.80 euros en deux prises concernant les frais de commission d'intervention. Ce que je souhaiterais savoir, es ce que ces commissions d'interventions sont mensuelles, si oui à combien s'élèvent t'elles? A qoui correspondent elles déjà? Merci de vos éclaircissements qui me seront d'un apport plus que considérable. Cordialement Georges
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Bonjour à tous
Bien évidemment je suis aussi client à la société générale, et j'ai rencontré le même problème à savoir ce mois d'avril j'ai été prélevé d'un montant de 42euros justifié du coup comme une comission d'intervention. Cependant cette commisson dont j'ignore le calcul me prélevait jusque là 8.40euros pas plus pas moins, par mois. Et voilà qu'au mois d'avril il me prélève 42euros. Quelqu'un pourrait-il m'expliquer svp en quoi consistent ces techniques magouilleurses pourque je puisse au moins y mettre un terme.... Pour un étudiant qui ne travaille pas tt le temps c incroyablement vexant Merci d'avance!!!
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Ba c'est comme moi, c'est que tu a été en decouvert pendant plusieurs jours et apparament la societé general sont plutot gourmand en terme de commission d'intervention... qui plus est n'est pas trés legal je pense... Tu peux que payer la note en esperant ne plus etre a decouvert... |
Bonjour
Les commissions d'intervention sont des frais bancaires appelés aussi frais de forçage. Lorsque vous êtes à découvert (au delà de votre autorisation de découvert), les opérations qui se présentent type virement, prélèvement, paiement, chèque passent quand même, ce qui vous évite d'être interdit bancaire, mais bien évidemment creuse votre découvert. Je sais que lorsqu'on est étudiant on s'en fiche un peu, mais il faut apprendre à mieux gérer ses comptes, peut être demander aussi une autorisation de découvert plus importante et enfin si cela ne vous est pas arrivé souvent,prendre RDV avec votre conseiller pour voir si il ou elle peut en enlever certains mais bien évidemment il ne faudra pas venir pleurer la prochaine fois que cela vous arrive...il ne faut pas oublier qu'une banque ne fait pas du social : si vous êtes à découvert, c'est que vous lui devez de l'argent! internet permet de gérer pas mal et essayer d'obtenir des réponses à l'avance de votre banquier sur les frais pratiqués, vous n'aurez pas de mauvaises surprises. Enfin, sachez que certaines banques sont un peu moins chères sur les commissions d'intervention, mais il faut comparer mais surtout trouver un bon conseiller. Allez ciao!
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Nous avons écrit à notre banque en nous référant au jugement de la Cour de Cassation et en appuyant sur le taux de l'usure.
Au regard du jugement, ces frais prévus dans les conventions de compte = contrat = sont devenus "léonins"
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Bonjour,
Pour ma part, je viens de constater un prélèvement avec le libellé "COMMISSION INTERVENTION" de 192€. Cependant ce mois-ci (et le mois précédent), je n'ai dépassé à aucun moment mon autorisation de découvert. Le mois précédent j'ai aussi été prélevé de 98€, avec le même libellé. Les frais de commission d'intervention peuvent-ils être générés par autre chose qu'un découvert? Merci!
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