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Tepa et rachat compte épargne temps

Dernière réponse le 15 nov 2009 à 09:48:09 ghugh, le 20 mar 2008 à 11:27:39 
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Bonjour,

je possède un compte-épargne temps dans mon entreprise (droit privé). L'accord autour de clui-ci stipule que les retraits (monétarisation) ne son possibles qu'à des circonstances exceptionnelles (démission , retraite, 3ième enfant, handicap, etc.) sans aucune contrainte de temps (par exemple un débocage possible au bout de 5 ans). Mon compte n'est donc pas du tout liquide.

Les textes de la récentes loi TEPA touchant au rachat des jours sur un compte-éargne temps peuvent ils me donner un droit à disposer de tout ou partie de mes jours ? Quelles contraintes peuvent peser sur mon emloyeur de ce point de vue ?

Merci de vos éclairages

1

ericRg, le 21 mar 2008 à 12:09:17
Répondre à ericRg

2

ghugh, le 27 mar 2008 à 15:03:00

Merci de ces éléments.

Le problème reste néanmoins entier pour moi dans le sens où les dispositions de l'accord ne prévoient que des monétisations dans des cas extrèmes (CF mon message ci-dessus)

Du coup, la loi TEPA, incitant à une monétisation tangible, est-elle opposable ?

Répondre à ghugh

3

 phil, le 15 nov 2009 à 09:48:09

Bonjour,
vous trouverez un article sur le compte épargne temps dans la fonction publique dans cet article :
http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?article163

Cordialement

Répondre à phil