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Vendredi 25 juillet 2008 - 14:26:07

Tepa et rachat compte épargne temps

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tepa et rachat compte épargne temps
par ghugh
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Statut : Non résolu
jeudi 20 mars 2008 à 11:27:39
Bonjour,

je possède un compte-épargne temps dans mon entreprise (droit privé). L'accord autour de clui-ci stipule que les retraits (monétarisation) ne son possibles qu'à des circonstances exceptionnelles (démission , retraite, 3ième enfant, handicap, etc.) sans aucune contrainte de temps (par exemple un débocage possible au bout de 5 ans). Mon compte n'est donc pas du tout liquide.

Les textes de la récentes loi TEPA touchant au rachat des jours sur un compte-éargne temps peuvent ils me donner un droit à disposer de tout ou partie de mes jours ? Quelles contraintes peuvent peser sur mon emloyeur de ce point de vue ?

Merci de vos éclairages
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Par ericRg, le vendredi 21 mars 2008 à 12:09:17 Fil de Discussions
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Par ghugh, le jeudi 27 mars 2008 à 15:03:00 Fil de Discussions 
Merci de ces éléments.

Le problème reste néanmoins entier pour moi dans le sens où les dispositions de l'accord ne prévoient que des monétisations dans des cas extrèmes (CF mon message ci-dessus)

Du coup, la loi TEPA, incitant à une monétisation tangible, est-elle opposable ?
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