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Dimanche 6 juillet 2008 - 18:21:06

Licenciement pour non aptitude,suite arrêt

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licenciement pour non aptitude,suite arrêt
par SUNDAE
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Statut : Résolu
jeudi 20 mars 2008 à 11:45:28
Bonjour,
Suite à un accident de la circulation en juillet 2007,j'ai subi une artrodèse de L4 jusque S1, depuis je suis toujours en arrêt de travail suite à toutes les douleurs et réeducation que cette opération implique. Mercredi,je vais à la médecine du travail pour ma non-aptitude, afin d'obtenir un licenciement. Comment puis-je négocier au mieux ce licenciement, à quoi ai-je droit? Y'a t-il des indemnités pour cela,sachant que ce n'est pas un accident de travail.J'ai 4 ans d'ancienneté dans ce magasin. Merci d'avance à ceux qui voudront bien prendre le temps de m'éclairer sur tout ça.
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Par sandchar, le jeudi 20 mars 2008 à 12:37:55 Fil de Discussions
Bonjour,

Au cours de sa vie professionnelle, le salarié peut se trouver dans l'incapacité physique d'exercer tout ou partie de ses fonctions. Dans ce cas l'employeur est tenu à une obligation de reclassement dont l'étentdue diffère selon que l'intéressé a ou non bénéficié d'un arrêt de travail. Le contrat peut être rompu en cas d'impossibilité de reclassement. Le salarié ni reclassé ni licencié dans le délai d'un mois recouvre le droit à son salaire.
l'inaptitude du salarié à son poste de travail ne peut être constatée que par le médecin du travail, soit dans le cadre de la surveillance médicale soit dans le cadre de la visite médicale de reprise. Sauf si le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité, ou pour celle de tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié à son poste de travail qu'après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l'entreprise et 2 examens médicaux de l'intéressé espacés de 2 semaines, accompagné le cas échéant, d'xamens complémentaires. A cette occasion, le médecin du travail doit se prononcer sur les possibilités de recalssement dans l'entreprise.
A l'issue des périodes de suspension du contrat consécutives ç une maladie ou un accident, si le salarié est déclaré inapte à reprensre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise, et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes, ou aménagement du temps de travail.
Lorsque le reclassement d'un CDI est impossible (pas de poste adapté, ou le salarié refuse les postes proposé) le contrat peut être rompu. Une telle rupture s'analyse en un licenciement. L'employeur est donc tenu d'en respecter la procédure. La rupture ouvre droit à l'indemnité légale de licenciement (voir votre convention collective pour la détermination du montant).
Epsérant vous avoir apporter des réponses.
Répondre à sandchar

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Par SUNDAE, le jeudi 20 mars 2008 à 20:40:52 Fil de Discussions
Merci pour votre réponse. Ca fait plaise quand quelqu'un vous répond enfin. Oui vous m'avez "éclairée". Merci, peut être à +
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Par cece32, le dimanche 20 avril 2008 à 18:06:08 Fil de Discussions
Je viens de lire votre réponse qui m'apporte de précieux renseignements.

Je souhaiterais toutefois une ou deux précisions si cela vous est possible:

Le salarié qui bénéficie d'une proposition de reclassement a t'il un délai pour faire connaitre sa décision à l'employeur mis à part la disposition selon laquelle si le salarié n'a pas été reclassé ou licencié dans le délai d'un mois à compter de la seconde visite percevra de nouveau son salaire.

En effet, rien n'impose à l'employeur de licencier le salarié dans ce délai d'un mois sauf à lui verser de nouveau son salaire et le salarié pourrait faire trainer la situation a défaut de délai imposé pour répondre.

Enfin, l'employeur est il tenu l'obligation de joindre à sa proposition de reclassement copie des PV des délégués du personnel consultés préalablement.

Merci d'avance pour vos réponses.

cordialement
Répondre à cece32

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Par Bismark, le lundi 23 juin 2008 à 18:52:58 Fil de Discussions
Je suis dans ce cas et bien sur que le préavis non effectué est payé ainsi que les indemnités de licenciements et les indemnités de condés payés .
Si c'est un accident du travail qui déclanche l'inaptitude l'indemnité de licenciement est doublée si l'accident est reconnu par la SS.
J'espère que ces quelques renseignements vous seront utiles
Répondre à Bismark

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Par bakara29, le jeudi 24 avril 2008 à 10:06:30 Fil de Discussions
Bonjour , lors d'un licenciement pour inaptitude , on ne peut prétendre qu'à l'indemnité de licenciemetn ? Il n'y apas le préavis , indemnités de rupture de contrat , etc .... ? Merci
Répondre à bakara29

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Par SUNDAE, le vendredi 25 avril 2008 à 19:40:46 Fil de Discussions
Bonsoir, pour vous répondre, si, vous avez droit à quelques indemnités de licenciement (même pour inaptitude), pas de préavis a executer vu que c'est un licenciement. Juste un préavis aux assedics si vous aviez des congés à prendre. Souhaitant vous avoir aidé.
Répondre à SUNDAE

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Par bakara29, le samedi 26 avril 2008 à 10:03:57 Fil de Discussions
Merci Sundae et le préavis doit il être réglé ?
Répondre à bakara29

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Par SUNDAE, le samedi 26 avril 2008 à 20:13:20 Fil de Discussions
Je ne pense pas pour le préavis! Enfin, je ne sais pas, ça n'a pas été mon cas. Mon licenciement a été d'un commun accord ! Donc je ne sais pas ! Tchao Bakara29, peut être à +
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Par barbara35, le vendredi 2 mai 2008 à 21:35:19 Fil de Discussions
Bonsoir Bakara,
Non le préavis n'est pas payé en cas de licenciement pour inaptitude la raison étant que, comme vous n'êtes pas apte à l'effectuer, on ne vous paiera pas pour qque chose que vs ne faites pas.
Bonne soirée et bon courage - Barbara
Répondre à barbara35

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Par CECE32, le vendredi 2 mai 2008 à 22:28:52 Fil de Discussions
Je viens de lire votre réponse qui m'apporte de précieux renseignements.

Je souhaiterais toutefois une ou deux précisions si cela vous est possible:

Le salarié qui bénéficie d'une proposition de reclassement a t'il un délai pour faire connaitre sa décision à l'employeur mis à part la disposition selon laquelle si le salarié n'a pas été reclassé ou licencié dans le délai d'un mois à compter de la seconde visite percevra de nouveau son salaire.

En effet, rien n'impose à l'employeur de licencier le salarié dans ce délai d'un mois sauf à lui verser de nouveau son salaire et le salarié pourrait faire trainer la situation a défaut de délai imposé pour répondre.

Enfin, l'employeur est il tenu l'obligation de joindre à sa proposition de reclassement copie des PV des délégués du personnel consultés préalablement.

Merci d'avance pour vos réponses.

cordialement
Répondre à CECE32

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Par sauver, le lundi 31 mars 2008 à 17:34:10 Fil de Discussions
Bonjour,

Suite au décès de mon fils unique de 25 ans , je suis en dépression et je suis en arrêt de travail depuis le 20 décembre2007; j'ai repris 2 semaines et j'ai de nouveau un arrêt de travail, j'ai eu une altercation avec une de mes
collégues, je sais que je n'avance pas vite , que je suis triste, , mauvaise image devant des patients, suite à l'altercation avec la collégue, qui n'a rie na voir avec le cabinet dentaire ou je travaillais depuis 12 ans, mes collégues et mes employeurs mon demandé de chercher ailleurs et de démissionner, je ne veux pas démissionner, mon médecin qui me suit m'a bien dit que c'est a eux de me licencier, comment s'il vous plait ce calcul un licenciement, et ai-je droit
au chômage merci de votre gentillesse.
Répondre à sauver

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Par borsalino64, le vendredi 4 avril 2008 à 11:47:51 Fil de Discussions
etant en arret de maladie de longue durée la secu a cessée de m'indemnisée le 21 janvier 2008 ,j'ai ete reconnue invalide a 80% a ce jour je n'ai recu aucune indenitées ,mon employeur doit me licencier .a ce jour je n'ai rien recu de sa part.Qui va prendre le relais pour m'indemnisé
Répondre à borsalino64

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Par Caméléon 76, le mercredi 14 mai 2008 à 13:19:50 Fil de Discussions
J'ai été déclaré en maladie professionnelle du 07.07.07 au 28.03.08.J'ai passé ma deuxiéme visite médicale du travail le 14.04.08,le médecin du travail m'à déclaré inapte définitif à mon poste de travail,mon employeur et moi avons convenu que je serai en congés payés jusqu'au 14.05.08,date butoir au délai de 1 mois dont l'employeur disposait pour me reclassé ou licencié,j'ai reçu hier le 13.05.08,la lettre me disant que dans l'impossibilité de pouvoir me reclasser aprés examen et recherches approfondies,qu'il m'informe être contraint d'envisager une procédure de licenciement éventuel.Sachant qu'il doit reprendre le paiement de mon salaire à partir de demain 15.05.08,dois-je me présenter sur mon lieu de travail demain vu que mon dernier jour de congés aujourd'hui 14.05.08 correspond à cette date butoir?
Répondre à Caméléon 76

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Par Caméléon 76, le mercredi 14 mai 2008 à 14:28:13 Fil de Discussions
J'ai été déclaré en maladie professionnelle du 07.07.07 au 28.03.08.J'ai passé ma deuxiéme visite médicale du travail le 14.04.08,le médecin du travail m'à déclaré inapte définitif à mon poste de travail,mon employeur et moi avons convenu que je serai en congés payés jusqu'au 14.05.08,date butoir au délai de 1 mois dont l'employeur disposait pour me reclassé ou licencié,j'ai reçu hier le 13.05.08,la lettre me disant que dans l'impossibilité de pouvoir me reclasser aprés examen et recherches approfondies,qu'il m'informe être contraint d'envisager une procédure de licenciement éventuel.Sachant qu'il doit reprendre le paiement de mon salaire à partir de demain 15.05.08,dois-je me présenter sur mon lieu de travail demain vu que mon dernier jour de congés aujourd'hui 14.05.08 correspond à cette date butoir?Merci à l'avance pour renseignement et conseil avisés.
Répondre à Caméléon 76

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Par Bismark, le lundi 23 juin 2008 à 19:12:50 Fil de Discussions
Il ne fallait pas accepter de faire valoir votre mois de reflexion de votre emplyeur d'un mois , mais demander à votre médecin traitant de vous faire un arret de travail en mala die et demander une expertise à la SS.
Bien sur vous seriez resté sans indemnités pendant 1 à 2 mois.
Si l"expertise vous donne raison vous etes indemnisé et dans votre licenciement vous retrouvez vos congés payés.
A mon avis votre employeur à abusé de la situation, car si pendant ce mois il vous était arrivé quelque chose il était responsable.
Amicalement
Répondre à Bismark

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Par Caméléon 76, le mardi 24 juin 2008 à 23:24:22 Fil de Discussions
Bonjour et merci pour votre réponse
Répondre à Caméléon 76

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Par sly, le samedi 7 juin 2008 à 17:03:42 Fil de Discussions
combien un employeur doit payer pour un licenciement pour causes réelles et sérieuses au organisme sur la fiche de paie??? assedic sécurité sociale etc...
Répondre à sly

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Par enola, le mercredi 11 juin 2008 à 11:09:56 Fil de Discussions
Pour sauver, en 1er lieu toutes mes condoléances! Pour répondre à vos questions si vous etes licenciés vous aurez droit au chomage en fonction de votre ancienneté. Si j'ai bien compris vous travaillez depuis 12 ans dans le meme cabinet donc vous aurez droit à 3 ans de chomande (indemnisation maximum) mais c'est seulement si vous êtes licenciée alors ne démissionnée pas.
Pour calculer les indemnisations de licenciement on fait: 1/10 du salaire brut mensuel x années d'ancienneté exemple si vous avez travaillez 12 ans dans la mm boite à 1000 euros brut vous toucherez : 100X12 = 1 200 euros d'indemnités.
Attention ceci est pour le cadre légal souvent les conventions collectives sont plus avantageuse donc il faut la consulter.

Pour borsalino, c'est normal que vous n'ayez rien reçu votre taux d'incapacité a été délivrée par la COTOREP et cette institution ne verse pas d'argent. Par contre comme vous avez un taux au moins 80% vous pouvez demander l'allocation adulte handicapé (dossier a retirer a la CDAPH et sommes versées par la CAF). Avez vous vu votre médecin de travail suite à votre reprise?

Pour Caméléon 76, non! Vous n'avez pas à vous présenter à votre poste de travail puisque vous êtes déclarés inapte. Votre employeur vous versera votre salaire jusqu'a la date effective de votre licenciement.
Espérons vous avoir aidé.
Répondre à enola

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Par LOULOU94, le mercredi 25 juin 2008 à 22:31:10 Fil de Discussions
bounjour à tous, c'est bien de s'entraider comça, voila mon cas , après 3mois d'arret maladie, j'ai repris mon travail j'ai passé ma visite du travail le 5juin,la 2ème le 21 , après j'étais déclarée par le maédecin du travail inapte , j'ai donnée ma fiche d'inaptitude à mon résponsable, en ignorant s"il lui à envoyé ou pas puisque le patron est dans une autre ville, bref, mes questions : est ce que je continue à allée au travail? pour combien de temps à l'employeur pour m'envoyer la letrre de licenciement,sachant que mes vacances d'été se raproche DU 13 au 27 aout, merci du fond du coeur de vos réponses , car je suis perdu!,
Répondre à LOULOU94

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Par SUNDAE, le jeudi 26 juin 2008 à 11:49:32 Fil de Discussions
Bonjour, je viens de lire votre msg. Puisque vous êtes déclarée inapte,il ne faut pas retourner au travail. Mais depuis le 21 qu'avez vous fais ? Pour pas perdre d'argent, faites comme moi, posez vos congés en attendant la lettre pour entretien, puis la lettre de licenciement. Espérant vous avoir aidé. A +
Répondre à SUNDAE

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Par LOULOU94, le jeudi 26 juin 2008 à 15:33:28 Fil de Discussions
merci infiniment pour vos renseignement , vous savez j'ai lu le message alors que je me prêtai à allé bosser à 14h30, du coup , ça m'est venu à l'idée de passée par la maison des syndicat juste sur mon chemin , je suis allée les voir pour si je continue à allée travailler ou pas ,il m'ont dis comme vous m'avez dis ,je n'en doutais pas de votre réponse c'est que la dame du syndicat quant je l'avais appelée hier elle m'avait dis de lui montrer ma fiche d'inaptitude, alors je lui est montré tout à l'heure et m'a rassuré , elle va appelée mon employeur pour savoir s'il à reçu ma fiche d'inaptitude pour m'envoyer par la suite ma lettre de licenciement , voila ce qui est passé aujourd'hui, en fait depuis le 21 J'ai travailler puisque je savais pas ? et mes congés payés je l'est est posé ya un moment déjà , merci du font du coeur,vous m'avez bien aider si vous m'avez pas dis qu'il faut pas y aller travailler je serais en ce moment au boulot, sachant qu'hier en rentrant à 19h, j'avais des douleurs atroces , merci infiniment.
Répondre à LOULOU94

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Par SUNDAE, le vendredi 27 juin 2008 à 10:53:13 Fil de Discussions
Bonjour, tant mieux si j'ai pû vous rendre service. Par contre, pour vos congés,vous vous en foutez,vu que vous ne serez plus dans la boite, essayez de voir avec votre employeur, car pendant cette période d'attente,vous ne pouvez être en maladie,donc pas d'I.J, et pas de salaire,vu que pas possibilité de travailler. A vous de voir! En tout cas, bon rétablissement. Bises, A +
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Par LOULOU94, le vendredi 27 juin 2008 à 21:41:54 Fil de Discussions
salut, merci pour ton attention, mais tu m'a intriguée un peu j'ai pas compris à propos de mes congés payé, il doit pas me payée mes congés payés?,que dois-je lui dire en lui téléphonnant,éclaircicez moi ça svp? merci d'avance pour vos renseignement, cordialement loulou.
Répondre à LOULOU94

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Par SUNDAE, le samedi 28 juin 2008 à 11:32:36 Fil de Discussions
Salut, si biensur qu'il doit te payer tes congés,mais comme la procédure de licenciement peut durer jusqu'a 1 mois, tu seras sans salaire pendant ce temps. Ou tu prends tes congés maintenant, et ce sera ça de moins comme préavis aux assedics, ou tu restes sans "salaire" pendant la procédure,et tes congés te seront payés après. Bises
Répondre à SUNDAE

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Par LOULOU94, le samedi 28 juin 2008 à 11:42:46 Fil de Discussions
grand merci pour vos renseignement, svp, expliquer moi ça : j'ai téléphoner à mon employeur toute à l'heure pour savoir si mon résponsable lui à envoyé ma fiche d'hinaptitude , il m'a oui, je lui posé la question de savoir est ce qui 'il y'aura un entretien avant, l'envoi de letrre de licenciement,il m'a dis : je ne sais pas, et m'a dis aussi je n'est pas le temps de m'occuper de ça, pourquoi vous ne démissionner pas? franchement c'est inadmissible de traiter les salariée comme je ne sais pas quoi, je suis perdu , qu'est ce que je dois faire, je vous en prie éclaircicez moi , merci infiniment.
Répondre à LOULOU94

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Par SUNDAE, le samedi 28 juin 2008 à 16:33:30 Fil de Discussions
Excuses-moi mais ton responsable est un con. Bref ! Oui, c'est la loi, tu auras une 1ère lettre pour un reclassement et après tu auras une lettre pour un entretien préalable, (auquel tu n'es pas dans l'obligation d'y aller),ensuite ta lettre de licenciement. Je pense que comme moi tu es dans le commerce, non ? Vu la réponse de ton responsable! On est samedi! Voyons! Moi, mon entretien est le 4/07 à Nantes,moi j'habite dans l'oise, t'aquas voir!,mais je n'y vais pas, j'ai vu avec le siège, là je suis en CP. Mais dommage pour eux s'il m'arrive quelque chose! je ne le ferai pas, car je souffre assez comme ça. mais histoire de les emmerder un peu, ça me démange quand même!!! Bon,j'arrête mes mauvais conseils. Tu n'appelles pas ton responsable mais le siège,(sauf que on est samedi ! donc lundi), et tu demandes les ressources humaines et tu dis que tu souhaites prendre tes CP maintenant "pour ne pas perdre d'argent pendant la procédure". je pense qu'ils devraient être d'accord, si non, tu lâches et tu attends. Bisous, a +
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