Licenciement pour non aptitude,suite arrêt

Bonjour,

Au cours de sa vie professionnelle, le salarié peut se trouver dans l'incapacité physique d'exercer tout ou partie de ses fonctions. Dans ce cas l'employeur est tenu à une obligation de reclassement dont l'étentdue diffère selon que l'intéressé a ou non bénéficié d'un arrêt de travail. Le contrat peut être rompu en cas d'impossibilité de reclassement. Le salarié ni reclassé ni licencié dans le délai d'un mois recouvre le droit à son salaire.
l'inaptitude du salarié à son poste de travail ne peut être constatée que par le médecin du travail, soit dans le cadre de la surveillance médicale soit dans le cadre de la visite médicale de reprise. Sauf si le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité, ou pour celle de tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié à son poste de travail qu'après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l'entreprise et 2 examens médicaux de l'intéressé espacés de 2 semaines, accompagné le cas échéant, d'xamens complémentaires. A cette occasion, le médecin du travail doit se prononcer sur les possibilités de recalssement dans l'entreprise.
A l'issue des périodes de suspension du contrat consécutives ç une maladie ou un accident, si le salarié est déclaré inapte à reprensre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise, et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes, ou aménagement du temps de travail.
Lorsque le reclassement d'un CDI est impossible (pas de poste adapté, ou le salarié refuse les postes proposé) le contrat peut être rompu. Une telle rupture s'analyse en un licenciement. L'employeur est donc tenu d'en respecter la procédure. La rupture ouvre droit à l'indemnité légale de licenciement (voir votre convention collective pour la détermination du montant).
Epsérant vous avoir apporter des réponses.

Bonjour,

Suite au décès de mon fils unique de 25 ans , je suis en dépression et je suis en arrêt de travail depuis le 20 décembre2007; j'ai repris 2 semaines et j'ai de nouveau un arrêt de travail, j'ai eu une altercation avec une de mes
collégues, je sais que je n'avance pas vite , que je suis triste, , mauvaise image devant des patients, suite à l'altercation avec la collégue, qui n'a rie na voir avec le cabinet dentaire ou je travaillais depuis 12 ans, mes collégues et mes employeurs mon demandé de chercher ailleurs et de démissionner, je ne veux pas démissionner, mon médecin qui me suit m'a bien dit que c'est a eux de me licencier, comment s'il vous plait ce calcul un licenciement, et ai-je droit
au chômage merci de votre gentillesse.

etant en arret de maladie de longue durée la secu a cessée de m'indemnisée le 21 janvier 2008 ,j'ai ete reconnue invalide a 80% a ce jour je n'ai recu aucune indenitées ,mon employeur doit me licencier .a ce jour je n'ai rien recu de sa part.Qui va prendre le relais pour m'indemnisé

J'ai été déclaré en maladie professionnelle du 07.07.07 au 28.03.08.J'ai passé ma deuxiéme visite médicale du travail le 14.04.08,le médecin du travail m'à déclaré inapte définitif à mon poste de travail,mon employeur et moi avons convenu que je serai en congés payés jusqu'au 14.05.08,date butoir au délai de 1 mois dont l'employeur disposait pour me reclassé ou licencié,j'ai reçu hier le 13.05.08,la lettre me disant que dans l'impossibilité de pouvoir me reclasser aprés examen et recherches approfondies,qu'il m'informe être contraint d'envisager une procédure de licenciement éventuel.Sachant qu'il doit reprendre le paiement de mon salaire à partir de demain 15.05.08,dois-je me présenter sur mon lieu de travail demain vu que mon dernier jour de congés aujourd'hui 14.05.08 correspond à cette date butoir?

J'ai été déclaré en maladie professionnelle du 07.07.07 au 28.03.08.J'ai passé ma deuxiéme visite médicale du travail le 14.04.08,le médecin du travail m'à déclaré inapte définitif à mon poste de travail,mon employeur et moi avons convenu que je serai en congés payés jusqu'au 14.05.08,date butoir au délai de 1 mois dont l'employeur disposait pour me reclassé ou licencié,j'ai reçu hier le 13.05.08,la lettre me disant que dans l'impossibilité de pouvoir me reclasser aprés examen et recherches approfondies,qu'il m'informe être contraint d'envisager une procédure de licenciement éventuel.Sachant qu'il doit reprendre le paiement de mon salaire à partir de demain 15.05.08,dois-je me présenter sur mon lieu de travail demain vu que mon dernier jour de congés aujourd'hui 14.05.08 correspond à cette date butoir?Merci à l'avance pour renseignement et conseil avisés.

combien un employeur doit payer pour un licenciement pour causes réelles et sérieuses au organisme sur la fiche de paie??? assedic sécurité sociale etc...

Pour sauver, en 1er lieu toutes mes condoléances! Pour répondre à vos questions si vous etes licenciés vous aurez droit au chomage en fonction de votre ancienneté. Si j'ai bien compris vous travaillez depuis 12 ans dans le meme cabinet donc vous aurez droit à 3 ans de chomande (indemnisation maximum) mais c'est seulement si vous êtes licenciée alors ne démissionnée pas.
Pour calculer les indemnisations de licenciement on fait: 1/10 du salaire brut mensuel x années d'ancienneté exemple si vous avez travaillez 12 ans dans la mm boite à 1000 euros brut vous toucherez : 100X12 = 1 200 euros d'indemnités.
Attention ceci est pour le cadre légal souvent les conventions collectives sont plus avantageuse donc il faut la consulter.

Pour borsalino, c'est normal que vous n'ayez rien reçu votre taux d'incapacité a été délivrée par la COTOREP et cette institution ne verse pas d'argent. Par contre comme vous avez un taux au moins 80% vous pouvez demander l'allocation adulte handicapé (dossier a retirer a la CDAPH et sommes versées par la CAF). Avez vous vu votre médecin de travail suite à votre reprise?

Pour Caméléon 76, non! Vous n'avez pas à vous présenter à votre poste de travail puisque vous êtes déclarés inapte. Votre employeur vous versera votre salaire jusqu'a la date effective de votre licenciement.
Espérons vous avoir aidé.