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Licenciement pour non aptitude,suite arrêt [Résolu/Fermé]

SUNDAE - Dernière réponse le 1 avril 2009 à 18:39
Bonjour,
Suite à un accident de la circulation en juillet 2007,j'ai subi une artrodèse de L4 jusque S1, depuis je suis toujours en arrêt de travail suite à toutes les douleurs et réeducation que cette opération implique. Mercredi,je vais à la médecine du travail pour ma non-aptitude, afin d'obtenir un licenciement. Comment puis-je négocier au mieux ce licenciement, à quoi ai-je droit? Y'a t-il des indemnités pour cela,sachant que ce n'est pas un accident de travail.J'ai 4 ans d'ancienneté dans ce magasin. Merci d'avance à ceux qui voudront bien prendre le temps de m'éclairer sur tout ça.
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Bonjour,

Au cours de sa vie professionnelle, le salarié peut se trouver dans l'incapacité physique d'exercer tout ou partie de ses fonctions. Dans ce cas l'employeur est tenu à une obligation de reclassement dont l'étentdue diffère selon que l'intéressé a ou non bénéficié d'un arrêt de travail. Le contrat peut être rompu en cas d'impossibilité de reclassement. Le salarié ni reclassé ni licencié dans le délai d'un mois recouvre le droit à son salaire.
l'inaptitude du salarié à son poste de travail ne peut être constatée que par le médecin du travail, soit dans le cadre de la surveillance médicale soit dans le cadre de la visite médicale de reprise. Sauf si le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité, ou pour celle de tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié à son poste de travail qu'après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l'entreprise et 2 examens médicaux de l'intéressé espacés de 2 semaines, accompagné le cas échéant, d'xamens complémentaires. A cette occasion, le médecin du travail doit se prononcer sur les possibilités de recalssement dans l'entreprise.
A l'issue des périodes de suspension du contrat consécutives ç une maladie ou un accident, si le salarié est déclaré inapte à reprensre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise, et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes, ou aménagement du temps de travail.
Lorsque le reclassement d'un CDI est impossible (pas de poste adapté, ou le salarié refuse les postes proposé) le contrat peut être rompu. Une telle rupture s'analyse en un licenciement. L'employeur est donc tenu d'en respecter la procédure. La rupture ouvre droit à l'indemnité légale de licenciement (voir votre convention collective pour la détermination du montant).
Epsérant vous avoir apporter des réponses.

bule97600 SUNDAE - 23 sept. 2008 à 13:30
Salut,
Mon cas est très particulier ; mon employeur refuse de demander un rendez-vous auprès de la medecine du travail.
Premère convocation en date du 03 juin 2008 faite par mes soins.
J'ai fait une deuxième visite le 04 août et l'employeur refuse d'entreprendre le reclassement et licenciement ; car il dit n'être au courant de rien.
Merci pour ton aide !
HONNEY- 15 juil. 2008 à 11:43
BJR
suite à vos informations sur la declaration d'inaptitude de travaii prononcé par le medecin du travail , je souhaiterai savoir si l'employé a le droit de prendre ses CP pendant la periode de reclassement, sachant qu'une fois le licenciement prononcé il y aura procedure aupres des conseils de prud'hom, est ce que le fait de prendre les CP ne sera pas en ma défaveur ? l'employeur m'a donc proposé de prendre mes CP pour avoir un revenu pendant cette periode et que si je refusé je devais lui faire un courrier
merci
star- 3 sept. 2008 à 14:23
bonjour, je me permets de venir vers vous suite aux réponses que j'ai lues sur le site (votre intervention) car à mon tour je suis perdue. je suis salarié cadre d'un banque (régime agricole). je suis en arrêt depuis 7 mois suite à un cumul de pépins de santé, tous étant liés au stress. cela m'a entraîné vers une dépression.....je me remets et à presque 57 ans je me pose bien des questions. j'ai le nombre de trimestres pour partir à la retraite à 60 ans mais pas assez pour partir maintenant(études....)Je vois partir des gens de mon âge en retraite sur déclarations mensongères et validées, ce que je n'ai pas voulu faire car en plus je voulais bosser. Je suis en complet désaccord avec mon employeur, j'ai RV avec le médecin du travail ds 1 semaine et je me demande quoi faire. reprendre : je me sens incapable de repartir ds cette entreprise qui de toute façon a besoin de gens performants et motivés. je ne le suis plus, j'ai de la haine.....je veux tourner la page mais comment? je souhaiterai partir c'est sûr mais je ne veux pas donner ma démission. ils seraient trop contents! j'ai hésité d'aller vers les prudhomes mais je ne veux pas y laisser plus. je bossais non stop de 7h le mat jusqu'à parfois 20h pour essayer de tt faire. les moyens demandés ne venaient pas.......et la peur des sanctions a poussé la banque à embaucher...(+ 4 personnes pour faire ce que je faisais) Qd je vois cela maintenant je suis dégouté. merci de me donner votre avis et conseil.
SUNDAE- 3 sept. 2008 à 16:49
Bonjour star, pour essayer de répondre à vos questions,je vous dirai déjà qu'effectivement il vaut mieux pour vous tourner la page avec votre société. Car même si vous vous remettez doucement de la depression,cela va recommencer de plus belle quand vous reprendrez ! Soit il faut si c'est possible effectivement prendre sa retraite.Normalement il y a des possibilités d'avancer votre départ en rachetant je crois que c'est 2 trimestres qui vous font gagner 2 années, et vous pourrez demander une retraite anticipée. Ou alors, la semaine prochaine à la médecine du travail (quitte à accentuer votre état de santé), demander si une procédure d'inaptitude est envisageable pour vous, et à ce moment, suite à une seconde visite,votre employeur vous propose un reclassement que vous pouvez tout à fait refuser, et de là ils seront dans l'obligation de vous licencier. Surtout ne demissionez pas. Vous perdrez tout vos droits, (indemnités de licenciement,droits aux assedics,etc.. )et surtout votre fierté, et une trop belle satisfaction pour votre employeur. Souhaitant vous avoir aidé, bon courage. A +
star- 1 avril 2009 à 18:39
j'ai tellement déprimé que je ne vous ai pas dit merci pour votre réponse. J'ai tenu bon comme vous dites et je n'ai pas fait le cadeau de démissionner et suis toujours en arrêt. j'ai eu un suivi psy qui m'a fait du bien mais il m'arrive autre chose. depuis 2 mois j'ai un problème rénal qui bien sûr me fatigue et cela surtout car j'ai l'impression que je ne suis pas entendue. Mon médecin a l'air de mettre tout sur le compte de la dépression, ce que fait le contrôle medical et ce même contrôle medical téléphone aux médecins pour qu'ils ne renouvellent pas les arrêts maladie. C'est dingue!! oui ils me font déprimer mais là c'est pas le boulot.
En résumé j'ai un RV néphro ds 1 mois (liste d'attente) et le medecin suite à pression ne va pas renouveller mon arrêt. que faire. me faire licencier pour inaptitude? prendre mes congés puis m'arrêter pour une autre maladie? il y a des antécédants rénaux ds la famille.j'avais déjà eu des alertes et cela semble se confirmer.
je suis perdue. dois je revoir le psy ou un autre........si vous avez une idée, merci de votre aide sinon je vais contacter un avocat spécialiste du droit du travail.
merci encore pour tout
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etant en arret de maladie de longue durée la secu a cessée de m'indemnisée le 21 janvier 2008 ,j'ai ete reconnue invalide a 80% a ce jour je n'ai recu aucune indenitées ,mon employeur doit me licencier .a ce jour je n'ai rien recu de sa part.Qui va prendre le relais pour m'indemnisé

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Bonjour,

Suite au décès de mon fils unique de 25 ans , je suis en dépression et je suis en arrêt de travail depuis le 20 décembre2007; j'ai repris 2 semaines et j'ai de nouveau un arrêt de travail, j'ai eu une altercation avec une de mes
collégues, je sais que je n'avance pas vite , que je suis triste, , mauvaise image devant des patients, suite à l'altercation avec la collégue, qui n'a rie na voir avec le cabinet dentaire ou je travaillais depuis 12 ans, mes collégues et mes employeurs mon demandé de chercher ailleurs et de démissionner, je ne veux pas démissionner, mon médecin qui me suit m'a bien dit que c'est a eux de me licencier, comment s'il vous plait ce calcul un licenciement, et ai-je droit
au chômage merci de votre gentillesse.

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J'ai été déclaré en maladie professionnelle du 07.07.07 au 28.03.08.J'ai passé ma deuxiéme visite médicale du travail le 14.04.08,le médecin du travail m'à déclaré inapte définitif à mon poste de travail,mon employeur et moi avons convenu que je serai en congés payés jusqu'au 14.05.08,date butoir au délai de 1 mois dont l'employeur disposait pour me reclassé ou licencié,j'ai reçu hier le 13.05.08,la lettre me disant que dans l'impossibilité de pouvoir me reclasser aprés examen et recherches approfondies,qu'il m'informe être contraint d'envisager une procédure de licenciement éventuel.Sachant qu'il doit reprendre le paiement de mon salaire à partir de demain 15.05.08,dois-je me présenter sur mon lieu de travail demain vu que mon dernier jour de congés aujourd'hui 14.05.08 correspond à cette date butoir?Merci à l'avance pour renseignement et conseil avisés.

Bismark- 23 juin 2008 à 19:12
Il ne fallait pas accepter de faire valoir votre mois de reflexion de votre emplyeur d'un mois , mais demander à votre médecin traitant de vous faire un arret de travail en mala die et demander une expertise à la SS.
Bien sur vous seriez resté sans indemnités pendant 1 à 2 mois.
Si l"expertise vous donne raison vous etes indemnisé et dans votre licenciement vous retrouvez vos congés payés.
A mon avis votre employeur à abusé de la situation, car si pendant ce mois il vous était arrivé quelque chose il était responsable.
Amicalement
Caméléon 76- 24 juin 2008 à 23:24
Bonjour et merci pour votre réponse
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combien un employeur doit payer pour un licenciement pour causes réelles et sérieuses au organisme sur la fiche de paie??? assedic sécurité sociale etc...

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bonjour a tous voila: declarer inapte par le mdecin du travail apres les 2 visites j ai reçu ma lettre de reclassement pour 1 poste que j ai refuse combien de temps l employeur a pour me licencier j ai 27 ans de maisons sachant je veux partir en vacances le mois de sptembre je suis dans le commerce grans magasins. merci a tous !

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Bonjours

suite a un accident de travail datant du 09/05/05 et qui a pris fin le 31/12/07 j'ai eu un reclassement professionnelle qui suite les consignes du médecin de travail article 12260-10.

j'ai accepter le poste en tant que chargé de recrutement. Mon employeur ma convoquer pour un un entretient pour le poste.

Suite a cela mon employeur m'a envoyer une lettre licenciement le 24/07/08 car il dit qu'il n'a pas le temps de me former au nouveaux poste.

les salariés de l’entreprise sont formés à leur nouveau poste, comme lorsque j’ai commencé le 7 juillet 03, ma formation s’était déroulée sur Paris.

Je ne comprend pas pourquoi mon employeur ma licencier car j'ai accepter un poste en reclassement professionnel es ce qui a le droit de me licencier ? es ce que je doit aller au prud'homme pour licenciement injustifié ?

es ce qu'il aurait du me former au nouveaux poste? Mon employeur me licencie pour inaptitude es ce que l'indemnité de licenciement est doublé car je suis reconnu par la sécurité social en inaptitude ?

beko- 27 sept. 2008 à 18:43
voir la suite/

Accident du travail : consultation des délégués du personnel en cas d'inaptitude.
En cas d'inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, il est impératif de recueillir l'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié (voir ci-dessous l'article L. 122-32-5 du Code du travail).

Cet avis suppose que l'inaptitude du salarié ait été au préalable constatée selon les modalités prévues par le code du travail (voir ci-dessous l'article R. 241-51-1 du Code du travail).

Ainsi, la consultation des délégués du personnel n'est pas considérée comme régulière si elle intervient après le premier des deux examens médicaux exigés pour une déclaration d'inaptitude.

Rappelons en effet que l'inaptitude ne peut être déclarée qu'après deux examens, sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité, ou pour celles d'un tiers.

Source : Cass. soc. 16 février 2005, n° 410 FPB

Article L. 122-32-5 du Code du Travail
Loi nº 81-3 du 7 janvier 1981 Journal Officiel du 8 janvier 1981
Loi nº 92-1446 du 31 décembre 1992 art. 32 Journal Officiel du 1er janvier 1993

Si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre, à l'issue des périodes de suspension, l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise et après avis des délégués du personnel, un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail. Si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen de reprise du travail ou s'il n'est pas licencié, l'employeur est tenu de verser à l'intéressé, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail. Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.

S'il ne peut proposer un autre emploi, l'employeur est tenu de faire connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement.

Les transformations de postes peuvent donner lieu à attribution d'une aide financière de l'Etat dans les conditions fixées au dernier alinéa de l'article L. 323-9.

L'employeur ne peut prononcer le licenciement que s'il justifie soit de l'impossibilité où il se trouve de proposer un emploi dans les conditions prévues ci-dessus, soit du refus par le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions.

S'il prononce le licenciement, l'employeur doit respecter les procédures prévues à la section II du présent chapitre en cas de résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

Article R. 241-51-1 du Code du Travail
Inséré par Décret nº 86-569 du 14 mars 1986 art. 23, art. 30 Journal Officiel du 18 mars 1986 en vigueur le 1er janvier 1987

Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour la santé ou la sécurité de l'intéressé ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié à son poste de travail qu'après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l'entreprise et deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires mentionnés à l'article R. 241-52.

Le médecin du travail peut, avant d'émettre son avis, consulter le médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre. Les motifs de son avis doivent être consignés dans le dossier médical du salarié.
: licenciement : inaptitude"
santé au travail sécurité au travail
> licenciement : inaptitude à la suite d'un accident du travail (ou non) et reclassement

Lorsqu’un salarié est inapte à reprendre son emploi à la suite d’un accident du travail ou pour une autre raison, l’employeur ne peut imposer la modification du contrat de travail d’un autre salarié pour reclasser le salarié devenu inapte et éviter ainsi son licenciement.


L'employeur est tenu de reclasser le salarié devenu physiquement inapte à occuper son emploi, que ce soit à la suite d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou pour une cause médicale d'origine non professionnelle. A défaut de rechercher sérieusement une solution de reclassement ou de justifier de l'impossiblité de reclassement du salarié, le licenciement découlant de l'inaptitude physique est abusif (ou dépourvu de cause réelle et sérieuse).

Pour ce reclassement, l'employeur doit recueillir les indications écrites du médecin du travail.Pour remplir son obligation, l'employeur peut être amené à devoir proposer à un autre salarié une mutation ou une modification de son contrat de travail. Cependant, il ne doit s'agir que d'une proposition : l'employeur ne peut imposer à un autre salarié la modification de son contrat pour reclasser le salarié devenu inapte et éviter ainsi son licenciement.

"Le reclassement par mutation du salarié déclaré inapte par le médecin du travail auquel l’employeur est tenu de procéder ...doit être recherché parmi les emplois disponibles dans l’entreprise" et " l’employeur ne peut être tenu d’imposer à un autre salarié une modification de son contrat de travail à l’effet de libérer son poste pour le proposer en reclassement à un salarié".

(Chambre sociale de la Cour de cassation, 15 novembre 2006, n°05-40 408)

A lire: Sur la protection en cas de rechute d'accident du travail chez un nouvel employeur.



Jean Marc MIGLIETTI
Avocat
contact@miglietti-avocat.com
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J'ai été déclaré en maladie professionnelle du 07.07.07 au 28.03.08.J'ai passé ma deuxiéme visite médicale du travail le 14.04.08,le médecin du travail m'à déclaré inapte définitif à mon poste de travail,mon employeur et moi avons convenu que je serai en congés payés jusqu'au 14.05.08,date butoir au délai de 1 mois dont l'employeur disposait pour me reclassé ou licencié,j'ai reçu hier le 13.05.08,la lettre me disant que dans l'impossibilité de pouvoir me reclasser aprés examen et recherches approfondies,qu'il m'informe être contraint d'envisager une procédure de licenciement éventuel.Sachant qu'il doit reprendre le paiement de mon salaire à partir de demain 15.05.08,dois-je me présenter sur mon lieu de travail demain vu que mon dernier jour de congés aujourd'hui 14.05.08 correspond à cette date butoir?

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Pour sauver, en 1er lieu toutes mes condoléances! Pour répondre à vos questions si vous etes licenciés vous aurez droit au chomage en fonction de votre ancienneté. Si j'ai bien compris vous travaillez depuis 12 ans dans le meme cabinet donc vous aurez droit à 3 ans de chomande (indemnisation maximum) mais c'est seulement si vous êtes licenciée alors ne démissionnée pas.
Pour calculer les indemnisations de licenciement on fait: 1/10 du salaire brut mensuel x années d'ancienneté exemple si vous avez travaillez 12 ans dans la mm boite à 1000 euros brut vous toucherez : 100X12 = 1 200 euros d'indemnités.
Attention ceci est pour le cadre légal souvent les conventions collectives sont plus avantageuse donc il faut la consulter.

Pour borsalino, c'est normal que vous n'ayez rien reçu votre taux d'incapacité a été délivrée par la COTOREP et cette institution ne verse pas d'argent. Par contre comme vous avez un taux au moins 80% vous pouvez demander l'allocation adulte handicapé (dossier a retirer a la CDAPH et sommes versées par la CAF). Avez vous vu votre médecin de travail suite à votre reprise?

Pour Caméléon 76, non! Vous n'avez pas à vous présenter à votre poste de travail puisque vous êtes déclarés inapte. Votre employeur vous versera votre salaire jusqu'a la date effective de votre licenciement.
Espérons vous avoir aidé.

SUNDAE- 28 juin 2008 à 16:33
Excuses-moi mais ton responsable est un con. Bref ! Oui, c'est la loi, tu auras une 1ère lettre pour un reclassement et après tu auras une lettre pour un entretien préalable, (auquel tu n'es pas dans l'obligation d'y aller),ensuite ta lettre de licenciement. Je pense que comme moi tu es dans le commerce, non ? Vu la réponse de ton responsable! On est samedi! Voyons! Moi, mon entretien est le 4/07 à Nantes,moi j'habite dans l'oise, t'aquas voir!,mais je n'y vais pas, j'ai vu avec le siège, là je suis en CP. Mais dommage pour eux s'il m'arrive quelque chose! je ne le ferai pas, car je souffre assez comme ça. mais histoire de les emmerder un peu, ça me démange quand même!!! Bon,j'arrête mes mauvais conseils. Tu n'appelles pas ton responsable mais le siège,(sauf que on est samedi ! donc lundi), et tu demandes les ressources humaines et tu dis que tu souhaites prendre tes CP maintenant "pour ne pas perdre d'argent pendant la procédure". je pense qu'ils devraient être d'accord, si non, tu lâches et tu attends. Bisous, a +
LOULOU94- 28 juin 2008 à 21:14
salut! et bien oui je suis vendeuse en chaussures je comprend son comportement nul, vu qu'on ce moment c'est la période des soldes donc tu imagine une vendeuse en moins, ils sont dans la merde, moi ce qui est important c'est ma santé, et ma famille d'abord, je crois qu'il faut pas que je m'inquiete de trop ,c'est la loi qui fait que chacun aura ce qui mérite un peu de patience et tout ira bien , j'irai lundi aux resourses humaines pour mes cp, dites moi combien de jours dois je posé sachant que j'avais 12 jours avant mon congé parental et après la reprise c'est10,O8 c'est mentioné comça sur ma fiche de paye, voila , merci énormémént pour vos conseilles, espérant que tous autres personnes dans notre cas trouverons leur sourire bientot, soyons positif, encore merci.
LOULOU94 SUNDAE - 6 juil. 2008 à 19:05
Salut, jai reçu enfin l'AR pour l'entretien le 10 juillet, de ce fait je souhaiterais savoir comment ça c'est passé votre entretien du 04, je vous remercie d'avance pour les renseignements, et aussi dans combien de temps on devrais avoir la letrre de licenciement? merci.
eden SUNDAE - 2 sept. 2008 à 15:00
Bonjour sundae, j'étais en arrêt maladie du 22 avril 2005 jusqu'au 21 avril 2008. Depuis, je suis invalide catégorie 1 par le medecin conseil ; mais je suis dans l'impossibilité de reprendre mon boulot de secrétaire. Donc pas de salaire car je n'ai pas pu reprendre mon boulot. Mon employeur me demande des arrêts maladie et ne me parle pas de licenciement.
Peut-tu me dire ce que dois-je faire vis à vis de mon employeur ? j'ai vu le medecin du travail le 03 juin 2008 et le 05 août 2008 et à chaque fois, je suis " INAPTE". Dois-je lui faire un courrier en lui demandant un reclassement, licenciement sinon, un salaire ? Je suis perdue. Merci d'avance pour ta réponse
SUNDAE- 3 sept. 2008 à 10:55
Bonjour eden, je ne sais trop quoi te dire. Je pense qu'il faudrait que tu vois avec ton medecin traitant pour qu'il fasse un courrier au medecin du travail, disant que tu ne peux rester comme ça aussi bien financièrement que moralement, mais d'un autre côté, au bout de + de 3 ans d'arrêt je ne pense pas que tu ais droit aux assedics ! Le tout est de savoir si tu veux et peux retravailler ? car financièrement tu ne seras pas + avancée si tu obtiens ton licenciement. Pour le reclassement c'est à ton employeur de te le proposer. Est ce que tu touches des I.J ? Je pense que pour ton employeur, ça l'arrange bien, il a une employée en invalidité à son actif, et il te déduit de sa masse salariale (ce qui est normal vu que tu fais partie du personnel mais inactive). Je ne comprends pas trop son but, à moins qu'il touche quelque chose pour toi ! A +, bisous
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bonjour,

deja si tu et licenssier pour inaptitude tu na pas a negocier !

ses 1% du salaire par année de presence dans l entreprise .
+
tes moi de préavis si tu ne peut pas les faire!
+
tes conger payer tu aura rien d autre !

et croix moi ses se qui vient de mariver .

(entre temp la medecine du travaille te convoque une premiere fois te sinifie que tu va etre declaret inapte,au bout de 15 jours il te reconvoque et la il te declare inapte .en suite ton patron recois l avis d inaptitude et la il tenvois un recomander pour te sinifier ton licenciment et tu doit atendre encore 1 mois pour que sa se finalise)

petit conseille ne pas se metre en arret maladie quand toute les demarche commance car sinom tout reprendra a zero !!je ses ses bette mes ses les delait et lois .

SUNDAE- 24 juin 2008 à 13:00
Bonjour, j'en suis arrivée à ma 2ème visite, et déclarée inapte le 10 juin. Le 12 mon employeur ma envoyer la fameuse lettre de reclassement avec une réponse sous 8 jours, sans reponse de ma part, ils entament une procédure de licenciement pour inaptitude.Hier 23 juin,j'ai téléphoné car tjrs pas de nouvelle!, la personne qui s'occupe des inaptitudes n'étaient pas là la semaine dernière,alors attendant, ils m'ont en CP jusqu'à ... ??? Etant donné que je touche plus d' i. j., c'est pas mal,mais ça va me bouffer tous mes cp ! Ont-ils le droit de faire ça ?,de me faire patienter comme ça dans le vent. Merci. Autre chose, le déblocage de la participation bénéfice se fait automatiquement ? re-merci
enola- 24 juin 2008 à 13:46
Bonjour SUNDAE,

Votre employeur a 1 mois a partir de la 2ème visite d'inaptitude pour soit vous licencier soit vous trouver un poste, sachant qu'il n'as pas à vous payer pendant ce délai de réflexion et que vous n'avez pas d'IJ... donc j'ai bien peur de qu'il en as le droit tant qu'il est encore dans la légalité. Par contre après le 10 juillet, si vous n'avez toujours pas de news de lui, il doit reprendre le paiement des salaires.
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ATTENTION: En cas de licenciement pour inaptitude, le préavis est certes non effectué mais il ne sera payé si et seulement si votre inaptitude est suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Seulement dans ce cas là, si c'est un accident de la vie privée, votre préavis sera non effectué et non payés.

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Bonjour Loulou 94.Non vous n'allez pas au travail puisque vous êtes inapte,votre patron à 1 mois légale de réflexion à partir de la date de la 2 éme visite, soit pour vous reclasser soit pour vous licencier,après ce mois il a obliogation de vous reverser votre salaire jusqu'à une décision des a part.j'espére vous avoir aidé,bon courage.

LOULOU94- 30 juin 2008 à 09:32
merci infiniment de votre réponse, c'est vrai je m'inquiète pas je vais attendre jusqu'à ce qu'il envoi l'AR pour l'entretien et après la lettre de licenciement , vu son attitude au téléphone j'ai peur qu'il traîne les choses , mais comme vous dite un mois après la 2éme visite qui été le 2O juin, donc le 20 juillet dernier jour , s'il envoi rien d'ici là je fais quoi? je le connais et en plus il me dis à chaque fois pourquoi vous ne démissionnez pas, il crois qu'après avoir déclaré inapte je démissionne! mais il est pas normale ou quoi?je vous remercie ,cordialement loulou.
LOULOU94- 7 juil. 2008 à 18:08
SALUT, merci pour vos explication je souhaite par ailleures vous demander ,après avoir reçu l'AR pour l'entretien, est ce que je peut y aller sans consiller puisqu'il s'agit d'inaptitude phisique au post que j'occupait avant, et pour combien de temps j'aurai ma letrre de licenciement après l'entretien , normalement mon rdv sera le 10 juillet, merci de m'expliquer le déroulement de l'entretien . merci d'avance .
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Bonjour,
Suite à une chute dans les escaliers de mon travail, j'ai dû subir une opération qui n'a pas arranger les choses vu que pour pouvoir aller faire mes courses je dois prendre un fauteuil roulant. il n'y a qu'a la maison que je peut difficilement marcher avec l'aide d'une orthèse de cheville.Mon emploi n'est pas adapté à ma situation, et je ne sais pas si j'en aurais un. et même si c'est le cas impossible de me rendre sur mon lieu de travail, n'ayant pas le permis et en fauteuil. Il n'y a pas de bus ni de train. J'ai peur de me faire licensier car je n'ai que un an d'ancienneté dont 6 mois pour le moment en accident. (j'étais déjà déclaré travailleur handicapée).
Pouvez - vousq me renseigner?

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j'ai bien lu toutes les reponses que vous donner pour un licencensiment pour inaptitude mon marie a ete declarer inapte a son poste de travail depuis le 03/06/08 dela le patron lui a envoyer dans la logique des choses ses courriers tel que lettre d'entretien a son licensiment suite au non reclassement dans la boite pas de poste pour lui et a partir du 03/07/08 celui ci devrais reprendre le paiement de son salaire car les 1 mois sont passer or il la mit en conger car normalement sil aurez encore travailler sa serez la periode de ses conger annuels pouvez vous me renseigner si le patron a le droit ou si il doit reprendre le paiement du salaire car dans ce cas la il ne lui devras plus rien il a 10 an de boite merci de me repondre

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bonjour à tous,

concernant l'inaptitude qui ne peut etre reconnue que par le medecin du travail, et ce après deux visites espacées de 15 jours
1)que devient on entre les deux visites ?
2) que devient on pendant le mois qui suit la confirmation d'inaptitude , période pendant laquelle l'employeur doit rechercher un reclassement au regard des recommandations du medecin du travail.

1) on peut se metrre en maladie le lendemain de la 1ere visite, et jusqu'à la veille de la deuxième visite

2) pour le mois qui suit la deuxieme visite, idem , se mettre en maladie jusqu'à la veille des 30 jours.

ensuite soit on est reclassé, licencié, ou l'employeur reprend le paiement des salaires.

quelqu'un peut il valider mes dires
merci

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j ai ete declare invalide 2 categorie en juin 2008 mon patron ma convoqué pour un entretien prealable le 23 juillet alors que le mois aprés ma 2 ieme concation a la medecine de traviail le mois pour mon enployeur pour me reclasse ou licencié est depasse

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Bonjour,
Etant reconnue COTOREP categorie B
(prothèse total de hanche) et étant gardien concierge d'une copropriété de 90 lots depuis + de 2 ans 1/2, j'ai pris ce travail de gardien sans signaler mon handicape , mais je l'ai signalé à la médecine du travail lors de la visite obligatoire d'embauche qui doit être faite dans le mois de préavis, mais la visite à eu lieu seulement 1 ans après, mais depuis quelques temps j'ai des douleurs à cette h anche lors des portages des sacs poubelles et des déplacements de containers sur un sol pentu, sacs de 20 à 30kg 5 à 10 sacs par jours à mettre dans les containers et aucune adaptation pour les sortir du sous sol des immeubles, puisque je dois monter 10 marches pour les mettre dans les containers. J'ai pris
rendez vous avec la médecine du travail puisque arrêté en maladie de plus de 21 jours, et voir avec le médecin une solution, il doit venir voir dans les conditions que je travail et voir avec mon employeur s'il peux adapter mon poste. Normalement l'employeur doit reclasser le salarier, s'il le peut. Je voulais savoir si je suis dans mon droit et quel recours je peux avoir, et en cas de licenciement j'ai droit a quoi, merci de me renseigner.
Je crois que j'ai lu, étant reconnu COTOREP si je suis licencié, ma convention collectif dit 3 mois de préavis payé et la lois dit si reconnu COTOREP cela est doublé, pouvez vous me confirmer cela.
Merci.

tapioka- 11 août 2008 à 09:06
bonjour je viens pour une question comment savais vous avant votre taux incapaciter et si vous etre en invalidité et la categorie moi on ma dit que cela devais se faire a la consolidation mais sa arrive a la fin.


car moi je suis en arret de travail depuis 2006 suite a un accident du travail je suis tombée violament hernie discale et artrodese et depuis c'est pire qu'avant . le medecin consiel veu arreter les ij au 1er septembre avec mon medecin traitan et l'accord de la medecin du travail on tente malgree tout un mi temps terapetique au c'est pas mon poste et il est pas vraiment adapter (je verais bien je ferai mon max mais vu les douleur je vais devoir serer les dent) si sa fonctionne pas bien on verra se qui me propose ou le licenciment mais je ne connais pas mon taux d'invalitider j'ai fait un dossier a la mdph mais il y a juste un mois . moi le probleme c'est que je vie seule avec un credit sur le dos ' maison) je gagne que 1200 Euro et j'ai 9 ans d'ancienneté.
si il me licencie je doit aller au assedic mais si je peu pas travailler aprés comment sa se passe . et combrien je vais toucher d'allocation au chomage et combien de temps.
et a l'inverse si je dit rien et que je dit que sa va et que la consolidation est faite puis je reouvir le dossier aprés un mois si cela ne va pas a plein temps.

c'est beaucoup de question mais je me fait beaucoup de souci pour mon avenir , car malgre la morphine les douleur son la et cela fait presque 2 ans que je fait pas grand chose et j'ai toujours mal alors reprendre le travail ça risque de s'agraver oui ou non .

ah le dos c'est pas facile car debout ou assis c'est trés dur.

merci de m'avoir lu
marketing- 28 août 2008 à 11:04
Bonjour, je sais depuis 2002 ma categorie puisque je l'ai eu aprés mon opération par la COTOREP c'est a dire 1 an aprs.
cdt
J.S
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bonjour! j etais dan le meme cas que toi si ton medeçin du travail est ouvert au dialogue va droit au but tout en jouant sur ta maladie et ton incapcite de travailler si c est ok tu dois passer 2 visites avec intervalles de 15 jours tu ne dois pas etre en arret maladie pendant ses visites ni avant ni apres a la 2eme visite le medeçin te declare inapte a ton poste de travail actuel mais propose au drh une proposition par rapport a ton incapacite l employeur a 1 mois pour te proposer un poste si il le fait pas il te paye ton salaire integrale sinon tu reçois ton courrier par avis recommande tu as 15 jours por donner ta reponse tu peux dire non et la commence ta procedure de licenciment tjrs par voie recommander et la joue ta covention clltive voir le cas pour inaptitude medical attention est ce une maladie professionnelle reconnue par la secu ou pas sache que tu touches que ta pension puis que la secu te paye plus moi je voulais plus travailler dans cette boite ca cest passe tres bien tu touches ta prime de licenciment + conges payes + attestation pour l asedic + heurs pour formation sinon demande conseil a un avocat le mein est geniale . CORDIALEMENT.

SUNDAE- 3 sept. 2008 à 10:05
Bonjour,merci pour ton petit mot. Ca y est ma situation est nette. j'ai obtenu mon licenciement le 11 juillet dernier. Inscrite aux assedics,anpe et je vais entamer un dossier cotorep. Je me sens libéree de cette sacrée boîte de m....! Je vais pouvoir reprendre ma première carrière qui est le secrétariat. (d'ailleurs si quelqu'un connait un poste à pourvoir dans l'oise, merci de m'en faire part). Bonne journée, bon courage à tous ceux qui sont dans la panade, et à +
choc67- 19 nov. 2008 à 13:07
Bonjour

Merci pour toutes ces info ...

Donc pour résumer :

1. Après la mise en inaptitude de la part du médecin de travail, je dois repasser une 2 ème visite après 15 jours et pendant ce temps , je ne suis payer par personnes ?

2 . Une fois fait cette 2 ème visite, l'employeur a 1 mois pour me reclasser ou me licencier et tjs sans paye ?

3 . Pendant toute cette période, pas de reprise de travail, pas de maladie etc... A part la prise de CP ou des récup ?

4. Indemnité de licenciement double après si cela est du a un AT ?

Merci a vous ...

Et bon courage pour ce qui sont ds le même cas que moi et un grand merci pour tout ce qui nous aident dans ces moments pas facile ....

@micalement
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bonjour,
je suis dirigeant d'une entreprise et j'ai un employé qui ne travaille plus depuis 3 ans pour incapacité non dû au travail, le médecin du travail l'a jugé incapable de réhabilité son poste ou même un autre poste plus dans sa porté.
Nous n'avons pas de convention collective au sein d l'entreprise, comment faire pour les indemnités de licenciement ?
Merci d'avance.

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slt a tous g signer mon CDI , alors que mon patron savait que mon permis été en cour , le permis je n arrive toujours pas a l avoir et mon patron ma mis en arrêt le tant que je réussis a l avoir , je ne perçois rien et vue que sa les embête de venir me cherche je leur est proposer de me rompre mon CDI, de me licencier , mais la sa lui pose un problème il me demande une lettre de démission .ma question est ! comment puis je faire pour ne pas perdre mes droit ?

beko- 3 nov. 2008 à 21:27
esssaies de te mettre en absence non justifié non payé pendant 2semaines et à ce moment chercher un autre trvail et tu va gagner que les assedic
Rémi- 4 nov. 2008 à 19:56
Bonjour.Pour PROTEL sachez Monsieur que si il n'y a pas de conventions collectives dans une entreprise c'est le code du travail qui s'applique.De plus c'est toujours ce qui estleplus avantageux pour le salarié qui doit s'appliquer.

Pour SAMIROZ dorénavant et depuis peu de temps on peut démissionner de son emploi par rupture amiable avec son employeur et avoir droit de percevoir les allocations chômage.Après la démarche il y a un délai de rétractation de deux semaines.

Chacun peut aussi suivant ses besoins prendre des renseignementsauprès de sa diretion départemental du travail et de l'emploi il y a toujours des jours de permanence pour le public.Inspecteurs du travail ou contrôleur du travail.Je peux en parler j'en sors....

En ce qui me concerne je suis recnnu travailleur adulte handicapé depuis 1990 je vais avoir bientôt 51ans je suis dans mon entreprise automobiles(celle qui rugit) depuis 1979.J'ai un pied dehors.A mon retour de congé le 29 septembre 2008 j'ai été éjecté de mon poste par ma maîtrise sur des propos que j'ai contesté.Malgré tout je me suis retrouvé envoyé à faire du balayage alors que j'étais tractoriste cariste.Jajoute que j'ai une carte de reconnaisance de station debout pénible.La médecine du travail ???......franchement je m'interroge???

J'ai donc adressé courrier en recommandé à ma direction,copie à l'inspecteur du travail et à chaque organisation syndicale de l'établissement.Actuellement je suis en arrêt jusqu'au 17 novembre(les nerfs).Je pense que j'engagerai une action en justice.J'ai été délibérément exposé à une aggravation de mon dossier médical par négligence.Je mets sur le même banc le médecin du travail et mon employeur.

Je risque sans doute une inaptitude au poste occupé.Ce qui m'embête le plus c'est de ne pas être payé durant une éventuelle et hypothétique recherche d'un nouveau poste.J'ai lu que certains parlent de deux visites médicales espacées de deux semaines.Et si inapte un mois à l'employeur pour rechercher un poste,ce qui fait six semaines non payées??? ça fait beaucoup.Y a t-il quelqu'un pour me renseigner précisément?? merçi bien.
Et courage à tous et à toutes,il ne faut pas baisser la tête le première richesse d'une entreprise c'est d'abord ses salariés.Bien sincèrement.
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