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Bonjour,
Je suis à la recherche de toutes les informations qui me permettront de résoudre un problème de limite de parcelle.
Nous avons acheté avec mon ami une maison en fin d’année 2006. La parcelle est close sur tout son pourtour (le voisin a d’ailleurs refait récemment une clôture à moutons sur un des côtés).
Lors d’une étude un peu plus poussée du plan cadastral, dans le cadre de la réalisation de notre assainissement autonome, il s’avère que notre parcelle est plus petite que celle dont nous usons.
La parcelle a une forme de L. Le retour est, sur le terrain, d’une largeur de 5 mètres, mais sur le cadastre, d’une largeur de 2 mètres (la parcelle voisine est une parcelle agricole, utilisée actuellement en prairie à moutons). Ce qui implique que le portail d’accès à notre parcelle ne se trouve que partiellement chez nous…
Le voisin est locataire depuis 1964 et a acheté la maison il y a une vingtaine d’années. Il a, à priori, toujours vu la limite de parcelle à cet endroit, puisqu’il a rénové sa clôture de ce côté de notre parcelle il y a que quelques mois.
Aujourd’hui, nous ne savons pas ce que nous pouvons faire. Nous avons acheté sur les limites que l’on nous a indiqué (clôtures en place). Pourtant, il nous semble difficilement envisageable de prévoir des réalisations (qui ne peuvent pas être les mêmes sur un terrain de 2*12 que de 5*12), alors que nous savons que ce bout de parcelle ne nous appartient peut être pas…
Merci de me renseigner sur les démarches que nous devons faire afin de régulariser ce problème.
Je suis à la recherche de toutes les informations qui me permettront de résoudre un problème de limite de parcelle.
Nous avons acheté avec mon ami une maison en fin d’année 2006. La parcelle est close sur tout son pourtour (le voisin a d’ailleurs refait récemment une clôture à moutons sur un des côtés).
Lors d’une étude un peu plus poussée du plan cadastral, dans le cadre de la réalisation de notre assainissement autonome, il s’avère que notre parcelle est plus petite que celle dont nous usons.
La parcelle a une forme de L. Le retour est, sur le terrain, d’une largeur de 5 mètres, mais sur le cadastre, d’une largeur de 2 mètres (la parcelle voisine est une parcelle agricole, utilisée actuellement en prairie à moutons). Ce qui implique que le portail d’accès à notre parcelle ne se trouve que partiellement chez nous…
Le voisin est locataire depuis 1964 et a acheté la maison il y a une vingtaine d’années. Il a, à priori, toujours vu la limite de parcelle à cet endroit, puisqu’il a rénové sa clôture de ce côté de notre parcelle il y a que quelques mois.
Aujourd’hui, nous ne savons pas ce que nous pouvons faire. Nous avons acheté sur les limites que l’on nous a indiqué (clôtures en place). Pourtant, il nous semble difficilement envisageable de prévoir des réalisations (qui ne peuvent pas être les mêmes sur un terrain de 2*12 que de 5*12), alors que nous savons que ce bout de parcelle ne nous appartient peut être pas…
Merci de me renseigner sur les démarches que nous devons faire afin de régulariser ce problème.
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Bonjour,
J'ai eu égelement un problème de délimitaion de parcelle avec ma voisine quand j'ai acheté mon terrainpour faire construire ma maison. Malheureusement, seul un bornage (amiable ou judiciaire) pourra vous permette d'être sûr de la limite de votre propriété. Quand vous avez signé l'acte de vente chez le notaire, il ne vous a pas joint une copie du cadastre avec les mesures ? Peut être pourriez vous joindre votre notaire pour qu'il vous explique. Moi, je suis allée jusqu'au tribunal (cours de cassation) pour ce bornage, cela m'a couté enormément d'argent, de temps, et de santé (la procédure a duré 4 ans, pendant laquelle ma maison risquait d'être démolie) Je vous conseille de voir à l'amiable, et pourquoi pas essayer de racheter un bout du terrain agricole si votre voisin est d'accord. Bon courage Marie-Hélène |
Qui peut me préciser si la limite de propriété d'une maison de village sans terrain correspond à l'aplomb du toit de la maison? merci vivement |
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