Rachat de congés et RTT : impôts et charges VoirLe paiement de JRTT ou de jours de repos acquis au 31 décembre 2007 est-il exonéré de cotisations sociales ? En est-il de même du paiement de jours affectés sur un CET au plus tard le 31 décembre 2007 ?
OUI. Le rachat exceptionnel de JRTT ou de jours...
Congé maladie : report des congés VoirLa cour de cassation, par deux arrêts du 24 février 2009 (n° 07-43479 et n° 07-44488), a modifié la règle relative au droit à congés payés à la suite d'une maladie, confirmant en cela la jurisprudence de la CJCE du 20 janvier 2009.
Avant cette...
Congé maladie et contrat de travail : vos droits VoirQuelles sont les répercussions d'un congé maladie sur un contrat de travail ?
La suspension du contrat
En principe, l'absence du salarié pour cause de maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Sous réserve que l'absence soit...
Congés payés : les règles à connaître VoirLe régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence de conventions ou d'accords collectifs, généralement plus favorables
Comme son nom l'indique, le régime légal des congés payés est celui qui est défini par la loi....
Les congés pour raisons familiales VoirOn sait qu'en plus des congés payés annuels, la loi accorde aux salariés des jours de congés supplémentaires à l'occasion de certains événements familiaux, heureux ou malheureux.
Les petits congés
Un salarié qui se marie a droit à quatre jours,...
Je suis en désision de démition mais mon emploiyeur ma donnée des rtt sans que je face d'heure supp
1: at il le droit
2:suis je obliger de lui les rendre en travailant sans etre payé?
car je n'est pas envie de perdre 1mois de salaire