Résiliation mutuelle avant date anniversaire

Résolu
auditan - 20 mars 2008 à 14:26
 abde - 11 juin 2008 à 17:36
Bonjour,

j'ai adhéré à une mutuelle par l'intermediaire de mon employeur pendant 5 ans. Suite à ma démission j'ai souhaité conserver cette mutuelle, et je suis donc assurée à titre individuel sans participation de l'entreprise depuis septembre 2007. Il se trouve que je vais bientot etre embauchee par une société dont la mutuelle est obligatoire. Mes questions sont les suivantes :
- est-ce qu'une mutuelle peut etre obligatoire au sein d'une entreprise?
- puis-je résilier ma 1ere mutuelle avant sa date anniversaire qui serait en septembre 2008, sachant que la 2e m'est imposée dès maintenant? Pour cette 2e question, si la réponse est positive, serait-il possible d'avoir le texte de lois?

Merci pour votre aide!

4 réponses

j'ai adhéré a une mutuelle par un un ami la je veux la résilie avant la date anniversaire
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Les réponses à vos questions sont oui et oui. Une mutuelle peut être rendue obligatoire dans certaines entreprises soit par ls conventions collectives, soit par la règlementation spécifique à chaque secteur d'entreprise. A partir du moment où vous êtes embauché dans l'autre entreprise, il vous suffit de joindre votre première complémentaire et de lui envoyer un justificatif comme quoi votre nouvel emploi en inclu une d'office qui de plus est obligatoire et le tour est joué.
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Bonjour,
Je tien à vous préciser ma situation,
J'ai souscrit une complémentaire santé pour moi et ma famille,
seulement le problème consiste personnellement sur la situation de mon épouse, qui est sur mon numéro de sécurité sociale depuis le début des garanties, ainsi ma mutuelle (G........) lui envoie des attestations ordinaires avec une n° secu dont j'ignore d'où il sort, et une date de naissance qui correspond pas aux siens.
Malgrés mes appels , mes courriers, mes relances, en nous disant que le problème est résolu et à chaque fois on m'envoie toujours des attestions d'assurances erronées.
Mes questions sont:
Ai-je le droit de résilier notre complémentaire de santé sans attendre la date d' échéance?
Pourrais -je réclamer le remboursement des cotisations que j'ai payer à la mutuelle depuis le début car aucun remboursement n'a été faite?
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Bonjour,

Voilà j'ai sousucris une assurance scooter + une assurance complemantaire santé (pas le choix des dires de l'assureur) alors que j'ai une mutuelle mais bon. Au bout de six mois je me suis fait volé mon scoot j'ai donc résilié mon assurance scooter mais impossible de résilier la complémentaire car j'ai signé pour un an. Or d'après le contrat qui dit "en cas de diminution de riques.." je peux. Je pense être dans ces conditions mais mon assureur ne veut rien entendre. Je commence à devenir fou. Quelqu'un peut m'aider SVP? Merci....
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