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Dimanche 20 juillet 2008 - 22:05:13

Amortissement loi robien autoconstruction

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amortissement loi robien autoconstruction
par max
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Statut : Non résolu
jeudi 20 mars 2008 à 15:14:40
Bonjour,
Je viens de construire une maison neuve pour la mettre en location, je souhaite beneficier de la loi Robien pour defiscaliser mon investissement ; j'ai fais tous les travaux moi meme et le terrain m'appartiens depuis longtemps, sur quel base l'administration va evaluer mon bien pour determiner l'amortissement Robien, une evaluation de l'ensemble, les factures de travaux (achats de materiels)?
Merci de votre aide
Cordialement
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Par scribeone, le jeudi 20 mars 2008 à 19:11:42 Fil de Discussions
En principe l'amortissement robien dernière version (robien recentré) après le 01-09-2006 s'applique aux logements que le contribuable fait construire. La base d'amortissement est constituée par le prix d'acquisition et les dépenses justifiables par le prix d'acquisition et les travaux justifiés par des documents officiels, contrats, factures, mémoires, bulletins de paye et de cotisations sociales, etc... Je doute fort que votre travail personnel puisse être retenu en la matière, car il y aurait un sérieux problème d'évaluation de ce travail d'un contribuable à l'autre
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Par max, le jeudi 20 mars 2008 à 20:49:40 Fil de Discussions
Merci pour votre reponse,
Cependant comment faire pour que mes rentrées locatives ne viennent pas impacter trés fortement mon impot sur le revenue sachant que je paye un emprunt à la banque et que je ne degage aucun benefice une fois les charges payées (impots foncier etc...) en fin d'année.
Je peux donc me rertouver avec plus d'impots et pas plus de revenus reels
Cordialement
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Par Jean-Pierre ASTRUC / CGPI, le lundi 9 juin 2008 à 10:45:42 Fil de Discussions
Bonjour,
Je confirme le post précédent.

Le terrain ne s'amortit pas par essence car il ne perd pas de valeur dans le temps.
Quant à la construction vous ne pourrez amortir que ce que vous pouvez justifier sur présentation de facture.
Cependant vous pouvez tenter la démarche suivante :
1) faire évaluer la valeur vénale du bien immobilier par un Notaire
2) faire une procédure de Rescrit auprès de l'Administration Fiscale en exposant votre cas et en demandant si l'amortissement sur la base de l'attestation notariée constitue un Abus de Droit. En cas de réponse favorable ou d'abscence de réponse dans les 6 mois à compter de la demande établie en RAR, vous ne pourrez plus jamais être redressé sur l'opération ayant fait l'objet du rescrit.

Les Revenus Fonciers sont les plus taxés du patrimoine (IR jusqu'à 40% + Prélèvements sociaux 11%); les propriétaires bailleurs sont ainsi les vaches à lait de l'État...
Pour dégonfler la pression Fiscale et Sociale, un seul moyen : faire en parallèle une opération qui génère un Déficit Foncier : Monuments Historiques, MAlraux, Déficit Foncier Pur, Robien...

NOTEZ également qu'une opération GIRARDIN peut également convenir et s'avérer redoutablement efficace car :
- d'une part elle induit une REDUCTION d'IR indépendante de la TMI et très conséquente avec un engagement de location très court (5 à 6 ans seulement)
- d'autre part le DEFICIT FONCIER créé par le recours à l'emprunt PEUT s'IMPUTER sur les Autres Revenus Fonciers existant et diminuer ainsi les revenus Pression Fiscale et Sociales en minorant l'assiette taxable.

Pour plus d'informations vous pouvez me contacter directement.
Bien Cordialement.

jpastruc (at) ad-invest (point) com
JP ASTRUC
CGPI / Master2 "Ingénierie du Patrimoine" / Ingénieur "École Centrale de Marseille"
Répondre à Jean-Pierre ASTRUC / CGPI

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Par max, le mardi 10 juin 2008 à 23:20:05 Fil de Discussions
Bonjour Monsieur

Tout d'abord, un grand merci pour la precision de vos propos, je ne sais pas encore ce qu'est un RESCRIT mais je vais me renseigner, j'ai en effet cette maison que je loue et que j'ai faite moi meme sur un terrain que j'avais, je suis en train d'en faire une autre de la meme manière et j'en aurrai une autre de 5 ans à louer par la suite, cela fait donc trois maisons a mettre en location et j'ai bien peur d'en avoir une qui ne serve qu'a payer mes impots , sachant le travail, les sacrifices que j'ai fais pour batir cela je suis un peu "degouté" de travailler pour l'etat.
Je serai ravi de discuter avec vous de vive voix.
Tres cordialement
Répondre à max

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Par Jean-Pierre ASTRUC / CGPI, le mercredi 11 juin 2008 à 11:55:13 Fil de Discussions
Discuter de vive voix : avec grand plaisir.

Vous pouvez me joindre au :

zéro . six . onze . quatre vingt quatorze . soixante seize . quarante neuf
zéro . quatre . quatre vingt treize . quarante huit . quatre vingt cinq . dix huit

Évitez tant que faire se peut de développer un patrimoine ne générant QUE des Revenus Fonciers. Outre le fait que ces revenus sont les PLUS taxés des revenus du patrimoine (jusqu'à 51% entre l'IR et les Prélèvements Sociaux + taxes foncière, TLE, etc ), les biens une fois payés rentrent pour leur Valeur VÉNALE à l'ACTIF de l'ISF et subissent bien sûr les Droits de mutation en cas de Vente, Donation ou Succession.

Il y a VRAIMENT BEAUCOUP MIEUX A FAIRE pour éviter de devenir une véritable "Vache à Lait" de l'État.

Bien Cordialement.

NB : J'interviens régulièrement depuis bientôt 3 ans sur le forum du site "actufinance.fr" et en suis à plus de mille réponses apportées sur les thèmes de la FISCALITÉ, L'IMMOBILIER, L'ASSURANCE VIE, LES SUCCESSIONS, LE PEA et autres produits financiers, les SCI (Ah quel beau sujet) ...
Vous pourrez y trouver beaucoup d'information et y poser aussi toutes les questions qui vous turlupinent; nous sommes quelques CGPI (3 ou 4) dûment habilités à exercer qui répondons gracieusement.
Attention, comme sur tous les forums "grand public" il faut trier...
JP ASTRUC
CGPI / Master2 "Ingénierie du Patrimoine" / Ingénieur "École Centrale de Marseille"
Répondre à Jean-Pierre ASTRUC / CGPI

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Par lilimini, le jeudi 17 juillet 2008 à 11:57:06 Fil de Discussions 
Bonjour,

je vois que vous avez l'air très bien informé sur les ventes/locations de maisons.
Mon mari et moi avons fait construire une maison, dont les travaux sont achevés depuis fin mars de cette année.
Nous vivons actuellement dans ce logement mais suite à des soucis avec mon employeur, nous allons surement changer de région pour le travail. J'aimerais donc savoir s'il est plus intéressant pour nous de revendre notre maison (sachant que nous ne paierons notre crédit qu'à compter de septembre 2009) ou de la louer. Mais dans ce cas, comment connaître le loyer que nous pouvons demander? Quelle loi (Borloo, Robien...) est la plus intéressante?
Nous partons dans le flou total car nous ne comptions pas la revendre ni la louer mais les aléas de la vie font qu'on ne fait pas toujours ce qu'on imaginait.

Je vous remercie d'avance.

Cordialement,

Elise
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