Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Vendre un appartement loué

Dernière réponse le 17 oct 2009 à 08:41:21 kiwi, le 20 mar 2008 à 16:49:19 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement loué depuis un an à peu près, et je souhaite mettre en vente cet appart.
Je me suis renseignée sur les dispositions à prendre pour pouvoir le vendre, c'est à dire prévenir le locataire de la vente, lui proposer le bien, et surtout lui donner son congé ...
Bref, certains me disent que deux ans auparavant c'est trop tôt, en effet son bail est renouvelable en 2010 ...
Mais surtout aujourd'hui on me dit que je ne suis pas obligée de prévenir mon locataire à partir du moment où je vend mon bien avec le locataire à l'intérieur, et donc je n'ai pas besoin de lui donner son préavis...
Quelqu'un connait-il cette nouvelle loi ???

Merci d'avance pour votre réponse
Kiwi

Meilleures réponses pour « Vendre un appartement loué » dans :
Vendre un logement : conseils et réponses pratiques VoirLes réponses aux questions que vous pouvez vous poser si vous cherchez à vendre un logement. Peut-on vendre un logement occupé ? Quand on vend un logement occupé, le locataire bénéficie-t-il d’un droit de préemption ? Le locataire bénéficie-t...
La recherche d'un logement à louer VoirLa recherche d'un logement à louer n'est pas toujours une sinécure. Les pièges à éviter et les pistes à explorer. La recherche du logement Plusieurs solutions s'offrent à vous. Les intermédiaires immobiliers Vous pouvez vous adresser à un agent...

1

tomance28, le 20 mar 2008 à 18:34:43
  • +1

Vous pouvez vendre votre bien "loué", mais vous le vendrez moins cher. regardez les annonces sur internet, en fin de compte" vous refilez" votre locataire et le bail qui va avec au nouveau propriétaire.ROMANE

Répondre à tomance28

2

kiwi, le 20 mar 2008 à 20:40:57
  • +1

Le problème n'est pas de savoir si je vais le vendre plus cher ou moins cher, j'ai juste besoin de savoir si vous connaissez un texte de loi qui me dit que j'ai le droit de vendre sans en avertir mon loc ...
kiwi.

Répondre à kiwi

3

tomance28, le 20 mar 2008 à 22:18:21
  • +1

Non, car je pense que le locataire doit être prioritaire pour l'acheter. Mais je n'ai pas le texte de loi. ROMANE

Répondre à tomance28

4

tomance28, le 20 mar 2008 à 22:34:06
  • +2

Lorqu"il et fondé sur la décision de vendre le logement, le congé doit être de plein droit, sous peine de nullité, indiquer au locataire le prix et les condiions de vnete. Le congés vaux offre de vente au profit du locataire, l"offre est valable penant 2 mois du délai de préavis. Article 46 de la loi dN° 65 557 du 10 juillet 65.
A l'espiration de ce délai de préavis, le locataire qui n'as pas accépté l'offre de vente est déchu de plein droit de tout occupation du logement. Allez sur un moteur de recherche tapez "priorité d'un locataire sur la vente d'un logement.
ROMANE

Répondre à tomance28

5

jennifer, le 30 mai 2008 à 15:48:49
  • +1

Tu as l'obligation de prevenir ton locataire cear le futur acquèreurws n'as peut etre pas envi de louer et de plus vu qu'il y a changement de propriètaire il y aura un nouveau contrat de bail . et donc le loyer pourra etre augmenter

Répondre à jennifer

6

p0cah, le 16 fév 2009 à 22:15:55
  • +7

Rien n'empêche un bailleur de vendre un logement sans obtenir préalablement le départ de son locataire. On dit alors que le bien est vendu "occupé".

Juridiquement, une telle vente ne pose pas de problème et le bailleur n'a pas à prévenir le locataire. Le contrat de bail est lié à la chose louée et non à la personne du bailleur. En cas de vente, le bail se poursuit donc avec le nouvel acquéreur dans les mêmes conditions qu'avant.

Le droit de préemption intervient seulement quand le propriétaire veut vendre le logement vide et qu’il délivre au locataire, six mois avant la fin du bail, un congé pour vendre.

Répondre à p0cah

9

mayan, le 6 mai 2009 à 11:49:10
  • +3

Le propriétaire n'est-il pas tenu d'offrir de vendre l'appartement en premier lieu au locataire?
Peut-être ai-je eu affaire à des gens trop bien avant???

Répondre à mayan

7

poulette, le 20 mar 2009 à 10:07:58
  • +3

Tu dois respecter le bail qui est de 3 ans et adresser une lettre recommandée ou faire mandaté par huissier 6 mois avant la fin du bail le locataire. il aura la priorité sur l'achat de l'appartement et aura 6 mois pour quitter les lieux mais tu ne peux pas le faire partie avant la fin du bail.

Répondre à poulette

12

 mkk008, le 17 oct 2009 à 08:41:21

Bonjour a vous

je viens de vous lire concernant un message de mars 09;

je souhaite vendre mon studio,j ai un acheteur...il y a un locataire depuis décembre 2004,ce qui veux dire que je suis dans l obligation d attendre décembre 2010 avant de vendre pr qu il puisse quitté le studio???
Ou je peux commencer la vente dès maintenant?
De plus le locataire ne poura jamais me racheter le bien,il est sans emploi et depuis 3semaines il vient de se faire interner dans un hopital spychiatrique,il ne peux plus etre autonome et représente un danger pour son environement.........Ceci peux accélérer la vente? Vous avez compris que je veux le vendre vide bien sur..

dans l attente de votre réponse merci d avance

Répondre à mkk008

8

vitorinho, le 18 avr 2009 à 10:58:07
  • +1

Voila g acheter studio dans une residence de service jaimeré savoir si je peux augmenter le loyer o prix qui me convient comen je l'entend le bail é fini je ne l'ai pas renouveler ca peut posé problme?

Répondre à vitorinho

10

MrArgow, le 24 jun 2009 à 16:12:37
  • +1

Et bien si tu as acheté le studio avec un locataire tu dois verifier que dans le bail qu'il avait signé comporte une clause prévoyant l'augmentation annuelle du loyer. Sans cette close ton locataire peut rester jusqua la fin de son bail sans que tu ne puisse augmenter le loyer.

Répondre à MrArgow

11

mayan, le 24 jun 2009 à 21:08:13
  • +1

Dans quel pays?
Et pourquoi ne pas voir d'abord avec le locataire s'il peut avoir envie de l'acheter???

Répondre à mayan