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Bonjour,
1- concernant l'option pour le prélèvement libératoire connaissez vous le formulaire à remplir.
est ce l'actionnaire qui le rempli et l'acquitte ou le payeur.
2- dans une même société peut on avoir des actionnaires optant pour le prélèvement à la source et d'autre non.
Merci
1- concernant l'option pour le prélèvement libératoire connaissez vous le formulaire à remplir.
est ce l'actionnaire qui le rempli et l'acquitte ou le payeur.
2- dans une même société peut on avoir des actionnaires optant pour le prélèvement à la source et d'autre non.
Merci
c'est en principe l'organisme payeur (souvent banque) qui déclare et reverse le montant du prélèvement libératoire. Par ailleurs, l'option pour le prélèvement, lorsqur'elle est possible, est une option totalement individuelle.
Espérant avoir répondu aux questions posées. |
Bonjour,
Bon j'ai bien compris qu'il fallait reverser 11% du montant des dividendes. Par contre l'imprimé + la notice de 12 pages pour piger comment remplir ce truc, c'est capillotracté !!! Apparement c'est dans l'art 119bis 2 encart 7 ??? si oui je mets le montant des dividendes dans la base imposable, j'inscris à la mano le taux de 11 % et je fais le joli calcul ... Est-ce que c'est aussi bête que ça ? Ou y a un truc plus tordu ? Ce formulaire on le rempli autant de fois qu'il y a prelèvement de dividende (au mois bien sur) Ou est-ce qu'on peut le remplir qu'une fois l'année sachant le montant des dividendes annuel ? Merci beaucoup de me repondre |
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