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Messages sans réponse

Saisie attribution sur salaire

Edwige, le jeudi 20 mars 2008 à 17:38:38 
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Bonjour,

Mon comcubin a reçu un 1er avis de passage d'un huissier du trèsor public pour non paiement d'amendes, nous étions absent à ce moment là! donc pas pu répondre; mardi 18/03/08, il y 2 jours, je rentre dèjeuner chez moi et trouve un avis de passage de ce même huissier, qui me laisse un avis de "dernier passage avant saisie du compte bancaire", avec un dèlais jusqu'au 22 mars 2008;
Sauf que ce monsieur n'a pas attendu, et qu'il à été directement bloquer les 2 comptes bancaires de mon conjoint!
<gras>A t'il le droit de faire ça, alors qu'il nous laissait un délais de paiement, soit 5 jours!!
De plus les comptes avait 4 fois la somme réclammée; comment faire ? est 'il en faute? Ais -je un moyen de me défendre?
Depuis, nous lui avons envoyé un fax, lui demandant des explications, ce même fax à été envoyé avec AR et depuis silence total!!
Mon ami a réussi a voir sa secrétaire ce matin, qui semble t'elle était aussi étonné qu'il agisse de la sorte.
Mon ami y va demain avec un témoin, si quelqu'un peut me répondre au mieux afin de pouvoir avoir des arguments .

Encore Merci
Edwige

1

tomance28, le jeudi 20 mars 2008 à 18:30:52

A mon avis comme "l'avis à tiers détenteur" est arrivé, c'est trop tard. De toute manière ne révez pas l'huissier ne vas pas vous rembourser. ROMANE

Répondre à tomance28

2

stefdu34, le jeudi 20 mars 2008 à 18:55:51

Bonjour,

1 ) votre titre indique une saisie attribution sur salaire et vous exposez ensuite une saisie sur 2 comptes bancaires, cela n'a strictement rien à voir...Cela veut dire que vous confondez ce que l'huissier a dit qu'il allait faire ou ne pas faire et ce qui a été fait...Ce n'est pas l'huissier qui a bloqué vos comptes donc...

2 ) un huissier du trésor public ( = statut fonctionnaire ) n'a pas de secrétaire, un huissier de justice ( = statut profession libérale réglementée ) OUI

3 ) un huissier du trésor public ou huissier de justice n'est pas à même de vous accorder des délais, ce n'est qu'un "sous traitant", il n'a pas le pouvoir de décision en dehors de la saisie qui lui a été confié et encore...

4 ) un huissier peut s'engager à ne pas faire de saisie mais cela n'engage que lui, d'autres services du recouvrement, au dessus de lui, peuvent le faire de plein droit.

5 ) vous n'êtes pas défendable dans la mesure ou vous avez attendu d'en arrivé là pour agir...surtout que si vous aviez 4 fois la somme sur le compte il ne fallait pas attendre pour payer !

6 ) le gros point commun de beaucoup des personnes qui ne paient pas leurs amendes ou leurs impôts c'est que ce n'est jamais de leur faute et qu'ils cherchent toujours à se déculpabiliser en dénonçant des abus de pouvoir.

Répondre à stefdu34

3

edwige, le jeudi 20 mars 2008 à 19:53:15

Bonsoir, merci pour vos réponses;

Je me suis trompée sur le titre;

Je voulais dire "saisie attribution"; je ne confonds pas ce qu'a dit ou fait l'huissier, et je sais qu'on attend souvent le dernier moment pour payer, mais dans notre cas, c'est qu'on attendait un rentrée d'argent pour payer; d'ailleurs, on ne refuse pas de payer;

ce que je ne comprends pas c'est que le 18, il nous laisse "un avis de passage" avec un délais jusqu'au 22 pour régler sinon, il saisie les comptes bancaires; jusque là je suis d'accord, mais pourquoi a t'il agit aussi vite et surtout avant le délais qu'il nous avez octroyer ???

Mon ami a vu une personne de son service, j'ai mis "secrétaire" pour simplifier, et même elle ne comprend pas non plus l'attitude de l'huissier;
mon ami va le voir demain matin pour essayer de trouver une solution, faut'il qu'il y ailles avec un témoin ?
pouvons nous demander une main levée afin que les comptes soient débloqués ?

Répondre à edwige

4

stefdu34, le jeudi 20 mars 2008 à 20:59:48

Le témoin est inutile.

Lorsqu'on dit qq chose, on le fait. Si l'huissier a dit qu'il n'allait pas faire de saisie attribution avant 5 jours, il doit respecter cet engagement. C'est à lui de s'expliquer.

Normalement les huissiers du Trésor sont joignable, ils ont un téléphone portable professionnel, la Trésorerie auquel il est rattaché doit pouvoir vous communiquer son numéro.Faites valoir vos difficultés de manière à retirer de lui un maximum de bienveillance en aucun cas ne cherchez le rapport de force car il est de son côté.

Pour autant s'il fait la mainlevée demain en reconnaissant vouloir malgré tout, tenir son engagement, il ne vous restera que quelques jours pour faire le paiement avant qu'il ne refasse une saisie attribution.

Cela vous laisse donc peu de temps, c'est à vous de voir si ce n'est pas prendre un risque inutile de demander une mainlevée ( = risque d'une deuxième saisie avec encore des frais en plus et inutile dans la mesure ou vous avez 4 fois la somme sur votre compte )

Vous pouvez aussi essayez de "négocier" directement avec le service auquel l'huissier est rattaché ( toujours en faisant état de vos difficultés ) Si le service est OK, il peut demander à l'huissier de faire la mainlevée.

Répondre à stefdu34

9

zazi, le samedi 19 avril 2008 à 10:05:31

Mon ex compagnon me doit une dette de 4000 euros.;j'ai eu recours a un huissier qui avec un titre executoire a bloque le compte banquiaire de mon ex compagnon.celui ci a un mois pour faire opposition et m'ouvre un nouveau proces par intermediaire de son avocat pour abut de droit de ma part .d'autre part il me demande de faire lever la saisie car il se retrouvera interdit banquaire..ce proces m'epuise je ne sais plus quoi faire je rentre ds une spirale uinfernale sans fin a cause du pere de mes enfants qui m'a deja ouvert un proces pour ne plus avoir de pension alimentaire a payer...demande devt laquelle il a ete deboute en decembre dernier...mais il a fait appel..et ma defense m'a coute 3000 euros.. puis je lever la saisie que j'ai faite sans pour autant renoncer plus tard a recouvrir cette somme? merci de votre reponse

Répondre à zazi

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mimi, le lundi 20 octobre 2008 à 08:21:29

Je vous trouve un peu trop critique alors que cette personne vous demande une aide pas une remise en question je pense quelle est suffisament consciente de sa situation pour que vous ne lui en rajoute une couche ! le prochainne fois evite vos commentaire et vos prejuge sans interet !!!

Répondre à mimi

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mimi, le lundi 20 octobre 2008 à 08:23:46

Je vous trouve un peu trop critique alors que cette personne vous demande une aide pas une remise en question je pense quelle est suffisament consciente de sa situation pour que vous ne lui en rajoute une couche ! le prochainne fois evite vos commentaire et vos prejuge sans interet !!! CE MESSAGE SADRESSE A STEFDU34

Répondre à mimi

17

joelle15, le vendredi 6 février 2009 à 21:13:20

Ca se voit que vous n'avez jamais eu de problèmes avec les huissiers ni de problèmes financiers tout court. Comment osez-vous répondre des choses aussi glaciales à des gens qui essayent de trouver une solution ? Vous croyez que les gens font exprès d'avoir des dettes ? Lorsqu'on se retrouve au chômage, malade ou autres et qu'une "sansue" nous pompe l'argent qu'on a même pas pour manger. !!!

Répondre à joelle15

5

EDWIGE, le vendredi 21 mars 2008 à 10:50:50

Bonjour,

merci pour les conseils;

mon ami sort de chez l'huissier, il a reconnu ses torts, débloque tout de suite les comptes, annules les frais et accepte qu'on le régle en 3 fois!!

belle victoire, pour une fois!!!
comme quoi il ne faut pas forcement se laisser faire, demander des conseils; et ne pas croire qu'ils ont tous les pouvoirs!!

Répondre à EDWIGE

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minos5, le samedi 12 avril 2008 à 10:20:38

Bonjour,je possede une carte visas by cofidis avec reserve d'argent,dont je me suis servis,je ne sait plus faire face a mes remboursementet j'aurais voulus savoir si il pouvait saisir tout mon revenus (je suis en invalidité sur la mutuelledepuis 1994) ou seulement le taux prevus par la loi belge,je doit vout dire que j'ai signé une conventionde session
de remuneration.
merci de votre reponse

Répondre à minos5

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ericRg, le samedi 12 avril 2008 à 18:27:16

Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.

Répondre à ericRg

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minos5, le dimanche 13 avril 2008 à 11:57:18

Bonjour,je possede une carte visas by cofidis avec reserve d'argent,dont je me suis servis,je ne sait plus faire face a mes remboursementet j'aurais voulus savoir si il pouvait saisir tout mon revenus (je suis en invalidité sur la mutuelledepuis 1994) ou seulement le taux prevus par la loi belge,je doit vout dire que j'ai signé une conventionde session
de remuneration.
merci de votre reponse

Répondre à minos5

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emeraude, le mercredi 25 juin 2008 à 11:56:40

Bonjour, pourriez vous svp me renseigner si kelk1 a eu le meme problème que moi,voila mon ex mari me doit 7751 euros ceci un arrerage de 5 années de pension alimentaire.
I l a fallu que g me batte pendant 2 ans et obliger de passer en appel ou la g kan meme gagner.
Il vont lui faire une saisie arret sur remuneration,c'est l'huissier qui a fait le neccessaire, c mon avocat qui la mandater
mais le problème g l'ai appeler ce mat1 il ma dit kil me paierait ke 2 fois par an,car c lui ki va toucher l'argent, pourkoi g ne c pas ?
Je voulais donc savoir en a t-il le droit? et comment faire pour que la somme soit virer a moi directement tt les mois?
pourkoi il ne lui on pas fait une saisie paiement direct,sa serais ete plus facile j'aurais toucher l'agent tt les mois.
merci de me repondre si vous avez eu le meme problème et surtout me donner conseil,merci d'avance

Répondre à emeraude

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ticka, le vendredi 8 août 2008 à 07:10:23

Un huissier a le droit de faire une saissi attribution sur le compte de ma femme elle percois juste les allocattion

Répondre à ticka

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manu62, le mardi 12 août 2008 à 20:59:23

Bonjour mon fils vient de se faire bloquer son compte postal par un huissier pour une dette assedic de 2600 euro on vient de lui bloquer 400 euro est ce que s est la somme qui va etre bloquer tout les mois jusqua epuisement de la dette ou va ton bloquer la totaliter de son salaire quand il va arriver sur son compte quels demarches faire ??

Répondre à manu62

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kika, le lundi 27 octobre 2008 à 09:09:29

Le mieux est de faire une lettre de remise gracieuse avec toutes les pieces justificative de ses rentrées et ses charges. Ils peuvent soit faire une remise partielle ou total. Puis ensuite leur proser un échéancier sur le rest s'il ya.

Répondre à kika

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catwoman, le vendredi 6 février 2009 à 21:25:26
  • +2

Quand une saisie a lieu sur un compte, il fait demander à la banque de laisser le montant du RMI sur le compte

454,63 EUR

Répondre à catwoman

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 loreal96, le mardi 21 avril 2009 à 15:40:04

Bonjour,
je reviens sur votre réponse précédente...
La banque est obliger de laisser sur le compte le montant du RMI???
même si le Huissier n'a pas donner son accord pour la levée de la saisie???
A t-elle besoin d'un document ou autre ou juste une demande verbale suffit???
Qu'elle délais a-t-on pour le faire???
Merci de votre Réponse
Cordialement

Répondre à loreal96
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