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Bonjour,
Dans l'objectif de réaliser un projet immobilier.
Quelles sont les différences (principales) entre sci "classique" et sci de construction vente?
Merci
Dans l'objectif de réaliser un projet immobilier.
Quelles sont les différences (principales) entre sci "classique" et sci de construction vente?
Merci
Bonjour,
Il s'agit d'une question dépassant largement le cadre du forum, Il s'agit d'une société civile immobilière dont l'objet est de construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou fraction. Il s'agit principalement et même uniquement une activité de construction pour la revente, avec des avantages fiscaux conséquents. Comme toutes les sociétés civiles immobilières, elles relèvent du droit commun du code civil, avec en complément, le code de la construction et de l'habitation, il y a une obligation de construire des immeubles, L'achat pour revendre sans aménagement ou sans construction est interdit. La société de construction-vente est soumise au plan comptable professionnel des promoteurs de construction immobilière. La vente des immeublers construits sera soumis au regime de la TVA. Les bénéfices sont soumis au même régime fiscal que les sociétés en nom collectif. Elle bénéficie de la transparence fiscale. Bien à vous,
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