sci de construction venteRésolu

Question

Bonjour,
Dans l'objectif de réaliser un projet immobilier.
Quelles sont les différences (principales) entre sci "classique" et sci de construction vente?
Merci

dominiquecaen · Accepted Answer

Bonjour, 

Il s'agit d'une question dépassant largement le cadre du forum, 

Il s'agit d'une société civile immobilière dont l'objet est de construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou fraction.

Il s'agit principalement et même uniquement une activité de construction pour la revente, avec des avantages fiscaux conséquents.

Comme toutes les sociétés civiles immobilières, elles relèvent du droit commun du code civil, avec en complément, le code de la construction et de l'habitation, il y a une obligation de construire des immeubles, 

L'achat pour revendre sans aménagement ou sans construction est interdit.

La société de construction-vente est soumise au plan comptable professionnel des promoteurs de construction immobilière.

La vente des immeublers construits sera soumis au regime de la TVA.

Les bénéfices sont soumis au même régime fiscal que les sociétés en nom collectif. Elle bénéficie de la transparence
fiscale.

Bien à vous,

lynn · Answer

peut on proteger son patrimoin personel si on fait parti d'une sci construction vente

dominiquecaen · Answer

Non, 

Il y a une responsabilité envers les tiers, (sans parler des cautions bancaires - hypothécaires - imposées aux associés), 

En effet, tous les associés de la société civile de construction-vente sont tenus du passif social sur tous leurs biens à proportion de leurs droits sociaux,  il s'agit de la même responsabilité que pour les sociétés civiles ordinaires.

Par exemple : vous êtes associé d'une sci, avec un/tiers des parts sociales, vous êtes responsable du passif à hauteur d'un tiers,

oibaf · Answer

il n'y a pas de différence.
la SCI de construction vente est une Société civile.
Simplement du fait qu'elle à comme objet social la construction d'un immeuble, elle acquiert quelques particularités :
elel est soumise aux dispositions du code de la construction qui rend obligatoire pour les associés de participer aux approts nécessaires à la réalisation de l'immeuble qui à justifié sa création.
Elle réalise des bénéfices entrant dans la catégorie fiscale des BIC tout en restant non soumise à l'IS (sous certaines réserves).
Les biens construits sont constitutifs de valeurs d"exploitation et non d'immobilisations corporelles.
.....
ceci n'est pas exaustif mais me semble reprendre les principales particularités.
Bien cordialement.

Antoine · Answer

Bonjour,

Vous pouvez construire tout type de bien immobilier avec une société de construction vente : maison, immeuble, etc... mais à la fin de la construction, vous devez la vendre (la maison).

Renseignements complémentaires sur :

http://www.dossierkitcreation.com

http://www.sci-constructionvente.com/generalites.html


Bien cordialement,

maisonblanche · Answer

Bonjour
 Je me rapproche de ce sujet car je voudrais monter une entreprise tout corps détat mais uniquement ayant pour but de revendre les biens que je construit
soit des petites maisons individuelles
soit des appartements
je souhaites les construire en moyenne une opération  à l'année et les revendre une fois terminés
pourriez vous m'aider
cdt

maisonblanche · Answer

est-ce que ce message date de 2012 ?

Sci de construction vente

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