Bonjour,

Il s'agit d'une question dépassant largement le cadre du forum,

Il s'agit d'une société civile immobilière dont l'objet est de construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou fraction.

Il s'agit principalement et même uniquement une activité de construction pour la revente, avec des avantages fiscaux conséquents.

Comme toutes les sociétés civiles immobilières, elles relèvent du droit commun du code civil, avec en complément, le code de la construction et de l'habitation, il y a une obligation de construire des immeubles,

L'achat pour revendre sans aménagement ou sans construction est interdit.

La société de construction-vente est soumise au plan comptable professionnel des promoteurs de construction immobilière.

La vente des immeublers construits sera soumis au regime de la TVA.

Les bénéfices sont soumis au même régime fiscal que les sociétés en nom collectif. Elle bénéficie de la transparence
fiscale.

Bien à vous,

Non,

Il y a une responsabilité envers les tiers, (sans parler des cautions bancaires - hypothécaires - imposées aux associés),

En effet, tous les associés de la société civile de construction-vente sont tenus du passif social sur tous leurs biens à proportion de leurs droits sociaux, il s'agit de la même responsabilité que pour les sociétés civiles ordinaires.

Par exemple : vous êtes associé d'une sci, avec un/tiers des parts sociales, vous êtes responsable du passif à hauteur d'un tiers,

Bonjour,

Vous pouvez construire tout type de bien immobilier avec une société de construction vente : maison, immeuble, etc... mais à la fin de la construction, vous devez la vendre (la maison).

Renseignements complémentaires sur :

http://www.dossierkitcreation.com

http://www.sci-constructionvente.com/generalites.html


Bien cordialement,