Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Dimanche 6 juillet 2008 - 18:14:25

Crp obligation moins de 2 ans d'ancienneté

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
crp obligation moins de 2 ans d'ancienneté
par leaangie
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
jeudi 20 mars 2008 à 19:21:27
Bonjour,

Dans le cas d' un licenciement économique (entreprise - de 10 salariés). Le salarié a moins de trois mois d'ancienneté lors de ce licenciement. L'employeur consulte le site de l'ASSEDIC qui mentionne :
"Le salarié concerné doit avoir au moins 2 ans d'ancienneté et être apte à l'exercice d'un emploi.
Le salarié qui a moins de deux ans d'ancienneté peut également bénéficier d'une convention de reclassement personnalisé, mais sa prise en charge s'effectue dans les conditions de l'indemnisation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi."

L'employeur se trouve t il dans l'obligation de proposer la CRP. On dirait bien que non puisque ils font la nuance entre doit et peut.

Merci de m'éclairer, je suis curieuse et concernée.
Répondre à leaangie  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par breiza, le jeudi 20 mars 2008 à 20:26:06 Fil de Discussions 
Bonsoir, ce qui est certain c'est que l'employeur est tenu d'informer tous les salariés de la possibilté de cette conversion auquel cas il risque une sanction et le salarié qui n'en a pas eu la proposition pourrait aussi se retourner contre l'employeur. C'est à vous ensuite salariés de vous mettre en contact pour info auprès des assédic. Attention si vous accepter, le contrat est rompu de suite et plus de procédure de licenciement économique. Salutations
Répondre à breiza
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
15/05 12h23prime pour 20 ans d'ancienneteTravail15/05 12h230
06/05 19h30rupture de contrat avec 25 ans d'ancienneté ?Travail06/05 19h300
06/02 10h32prime des 20 ans d'ancienneté jamais versée!!Travail06/02 17h052
21/06 00h06comment divorcé aprés 24 ans de séparationVie à deux21/06 08h251
Plus de discussions sur « crp obligation moins de 2 ans d'ancienneté » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide