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Vendredi 16 mai 2008 - 05:56:12

Modulation du temps de travail

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modulation du temps de travail
par Pharmacien adjoint
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Statut : Non résolu
jeudi 20 mars 2008 à 21:00:14
Bonjour

Je suis pharmacien adjoint, c'est-à-dire salarié.
J'ai été embauché à temps complet voici plusieurs années. Jusqu'en juin 2007, je travaillais donc 35 heures chaque semaine.

Mais depuis l'été dernier, je me suis vu imposer, comme l'ensemble de mes collègues, une modualtion du temps de travail sur 2 X 26 semaines. Je fais donc désormais, conforméméent à ce que prévoit ma convention collective, entre 27 et 42 heures par semaine pour arriver à une moyenne de 35 heures.

Ma question est donc la suivante : étant bien compris que la modulation du temps de travail est une possibilité offerte par ma convention collective, le paasage d'horaires fixes à des horaires modulés constitue-t-il une modification du contrat ou bien simplement une modification de la façon dont il est appliqué ? En clair, puis-je exiger un avenant à mon contrat ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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Par bernymilly, le vendredi 21 mars 2008 à 13:39:50 Fil de Discussions
Oui, il vous faut absolument un avenant à votre contrat de travail, sans quoi, vous êtes tenu de travailler avec les anciens horaires, conformément à votre contrat de travail initial.

Même si votre CCN prévoit ce changement, il doit être impérativement confirmé par un avenant. Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'508'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par Pharmacien adjoint, le lundi 31 mars 2008 à 18:43:37 Fil de Discussions
Merci pour la rapidité de votre réponse. J'aimerais cependant avoir une précision.

Mon contrat de travail précise le nombre d'heures hebdomadaires que je dois faire (37h à l'époque, 35h aujourd'hui).
Il ne précise pas, en revanche, leur répartition dans la semaine.
De plus, la convention collective de la pharmacie d'officine prévoit la possibilité de moduler le temps de travail après information du personnel.
Dans ce cas, le passage à la modulation du temps de travail nécessite-t-il aussi un avenant au contrat ?

Merci, si possible, de me citer les textes sur lesquels je pourrai m'appuyer si nécessaire.
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Par bernymilly, le lundi 31 mars 2008 à 21:24:41 Fil de Discussions
Même si votre convention collective prévoit "LA POSSIBILITE" de moduler le contrat, il faut que cette modulation soit mentionnée dans un avenant.

Toutes modifications d'un contrat de travail, doit faire l'objet d'un avenant au contrat intialement prévue.

Veuilez vous référencer au code du travail ou à votre convention collective, ou alors recherchez dans google "avenant au contrat de travail, vous y trouverez votre réponse. Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'508'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par SALAMITE, le dimanche 27 avril 2008 à 20:16:16 Fil de Discussions
je ne suis "que" preparatrice en pharmacie et je vis dans un monde devenu fric on debauche a tous vents modulation du temps avec 1/2h de stop parfois a 13H30 parfois a 14H en demarrant a 8H30 et fermant a 20H nous sommes prevenus comme ca sans lettre sans respect sans reconnaisssance du travail effectue sans paiement d'heures supplementaires sans autorisation de s'assoir sous videosurveillance moderne interieur qu'il yest vestiaire ou pas videosurveillance exterieur sans declaration legale puisque la prefecture des AM est horrifie plus d'eau chaude plus de preparatoire imaginez les conditions d'hygiene et la qualite de service rendu aux clients quand il y a delivrance d'appareillage !je suis dans une officine de petit quartier ()qui etait tres famiale tous m'ont vue naitre )depuis 27 ans et maintenant je vis l'inhumatite alors je me suis syndiquee ou je quitte le navire dieu sait que j'adorais mon metier jusqu'a ne pas valider mes TP pharma pour ne pas quitter cetteofficine la maintenant je ne suis plus rien et rien c'est encore beaucoup!!!fautil etre malhonnete pour reussir?
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Par pipelette, le lundi 5 mai 2008 à 15:29:41 Fil de Discussions
peut-on refuser de faire les gardes du dimanche à volets ouverts ou celle des jours fériés en tant que préparateur meme si l'on est accompagné d'un pharmacien? on nous demande gentiment de faire les gardes et ceci sans rétribution supplémentaire pendant le jour dominical, qui se lève le dimanche matin pour etre payé 9 EUROS de l'heure? ce boulot me degoute...
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Par SALAMITE, le lundi 5 mai 2008 à 20:13:24 Fil de Discussions 
je ne crois pas que l'on puisse refuser cependant notre convention collective nous indique .Quand je fais des gardes j'ai reclame deux jours de repos en suivant autrement mon boss atoujours une bonne raison pour ne pas me les donner ni payer!...comme les heure supp d'ailleurs!Au journal officiel sort n nouveau bareme des coefficients !moi aussi ce boulot me degoute que le fric que le "dite "rentabite !nous travaillons de 27h a 43H par semaine ,on de bauche un max, le boss est rarement la par contre on est sursurveille par des cameras rotatives dans salle de vente dans vestiaire dehors ,non declarees aupres de la prefecture de Nice!!! on travaille dans des conditions lamentables!!! et personne ne dit rien!!! l 'inspection du travail ,la prefecture,etc...l'esclavage moderne est bien vivant !seule la medecine du travail nous defend .En 28 ans de carrierre je n'ai jamais vecu tel taumatisme pscho que faire bon courage a toi!
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