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Succession : estimation terrain

Dernière réponse le 13 mai 2008 à 15:15:31 Inconu, le 20 mar 2008 à 21:27:14 
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Bonjour,
donation en avancement d'hoirie le terrain a été estimer le 11 avril 1988 .d une somme de 2000euros aujour d'hui j ai 2fréres et 3 soeurs peut on estimer le terrain a la valeur de aujourd'hui .pour la succesion en court

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Berna65, le 21 mar 2008 à 09:08:10

Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous réponse à votre question.
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_articl­e=95
Il s'agit en gros d'une situation identique à la votre.
Cordialement.

   
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2

 achyfim, le 13 mai 2008 à 15:15:31

Un terrain acheté avant le mariage par monsieur , maison construite pendant le mariage par le couple , decés de monsieur que devient le bien , propriéte de madame en totalité ou partage avec l'enfant née pendant le mariage.

Merci d'avance

   
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