Séparation de biens, emprunts immobiliers
phi4444
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21 mars 2008 à 00:47
bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 - 21 mars 2008 à 08:35
bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 - 21 mars 2008 à 08:35
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2 réponses
il faudrait savoir ce qui a été prévu dans le contrat au sujet de l'immeuble. Il est possible de consulter sur legifrance le code civil (articles 1536 et suivants).
bernymilly
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21 mars 2008 à 08:35
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C'est tout de même bizarre, vous découvrez d'un seul cout que vous êtes marié sous le régime de la séparation de ien. Mais Monsieur, avant de vous marier, vous avez du passer devant un Notaire, non ?
Enfin, il faut lire votre offre de prêt, à quel nom a t'il été rédigé ? De plus, lors de l'achat, relisez votre acte acquisition de votre bien immobilier, combien de nom y figure. Uniquement le votre ou également le sien ? De plus, le Notaire a t'il mentionné la répartition du bien dans l'acte d'acquisition ?
Si le 2 nom figures partout et par exemple qu'il est noté que le bien appartient pour moitié à chacune des parties, au moment de la vente du bien, l'argent récolté sera utilisé pour solder l'emprunt et le solde sera à partager par par égale entre les parties, même si Madame n'a pas mis un centimes dedans.
La prochaine fois, si vous refaite un contrat de séparation de biens, assurez vous, si ce n'est que vous qui allez payer, que le prêt et l'acte d'acquisition ne soit qu'à votre nom exclusif.
Enfin, il faut lire votre offre de prêt, à quel nom a t'il été rédigé ? De plus, lors de l'achat, relisez votre acte acquisition de votre bien immobilier, combien de nom y figure. Uniquement le votre ou également le sien ? De plus, le Notaire a t'il mentionné la répartition du bien dans l'acte d'acquisition ?
Si le 2 nom figures partout et par exemple qu'il est noté que le bien appartient pour moitié à chacune des parties, au moment de la vente du bien, l'argent récolté sera utilisé pour solder l'emprunt et le solde sera à partager par par égale entre les parties, même si Madame n'a pas mis un centimes dedans.
La prochaine fois, si vous refaite un contrat de séparation de biens, assurez vous, si ce n'est que vous qui allez payer, que le prêt et l'acte d'acquisition ne soit qu'à votre nom exclusif.
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