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Séparation de biens, emprunts immobiliers

Dernière réponse le 21 mar 2008 à 08:35:54 phi4444, le 21 mar 2008 à 00:47:47 
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Bonjour,

J'ai appris la veille de la liquidation que nous sommes finallement en séparation de biens et non en communauté réduite aux acquets, comme pourtant prétendu par les avocats, et par le notaire qui nous a vendu la maison. Bref.

L'emprunt immobilier à l'achat montre que cet emprunt a été calculé en prenant en compte mes ressources à moi (salaire) car mon ex ne travaillait pas à l'époque. Elle a ensuite travaillé la moitié de la durée du mariage, en CDD. J'ai l'attribution préférentielle pour ce bien immo, dont je paye l'emprunt depuis l'ONC sans droit à récompense et à titre gratuit depuis l'ONC.


En séparation de biens, est-ce-que le fait que je sois principal emprunteur, avec mon seul salaire comme ressource pour payer l'emprunt peut avoir un impact sur le passif, çad valeur maison-emprunt restant?



Merci.

Meilleures réponses pour « séparation de biens, emprunts immobiliers » dans :
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gmc, le 21 mar 2008 à 02:04:24
  • +1

Il faudrait savoir ce qui a été prévu dans le contrat au sujet de l'immeuble. Il est possible de consulter sur legifrance le code civil (articles 1536 et suivants).

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 bernymilly, le 21 mar 2008 à 08:35:54

C'est tout de même bizarre, vous découvrez d'un seul cout que vous êtes marié sous le régime de la séparation de ien. Mais Monsieur, avant de vous marier, vous avez du passer devant un Notaire, non ?

Enfin, il faut lire votre offre de prêt, à quel nom a t'il été rédigé ? De plus, lors de l'achat, relisez votre acte acquisition de votre bien immobilier, combien de nom y figure. Uniquement le votre ou également le sien ? De plus, le Notaire a t'il mentionné la répartition du bien dans l'acte d'acquisition ?

Si le 2 nom figures partout et par exemple qu'il est noté que le bien appartient pour moitié à chacune des parties, au moment de la vente du bien, l'argent récolté sera utilisé pour solder l'emprunt et le solde sera à partager par par égale entre les parties, même si Madame n'a pas mis un centimes dedans.

La prochaine fois, si vous refaite un contrat de séparation de biens, assurez vous, si ce n'est que vous qui allez payer, que le prêt et l'acte d'acquisition ne soit qu'à votre nom exclusif. Cordialement, Berny

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